- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2025 : UNE DÉGRADATION DRASTIQUE MAIS MIEUX ANTICIPÉE DU
DÉFICIT
- II. LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES
EN 2026 : UN DÉFICIT RESTANT TRÈS ÉLEVÉ,
DÉPENDANT DE MESURES D'ÉCONOMIES DIFFICILES À
CONCRÉTISER
- A. UN RALENTISSEMENT TENDANCIEL DE LA CROISSANCE
DES RECETTES, MALGRÉ LA RÉFORME DES ALLÈGEMENTS
GÉNÉRAUX
- B. UNE HAUSSE STRUCTURELLE DES DÉPENSES, QUE
LES MESURES D'ÉCONOMIES PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT NE
PARVIENDRONT PAS À CONTENIR
- 1. Des propositions d'économies
de 9,1 milliards d'euros dans la copie initiale du
gouvernement
- 2. Des économies substantielles sur la
branche « vieillesse » grâce au gel des pensions
pourtant supprimé par l'Assemblée nationale et minorées
par la suspension de la réforme des retraites
- 3. Des dépenses structurellement très
élevées de la branche « maladie »
- 4. Les branches « famille »
et « AT-MP » en hausse modérée, mais une
augmentation relativement élevée des dépenses de la
branche « autonomie »
- 1. Des propositions d'économies
de 9,1 milliards d'euros dans la copie initiale du
gouvernement
- C. UN SOLDE TRÈS ÉLEVÉ EN
2026, DEMEURANT SUPÉRIEUR À CELUI DE 2024 MÊME EN
INCLUANT LES MESURES NOUVELLES DU PLFSS PRÉSENTÉES
INITIALEMENT
- A. UN RALENTISSEMENT TENDANCIEL DE LA CROISSANCE
DES RECETTES, MALGRÉ LA RÉFORME DES ALLÈGEMENTS
GÉNÉRAUX
- III. DES DÉFICITS DEMEURANT TRÈS
ÉLEVÉS JUSQU'EN 2029 : UN REPORT DE L'EXTINCTION DE LA DETTE
SOCIALE PRATIQUEMENT INÉVITABLE
- IV. UN POIDS DU SYSTÈME DES RETRAITES SUR
LES DÉPENSES PUBLIQUES ENCORE SOUS-ESTIMÉ
- A. UN SYSTÈME DES RETRAITES
STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE JUSQU'EN 2070
- 1. Une dégradation à venir du
déficit lié au système des retraites, compte tenu de la
moindre progression des recettes par rapport aux dépenses
- 2. Un financement des retraites dépendant
des subventions publiques
- 3. Des cotisations insuffisantes pour financer les
pensions servies pour la quasi-totalité des régimes de base
- 1. Une dégradation à venir du
déficit lié au système des retraites, compte tenu de la
moindre progression des recettes par rapport aux dépenses
- B. UNE NÉCESSITÉ : MIEUX
INFORMER SUR LE POIDS RÉEL DES RETRAITES DANS LES DÉPENSES
PUBLIQUES
- 1. La cotisation
« employeur » de l'État et des
collectivités territoriales permet de pallier les besoins de financement
des régimes de retraite des fonctionnaires
- 2. L'État subventionne les
déséquilibres démographiques de tout le système de
retraite à travers le régime des fonctionnaires de l'État
- 3. Un système largement déficitaire
dont le financement repose sur l'endettement de l'État et des
administrations publiques
- 1. La cotisation
« employeur » de l'État et des
collectivités territoriales permet de pallier les besoins de financement
des régimes de retraite des fonctionnaires
- A. UN SYSTÈME DES RETRAITES
STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE JUSQU'EN 2070
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2025 : UNE DÉGRADATION DRASTIQUE MAIS MIEUX ANTICIPÉE DU
DÉFICIT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapports législatifs
Avis n° 126 (2025-2026), déposé le