2. Une conduite du projet à la hauteur des enjeux
a) Une volonté politique forte qui s'appuie sur une « task force » administrative : « Connecting for Health »
Les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial lors de son déplacement à Londres, du 20 au 22 septembre 2005, ont souligné que ce projet faisait suite à plusieurs échecs et bénéficiait, pour la première fois, de deux éléments clés : la volonté politique et les moyens financiers et humains nécessaires .
La volonté politique, notamment en raison de l'enjeu que représente l'amélioration de la qualité du système de santé en Angleterre, a permis de fixer un cap clair, à un horizon de moyen terme.
Pour mener à bien cette tâche, une « task force » administrative a d'abord été mise en place, avec le recrutement d'un directeur général des systèmes d'information, puis une agence a été créée le 1 er avril 2005 : l'agence « NHS Connecting for health ». Cette agence a recruté des personnes d'horizons divers : informaticiens, juristes, communicants, etc.
b) Un cap clair : une mise en place échelonnée jusqu'en 2010
(1) Les phases de développement du projet
La mise en place du National Programme for IT a été structurée en quatre phases courant jusqu'en 2010 :
- Phase 0 (avril 2002 - mars 2003) : phase de démarrage, reposant notamment sur la définition des standards du système et la mise au point de stratégies d'achat plus efficaces ;
- Phase 1 (avril 2003 - décembre 2005) : mise en place du « National Bookings Service » et de la première moitié du service de transmission électronique des prescriptions, approbation par le directeur du programme des programmations financières ;
- Phase 2 (janvier 2006 - décembre 2007) : cette phase devrait voir la mise en ligne de trois volets du plan (dossier médical (National Health Record Service), réservations et prescriptions). Tous les hôpitaux devraient disposer de dossiers patients électroniques, compatibles avec les standards définis à l'échelon national. Mise au point de systèmes de communication et d'archivage d'images médicales en ligne ;
- Phase 3 (janvier 2008 - décembre 2010) : dispositions finales, comprenant notamment la mise en place d'un dossier médical unifié.
Les personnes auditionnées lors du déplacement effectué à Londres ont indiqué à votre rapporteur spécial qu' un retard d'environ douze à dix-huit mois serait probablement constaté .
(2) Une réflexion préalable indispensable pour cadrer le projet dans la durée
Les personnes rencontrées par votre rapporteur spécial ont insisté sur la nécessité de mener une réflexion approfondie avant de lancer un tel projet, afin de définir clairement les options retenues et les objectifs à atteindre dans la durée. En outre, une contrainte supplémentaire doit être intégrée dans le schéma général : la nécessité, compte tenu de l'évolution rapide des techniques, de conserver une certaine souplesse.
Les représentants de l'agence « Connecting for health » ont, notamment, souligné que la rédaction du cahier des charges leur avait demandé un investissement important et indiqué qu'ils regrettaient de n'y avoir pas consacré davantage de temps. Il faut toutefois préciser qu'une large consultation de médecins avait été menée, et que la rédaction des clauses s'était faite progressivement : une première version avait élaborée en mars 2003, une deuxième en juillet puis le document définitif avait finalisé à la mi-octobre 2003.