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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 MARS 2001


ADEME : Illusionnisme budgétaire

Le Sénateur Philippe Adnot dénonce l’illusionnisme budgétaire auquel s’est livré le gouvernement, attesté par le Journal officiel qui fait apparaître aujourd’hui même un report de plus de 2,2 milliards de francs de crédits " environnement " de l’ADEME de 2000 sur 2001. En 1999 et 2000, sur 3,5 milliards de francs disponibles au titre du ministère de l’environnement, l’ADEME a en effet consommé moins de 1,3 milliard de francs.

La commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC – Orne), a entendu le mardi 27 mars 2001 une communication de M. Philippe Adnot (non-inscrit - Aube) sur le contrôle qu’il a effectué, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’environnement, sur les crédits et la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Dans sa communication, M. Philippe Adnot a procédé au triple constat suivant :

- en matière budgétaire, la politique du gouvernement à l’égard de l’ADEME est très peu transparente et présente de nombreuses dérives : surdimensionnement volontaire des crédits, régulation budgétaire, absence de visibilité à moyen terme ;

- en matière de réforme et de modernisation de l’Etat, l’ADEME n’est à ce jour dotée d’aucun outil de gestion moderne et efficace : ni contrat pluriannuel d’engagement, ni véritable inspection interne, ni contrôle de gestion ;

- en matière de politique environnementale, les effets d’affichage, tels que le gonflement volontaire du budget, ont primé sur les réalisations concrètes.