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La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l’heure de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE)


Mercredi 16 octobre 2013

Réunie le 16 octobre 2013, sous la présidence d’Yvon Collin, vice-président, (RDSE - Tarn-et-Garonne), la commission des finances a entendu une communication de Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), chargée d’une mission de contrôle budgétaire sur les préfectures et la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE).

Sous l’effet de la RéATE, le paysage de l’administration territoriale de l’État a profondément évolué. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, cette réorganisation s’est traduite par une régionalisation de la plupart des services déconcentrés de l’État. Le rôle du préfet de région avec, à ses côtés, le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), a été renforcé.

Sous l’effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) notamment, le préfet de département a vu ses effectifs diminuer. Les fonctionnaires de catégorie A tendent souvent à manquer, avec pour conséquence la difficulté, pour les préfectures et les sous-préfectures, de constituer un pôle de ressources satisfaisant. Le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques au niveau départemental deviennent alors plus difficiles à conduire. 

Mme Michèle André a rappelé que le département a toutefois vocation à demeurer un échelon de proximité essentiel : le préfet de département doit rester un interlocuteur indispensable pour les élus locaux ainsi que pour tous les autres acteurs des territoires. De même, le sous-préfet doit continuer de jouer un rôle important en tant que "tête de réseau" de l’État.

Mme Michèle André s’est, par ailleurs, inquiétée de l’inflation des normes à laquelle les préfectures doivent faire face : chaque année, 80.000 pages de circulaires leur sont adressées.

Aujourd’hui, la question de l’avenir des préfectures et des sous-préfectures se pose. Mme Michèle André a considéré que la RéATE ne pouvait, seule, répondre à cet enjeu. Parallèlement au mouvement de décentralisation, il convient désormais d’imaginer un nouvel équilibre entre le niveau régional et départemental, ainsi qu’un repositionnement du rôle du préfet et du sous-préfet.

Le compte rendu de cette communication est disponible
sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

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