Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 20 mars 2023

Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF)
Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat
Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

Semaine du 13 mars 2023

Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI)

Semaine du 6 mars 2023

Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 27 février 2023

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis
Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne
Innovation et régulation dans le domaine des cryptoactifs - Audition de Mmes Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM. Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Semaine du 13 février 2023

Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)
Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication
Reconduction par le Président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations - Avis public, en application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

Semaine du 6 février 2023

Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

Semaine du 30 janvier 2023

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance
Proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance - Désignation d'un rapporteur
Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux

Semaine du 23 janvier 2023

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC)
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF)
Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Semaine du 16 janvier 2023

Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 9 janvier 2023

Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Éric Lombard aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Éric Lombard, aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Désignation d'un rapporteur
Programme de contrôle de la commission pour 2023 - Communication
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 12 décembre 2022

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Proposition de nomination de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Semaine du 5 décembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission «Défense » (et article 42) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 41 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 28 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et articles 47 à 49) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 41 et 41 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission «Recherche et enseignement supérieur» - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 46 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission «Santé » (et article 46 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics» - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance

Semaine du 21 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Projet de loi de finances pour 2023-Examen des amendements du rapporteur général
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 50 et 51) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » (et article 46 ter) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements du Gouvernement
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre et seconde délibération sur l’article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies

Semaine du 14 novembre 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote
Projet de loi de finances pour 2023 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de deux motions
Projet de loi de finances pour 2023 - Article liminaire et Article 25 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Première partie - Examen des amendements de séance

Semaine du 7 novembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)

Semaine du 31 octobre 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis
Communication
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague -Compte rendu
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Semaine du 24 octobre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Communication
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants » (et article 41) - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Communication

Semaine du 17 octobre 2022

Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen des amendements au texte de la commission
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027 - Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Semaine du 10 octobre 2022

Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication

Semaine du 3 octobre 2022

Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication
Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation d'un rapporteur
Proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers - Désignation d'un rapporteur