Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 22 juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication

Semaine du 15 juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 8 juin 2015

Octroi de mer - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 1er juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 25 mai 2015

Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales
Dialogue social et emploi - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial de la mission « Outre-mer »
Organisme extraparlementaire - Désignation
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

Semaine du 11 mai 2015

Accueil d'un nouveau commissaire
Application des lois - Communication
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Questions diverses
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Semaine du 4 mai 2015

Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organismes extraparlementaires - Désignations
Enjeux de l'assurance vie - Stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif

Semaine du 13 avril 2015

Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

Semaine du 6 avril 2015

Hommage à Jean Germain
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I

Semaine du 30 mars 2015

Désignation d'un rapporteur
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Semaine du 23 mars 2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Semaine du 16 mars 2015

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignations
Groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat - Nomination d'un représentant
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 9 mars 2015

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne
Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social

Semaine du 2 mars 2015

Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Semaine du 16 février 2015

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Désignation des membres du groupe de travail : « Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? »
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des normes comptables

Semaine du 9 février 2015

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Semaine du 2 février 2015

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 – Communications
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Semaine du 26 janvier 2015

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois

Semaine du 19 janvier 2015

Désignation de rapporteurs
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 janvier 2015

Approbation de la convention entre la France et le Gouvernement de la République d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 15 décembre 2014

Nomination d'un rapporteur
Organismes extra parlementaires - Désignations
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances pour 2015 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 8 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière
Loi de finances rectificative pour 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 1er décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 24 novembre 2014

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservé
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen des amendements
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » (et articles 56 à 56 quater) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (sera publié ultérieurement)
Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés

Semaine du 10 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Échange de vues sur la poursuite par une mission d'information de la commission des finances du travail entrepris conjointement par la commission des finances et la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur les dispositions législatives relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, et éventuelle désignation de co-rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » (et article 57) - Examen du rapport spécial
Bonus-malus automobile - Désignation d'un co-rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Semaine du 27 octobre 2014

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Semaine du 13 octobre 2014

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du bureau de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget