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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Semaine du 13 octobre 2014

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du bureau de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget