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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 28 novembre 2016

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Semaine du 21 novembre 2016

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Propositions de résolutions européennes n° 123 (2016-2017) et n° 124 (2016-2017) - Désignations de rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 et COM 2016 685 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » (et article 58) - Examen du rapport spécial

Semaine du 31 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Semaine du 24 octobre 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX) - Communication et audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 17 octobre 2016

PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 10 octobre 2016

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication

Semaine du 3 octobre 2016

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication
Mission « Investissements d'avenir » - Désignation du rapporteur spécial
PLFSS pour 2017 » - Demande de saisine pour avis
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires