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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 13 octobre 2014

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (le compte rendu sera publié ultérieurement)
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du bureau de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget