Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 1er avril 2013

Refondation de l'école de la République - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Semaine du 25 mars 2013

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

Semaine du 18 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 11 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Semaine du 25 février 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 18 février 2013

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Désignation de membres
Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Semaine du 4 février 2013

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 28 janvier 2013

Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Semaine du 21 janvier 2013

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général
Infrastructures et services de transports - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement - Résultats du scrutin

Semaine du 14 janvier 2013

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 décembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Semaine du 10 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 3 décembre 2012

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Création de la banque publique d'investissement - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 26 novembre 2012

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement
Nominations de rapporteurs
Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013: - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'une motion
- Première partie - Examen des amendements

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Nomination d'un rapporteur
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Semaine du 29 octobre 2012

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Programmation et gouvernance des finances publiques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2012

Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
- Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape
Nomination d'un rapporteur
Financement de la sécurité sociale pour 2013 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 8 octobre 2012

Table ronde sur l'Union bancaire
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Crédit immobilier de France - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

Semaine du 1er octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde