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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 1er février 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État (sera publié ultérieurement)
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 - Communications

Semaine du 25 janvier 2016

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

Semaine du 11 janvier 2016

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation
Désignations de rapporteurs

Semaine du 14 décembre 2015

Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

Semaine du 7 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2015 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 30 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 23 novembre 2015

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements déposés
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

Semaine du 16 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », précédemment réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial

Semaine du 2 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur et demande de saisine pour avis
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Semaine du 26 octobre 2015

Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

Semaine du 19 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

Semaine du 12 octobre 2015

Contrôle budgétaire - Société de financement local (SFIL) - Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 5 octobre 2015

Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur