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Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Semaine du 30 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 16 octobre 2017

Nomination des rapporteurs spéciaux
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du bureau