Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 23 mai 2016

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas (sera publiée ultérieurement)
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 16 mai 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 9 mai 2016

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen des amendements au texte de la commission
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réformer le système de répression des abus de marché - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale

Semaine du 2 mai 2016

Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard Marcus, sous-directeur Prospective et relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP)

Semaine du 25 avril 2016

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses - Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 4 avril 2016

République numérique - Examen du rapport pour avis
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

Semaine du 28 mars 2016

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Actualité européenne dans le domaine des services financiers, des banques et de la fiscalité - Communication

Semaine du 21 mars 2016

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts –Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d’intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l’Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts – Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Semaine du 14 mars 2016

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission
Questions diverses - République numérique
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes (sera publié ultérieurement)

Semaine du 7 mars 2016

Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Évolutions de la banque de détail - Audition de Mme Marie Cheval, directrice générale, Boursorama, MM. Sébastien Declercq, associé, AT Kearney, Mathieu Escot, responsable du département des études, UFC-Que choisir, Jean-Yves Forel, directeur général en charge de la banque commerciale et de l'assurance, BPCE, et Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général, direction générale du Trésor (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 29 février 2016

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
République numérique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)

Semaine du 8 février 2016

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Groupes de travail - Désignation de membres
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

Semaine du 1er février 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 - Communications

Semaine du 25 janvier 2016

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

Semaine du 11 janvier 2016

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation
Désignations de rapporteurs

Semaine du 14 décembre 2015

Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

Semaine du 7 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2015 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 30 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 23 novembre 2015

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements déposés
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

Semaine du 16 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », précédemment réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial

Semaine du 2 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur et demande de saisine pour avis
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Semaine du 26 octobre 2015

Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

Semaine du 19 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

Semaine du 12 octobre 2015

Contrôle budgétaire - Société de financement local (SFIL) - Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 5 octobre 2015

Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur