Semaine du 10 novembre 2025
Accueil d'un nouveau commissaire et désignation d'un rapporteur
spécial
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond au texte de
la commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70
et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (sera publié
ultérieurement)
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe
d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités
territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) - Communication
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie
de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics (sera publié
ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances
publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non
répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (sera publié
ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du
rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (sera publié
ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Engagements financiers de
l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (sera
publié ultérieurement)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du
rapport pour avis (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial (sera publié ultérieurement)
Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » -
Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », «
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de
la ville » (et articles 66 et 67) et Programmes « Impulsion et coordination
de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions
territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Organisation des travaux de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au
développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Semaine du 27 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et
liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Participation de la France au
budget de l'Union européenne » (article 45) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des
déchets - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques
d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de
2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des
déchets - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude
fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de
Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune - Examen du rapport et du texte de commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en
commission - Examen du rapport et du texte de commission
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le
président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en
application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses
dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à
l'information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques
d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie
française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric
Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur
des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du
Conseil national de productivité (CNP)
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la
politique de développement - Communication
Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication
Semaine du 13 octobre 2025
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du
Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de
l'action et des comptes publics
Semaine du 6 octobre 2025
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la
valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire -
Communication
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de
l'Union européenne - Communication
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union
économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund -
Compte-rendu