Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des
déchets - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude
fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de
Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune - Examen du rapport et du texte de commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en
commission - Examen du rapport et du texte de commission
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le
président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en
application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses
dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à
l'information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques
d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie
française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric
Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur
des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du
Conseil national de productivité (CNP)
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la
politique de développement - Communication
Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication
Semaine du 13 octobre 2025
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir
un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos
petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du
Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de
l'action et des comptes publics
Semaine du 6 octobre 2025
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la
valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire -
Communication
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de
l'Union européenne - Communication
Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union
économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund -
Compte-rendu