Les comptes rendus de la commission des finances

Semaine du 16 avril 2012

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Projet de programme de stabilité. Communication

Semaine du 9 avril 2012

Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 5 mars 2012

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres du groupe de travail
Avenir de la zone euro - Communication

Semaine du 27 février 2012

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 février 2012

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Loi de finances rectificative pour 2012 :
- Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du groupe CRC
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Semaine du 13 février 2012

Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

Semaine du 6 février 2012

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 30 janvier 2012

Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC
Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 23 janvier 2012

Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Semaine du 16 janvier 2012

Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Questions diverses
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Semaine du 9 janvier 2012

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 décembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 décembre 2011

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats
Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention fiscale entre la France et le Panama :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 5 décembre 2011

4e loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 novembre 2011

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Examen des articles de la seconde partie
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
- Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
- Examen d’un amendement de la commission à l’article 58
- Seconde partie – Examen des articles non rattachés

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Justice - Examen du rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nomination de rapporteurs
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2012 :
- Examen de la motion
- Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 7 novembre 2011

Loi de finances pour 2012: - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
- Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Loi de finances pour 2012: - Suite de l'examen des articles de la première partie
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Semaine du 24 octobre 2011

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances - Nomination d'un rapporteur spécial
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
- Mission Santé - Examen du rapport spécial
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Semaine du 17 octobre 2011

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Nomination des rapporteurs spéciaux
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 10 octobre 2011

Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication
Situation des banques françaises et financement de l'économie :
- Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
- Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du bureau de la commission
Nomination d'un rapporteur
Communications diverses