Les comptes rendus de la commission des finances

Session 2020-2021

Semaine du 27 septembre 2021

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2°de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées
Contrôle budgétaire - Communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 20 septembre 2021

Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur Météo-France
Questions diverses
Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022

Semaine du 13 septembre 2021

Accueil d'un nouveau commissaire
Désignation d'un rapporteur spécial
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 19 juillet 2021

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Semaine du 12 juillet 2021

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication

Semaine du 5 juillet 2021

Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? - Audition de MM. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Joël Limouzin, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mmes Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) et Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport
Contrôle budgétaire - Mission « Transformation et fonction publiques » - Communication
Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 28 juin 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF
Questions diverses
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article 4

Semaine du 21 juin 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes

Semaine du 14 juin 2021

Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication
Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication

Semaine du 7 juin 2021

Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication

Semaine du 31 mai 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021

Semaine du 24 mai 2021

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)

Semaine du 17 mai 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers
Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la syndication
« Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Programmes 177, 109 et 135)

Semaine du 10 mai 2021

Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission - Communication
« Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication

Semaine du 3 mai 2021

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des projets d'amendements au texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur
Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE
Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 26 avril 2021

Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Semaine du 12 avril 2021

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 5 avril 2021

Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 29 mars 2021

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Semaine du 22 mars 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques

Semaine du 15 mars 2021

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis
Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Florence Peybernes aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Semaine du 8 mars 2021

Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 1er mars 2021

Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir
Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux

Semaine du 15 février 2021

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Patrick de Cambourg, aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
« Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants

Semaine du 8 février 2021

Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget

Semaine du 1er février 2021

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Semaine du 25 janvier 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission
Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie

Semaine du 18 janvier 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 14 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2021 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 7 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements en vue de la seconde délibération
Système éducatif dans les académies ultramarines - Audition de MM. Louis Gautier, président de troisième chambre de la Cour des comptes, et Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Désignation d'un rapporteur spécial

Semaine du 30 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Culture » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Accueil d'un nouveau commissaire
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » (et articles 55 sexies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » (et articles 66 et 67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Gestion des finances publiques » (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 74) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance
Questions diverses

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission
Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 62 et 63)
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite », compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial

Semaine du 19 octobre 2020

Désignation des rapporteurs spéciaux
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? »

Semaine du 12 octobre 2020

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (en téléconférence)
Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en téléconférence)
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Session 2019-2020

Semaine du 28 septembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Semaine du 21 septembre 2020

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air
Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics

Semaine du 7 septembre 2020

Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance

Semaine du 27 juillet 2020

Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Semaine du 20 juillet 2020

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication
Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication

Semaine du 13 juillet 2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements du Gouvernement

Semaine du 6 juillet 2020

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes - Communication
Contrôle budgétaire - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 29 juin 2020

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Accueil d'un nouveau commissaire
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Semaine du 22 juin 2020

Organisation pratique des travaux en commission
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 15 juin 2020

Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 8 juin 2020

Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 1er juin 2020

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Vote sur la proposition de nomination du président de la République de Mme Isabelle Falque-Pierrotin aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Semaine du 25 mai 2020

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance

Semaine du 18 mai 2020

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Semaine du 11 mai 2020

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Nomination d'un rapporteur (en téléconférence)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Nomination d'un rapporteur (en téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)

Semaine du 4 mai 2020

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (en téléconférence)
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP) (en téléconférence)

Semaine du 27 avril 2020

Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence)
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence)
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)

Semaine du 20 avril 2020

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Semaine du 13 avril 2020

Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Semaine du 6 avril 2020

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Semaine du 16 mars 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Semaine du 2 mars 2020

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Communication
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 24 février 2020

Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation d'un rapporteur et délégation de l'examen d'articles
Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

Semaine du 17 février 2020

Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite et projet de loi instituant un système universel de retraite - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Semaine du 3 février 2020

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Semaine du 27 janvier 2020

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 janvier 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication

Semaine du 13 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 6 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 9 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre

Semaine du 2 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

Semaine du 25 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 :
- Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement
- Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre
- Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », mission « Enseignement scolaire », mission « Sport, jeunesse et vie associative », mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », mission « Immigration, asile et intégration », mission « Administration générale et territoriale de l'État » et missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et Budget annexe « publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance

Semaine du 18 novembre 2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial
Communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de missions précédemment examinées et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de la mission précédemment examinée et réservée « Pouvoirs publics »
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36
Projet de loi de finances pour 2020 - Première partie - Examen des amendements de séance

Semaine du 11 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 novembre 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Semaine du 28 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 21 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8, faisant l'objet de la procédure ordinaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne et de la semaine parlementaire du semestre européen

Semaine du 14 octobre 2019

Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Semaine du 7 octobre 2019

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

Semaine du 23 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts - Communication
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication
Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 16 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication

Semaine du 22 juillet 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport

Semaine du 15 juillet 2019

Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication
Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Communication
Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 8 juillet 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées - Communication

Semaine du 1er juillet 2019

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux
Nomination de rapporteurs spéciaux
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport

Semaine du 24 juin 2019

Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Semaine du 17 juin 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »

Semaine du 10 juin 2019

Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 3 juin 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »

Semaine du 27 mai 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'AMF
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Désignation des membres de la commission mixte paritaire

Semaine du 20 mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État

Semaine du 13 mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur pour avis
Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR, et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 29 avril 2019

Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication
Application des lois - Communication
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Demande de saisine pour avis

Semaine du 8 avril 2019

Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et des droits indirects

Semaine du 1er avril 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption - Examen des amendements de séance
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication
Questions diverses - Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Semaine du 25 mars 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

Semaine du 18 mars 2019

Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances

Semaine du 11 mars 2019

Nomination d'un rapporteur
Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication
Questions diverses
Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Semaine du 4 mars 2019

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 18 février 2019

Contrôle budgétaire - Service militaire adapté - Communication
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales - Communication
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 4 février 2019

Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Semaine du 28 janvier 2019

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications

Semaine du 21 janvier 2019

Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 17 décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance, en nouvelle lecture

Semaine du 10 décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Semaine du 3 décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement et d'un amendement de la commission à l'article d'équilibre
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et à l'article 85) ; « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et aux articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État » ; les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et aux articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et à l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »; missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies) ; le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » ; la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance

Semaine du 19 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Semaine du 5 novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

Semaine du 29 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Nomination de rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Semaine du 15 octobre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77); compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication

Semaine du 8 octobre 2018

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Semaine du 1er octobre 2018

Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires
« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON
Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication

Session 2017-2018

Semaine du 24 septembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Semaine du 17 septembre 2018

Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité Action Publique 2022
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Semaine du 23 juillet 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture) - Examen de l'amendement
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication
Déplacements à Washington du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin les 13 et 14 juin 2018 - Communication

Semaine du 16 juillet 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018 - Compte rendu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 9 juillet 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)
Contrôle budgétaire - Ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Communication
Contrôle budgétaire - Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées - Communication
Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication

Semaine du 2 juillet 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Semaine du 25 juin 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

Semaine du 18 juin 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques Fabre, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de Mme Solange Moracchini et M. Dominique Gaillardot, avocats généraux à la Cour de cassation
Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 11 juin 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas

Semaine du 4 juin 2018

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance
Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Communication
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

Semaine du 28 mai 2018

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

Semaine du 21 mai 2018

Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Semaine du 14 mai 2018

Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance
Nominations de rapporteurs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Application des lois - Communication de M. Philippe Dominati
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 avril 2018

Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication
Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Communication et présentation d'une proposition de résolution

Semaine du 9 avril 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Semaine du 2 avril 2018

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne sur les services numériques - Saisine et désignation d'un rapporteur
Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 26 mars 2018

Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 19 mars 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission
« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 12 mars 2018

Projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015

Semaine du 5 mars 2018

Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 19 février 2018

La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

Semaine du 12 février 2018

Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Semaine du 5 février 2018

Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition

Semaine du 29 janvier 2018

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Vote sur la proposition de nomination du Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 23 janvier 2018 - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2018 - Communication
Nomination d'un rapporteur spécial
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

Semaine du 15 janvier 2018

Accueil d'un nouveau commissaire
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 18 décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture
Nominations
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Semaine du 11 décembre 2017

Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Organismes extraparlementaires - Désignations
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

Semaine du 4 décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 49 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Organisme extraparlementaire - Désignation des candidats
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 27 novembre 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative » (et l'article 65), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », « Santé », « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et les articles 63 et 64), « Défense » (et les articles 52 septies et octies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 54) et le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » - Examen des amendements de séance

Semaine du 20 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Semaine du 30 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 16 octobre 2017

Nomination des rapporteurs spéciaux
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du bureau

Session 2016-2017

Semaine du 25 septembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Semaine du 24 juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond
Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication
Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la recherche (ANR) et financement de la recherche sur projets - Communication
Nomination des membres d'un groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation

Semaine du 17 juillet 2017

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond
Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas

Semaine du 10 juillet 2017

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication
Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Semaine du 3 juillet 2017

Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Contrôle budgétaire - Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et exemple du Marais poitevin - Communication
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication
Projet de loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Missions « Crédits non répartis » et « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Nomination d'un rapporteur spécial
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Semaine du 26 juin 2017

Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication
Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

Semaine du 19 juin 2017

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi et proposition de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 5 juin 2017

Compétitivité des places financières - Communication
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication (voir à la rubrique de la commission de la culture)

Semaine du 29 mai 2017

Evolution, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication

Semaine du 27 mars 2017

Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique

Semaine du 20 février 2017

Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication

Semaine du 13 février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Contrôle budgétaire - Réforme de l’administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l’État dans les territoires - Communication
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Semaine du 6 février 2017

Nomination d'un rapporteur
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Communication
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Semaine du 30 janvier 2017

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

Semaine du 23 janvier 2017

Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 - Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 16 janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen du rapport
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Semaine du 9 janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Finalisation de l’accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Semaine du 12 décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

Semaine du 5 décembre 2016

Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication
Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

Semaine du 28 novembre 2016

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Semaine du 21 novembre 2016

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique – Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis
Propositions de résolutions européennes n° 123 (2016-2017) et n° 124 (2016-2017) – Désignation d’un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 et COM 2016 685 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » (et article 58) - Examen du rapport spécial

Semaine du 31 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Semaine du 24 octobre 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX) - Communication et audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 17 octobre 2016

PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 10 octobre 2016

Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication

Semaine du 3 octobre 2016

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication
Mission « Investissements d'avenir » - Désignation du rapporteur spécial
PLFSS pour 2017 » - Demande de saisine pour avis
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires

Session 2015-2016

Semaine du 26 septembre 2016

Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Semaine du 19 septembre 2016

Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016
Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission

Semaine du 11 juillet 2016

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport
Désignation d'un rapporteur
Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication

Semaine du 4 juillet 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nomination d'un rapporteur pour avis
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication
Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Examen des amendements

Semaine du 27 juin 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires
Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Questions diverses
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 20 juin 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 juin 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 6 juin 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Semaine du 30 mai 2016

Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication
Questions diverses

Semaine du 23 mai 2016

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Semaine du 16 mai 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 9 mai 2016

Réformer le système de répression des abus de marché - Examen des amendements au texte de la commission
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réformer le système de répression des abus de marché - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale

Semaine du 2 mai 2016

Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard Marcus, sous-directeur Prospective et relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP)

Semaine du 25 avril 2016

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses - Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 4 avril 2016

République numérique - Examen du rapport pour avis
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

Semaine du 28 mars 2016

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Actualité européenne dans le domaine des services financiers, des banques et de la fiscalité - Communication

Semaine du 21 mars 2016

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts –Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d’intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l’Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts – Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Semaine du 14 mars 2016

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission
Questions diverses - République numérique
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 7 mars 2016

Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Évolutions de la banque de détail - Audition de Mme Marie Cheval, directrice générale, Boursorama, MM. Sébastien Declercq, associé, AT Kearney, Mathieu Escot, responsable du département des études, UFC-Que choisir, Jean-Yves Forel, directeur général en charge de la banque commerciale et de l'assurance, BPCE, et Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général, direction générale du Trésor

Semaine du 29 février 2016

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
République numérique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)

Semaine du 8 février 2016

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Groupes de travail - Désignation de membres
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

Semaine du 1er février 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 - Communications

Semaine du 25 janvier 2016

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

Semaine du 11 janvier 2016

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation
Désignations de rapporteurs

Semaine du 14 décembre 2015

Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

Semaine du 7 décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2015 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 30 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 23 novembre 2015

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements déposés
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

Semaine du 16 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », précédemment réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial

Semaine du 2 novembre 2015

Nomination d'un rapporteur et demande de saisine pour avis
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Semaine du 26 octobre 2015

Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

Semaine du 19 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

Semaine du 12 octobre 2015

Contrôle budgétaire - Société de financement local (SFIL) - Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 5 octobre 2015

Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur

Session 2014-2015

Semaine du 28 septembre 2015

Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Politique des territoires - Nomination d'un rapporteur spécial
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire - Désignation d'un sénateur
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Vote sur la proposition de nomination du Gouverneur de la Banque de France
Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 14 septembre 2015

Accueil d'un nouveau commissaire
Ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication

Semaine du 7 septembre 2015

Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 20 juillet 2015

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport
Union des marchés de capitaux – Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat

Semaine du 13 juillet 2015

Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication
Actualisation du programme de contrôle de la commission

Semaine du 6 juillet 2015

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 29 juin 2015

Réforme du droit d'asile - Examen du rapport pour avis
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Semaine du 22 juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication

Semaine du 15 juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Semaine du 8 juin 2015

Octroi de mer - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 1er juin 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »)
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 25 mai 2015

Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales
Dialogue social et emploi - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial de la mission « Outre-mer »
Organisme extraparlementaire - Désignation
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

Semaine du 11 mai 2015

Accueil d'un nouveau commissaire
Application des lois - Communication
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Questions diverses
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Semaine du 4 mai 2015

Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organismes extraparlementaires - Désignations
Enjeux de l'assurance vie - Stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif

Semaine du 13 avril 2015

Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

Semaine du 6 avril 2015

Hommage à Jean Germain
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I

Semaine du 30 mars 2015

Désignation d'un rapporteur
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Semaine du 23 mars 2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Semaine du 16 mars 2015

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignations
Groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat - Nomination d'un représentant
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 9 mars 2015

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne
Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social

Semaine du 2 mars 2015

Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Semaine du 16 février 2015

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Désignation des membres du groupe de travail : « Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? »
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des normes comptables

Semaine du 9 février 2015

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Semaine du 2 février 2015

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 – Communications
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Semaine du 26 janvier 2015

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois

Semaine du 19 janvier 2015

Désignation de rapporteurs
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 janvier 2015

Approbation de la convention entre la France et le Gouvernement de la République d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 15 décembre 2014

Nomination d'un rapporteur
Organismes extra parlementaires - Désignations
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances pour 2015 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Semaine du 8 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière
Loi de finances rectificative pour 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Semaine du 1er décembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Semaine du 24 novembre 2014

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservé
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen des amendements
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » (et articles 56 à 56 quater) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés

Semaine du 10 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Échange de vues sur la poursuite par une mission d'information de la commission des finances du travail entrepris conjointement par la commission des finances et la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur les dispositions législatives relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, et éventuelle désignation de co-rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » (et article 57) - Examen du rapport spécial
Bonus-malus automobile - Désignation d'un co-rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Semaine du 27 octobre 2014

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Semaine du 13 octobre 2014

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du bureau de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget

Session 2013-2014

Semaine du 21 juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements
Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Désignation d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 14 juillet 2014

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication
Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture)

Semaine du 7 juillet 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis
Moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) - Contrôle budgétaire - communication
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - communication
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Nomination
Désignation de rapporteur
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information

Semaine du 30 juin 2014

Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)
Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle budgétaire - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 23 juin 2014

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication
Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 16 juin 2014

Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements
Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication
Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 9 juin 2014

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Semaine du 2 juin 2014

Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication
Questions diverses
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Semaine du 26 mai 2014

Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Semaine du 19 mai 2014

Désignation d'un rapporteur
Réforme ferroviaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini
Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture

Semaine du 12 mai 2014

Nomination de rapporteurs spéciaux
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable sécurité financière et prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie à l'Institut catholique de Paris, titulaire de la chaire éthique et finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin

Semaine du 5 mai 2014

Accueil d'un nouveau commissaire
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 avril 2014

Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission
Programme de stabilité - Communication
Désignation d'un rapporteur
Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique

Semaine du 14 avril 2014

Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 avril 2014

Nomination de rapporteurs
Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madies, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier ASSET, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Semaine du 24 février 2014

État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X
Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale
Désignation d'un rapporteur
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État
Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

Semaine du 17 février 2014

Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)

Semaine du 10 février 2014

Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis
Services historiques de la défense - Communication
Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque

Semaine du 3 février 2014

Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission
Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 - Communication
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor

Semaine du 27 janvier 2014

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013
Désignation d'un rapporteur
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur spécial des crédits du prélèvement européen (« Affaires européennes »)
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Semaine du 13 janvier 2014

Désignation de rapporteurs
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde

Semaine du 6 janvier 2014

Questions diverses - Composition de la commission
Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Communication
Désignation d'un rapporteur
Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 décembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2014 - Examen d'une motion en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen d'une motion en nouvelle lecture

Semaine du 9 décembre 2013

Nomination d'un rapporteur
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen des amendements

Semaine du 2 décembre 2013

Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Organismes extra parlementaires - Désignation de candidats
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 18 novembre 2013

Questions diverses
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des rapports
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2014 - Examen de la motion tendant au renvoi en commission
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et comptes d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41)
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Ville et la cohésion urbaine - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes

Semaine du 28 octobre 2013

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire »

Semaine du 21 octobre 2013

Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire - Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
Communication de MM. Philippe Marini et Marc Massion dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du TSCG
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité

Semaine du 14 octobre 2013

Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Demandes de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
Situation économique et financière de la Lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 - Communication de M. François Marc, rapporteur général
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Semaine du 7 octobre 2013

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Evolution de la maquette budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014 - Communication
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Outils fonciers à disposition des élus locaux - Examen du rapport d'information
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France »
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention entre la France et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) - Audition pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes

Semaine du 16 septembre 2013

Communication de M. François Marc
Nomination de rapporteurs spéciaux
Désignation de rapporteurs
Demandes de saisine et désignations de rapporteurs
Questions diverses
Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 22 juillet 2013

Consommation - Examen du rapport pour avis
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 15 juillet 2013

Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Semaine du 8 juillet 2013

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle budgétaire - Communication

Semaine du 1er juillet 2013

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Séparation et régulation des activités bancaires - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication
La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales - Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information

Semaine du 24 juin 2013

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre - Communication
Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 17 juin 2013

Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires
Désignation d'un rapporteur
Union européenne : dépenses administratives, ressources propres et gouvernement économique de la zone euro - Communication
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication
Programme des investissements d'avenir - Communication
Compte rendu du déplacement du Bureau aux Etats-Unis du 5 au 11 mai 2013
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 juin 2013

Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 3 juin 2013

Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

Semaine du 27 mai 2013

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Avis du Haut Conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

Semaine du 20 mai 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 mai 2013

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Refondation de l'école de la République - Communication

Semaine du 22 avril 2013

Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication
Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication
Projet de programme de stabilité - Communication
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 avril 2013

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 8 avril 2013

Audition de M. Dominique Lefebvre, député, co-auteur du rapport au Premier ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité »
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Semaine du 1er avril 2013

Refondation de l'école de la République - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Semaine du 25 mars 2013

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

Semaine du 18 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 11 mars 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Semaine du 25 février 2013

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 18 février 2013

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Désignation de membres
Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Semaine du 4 février 2013

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 28 janvier 2013

Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Semaine du 21 janvier 2013

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général
Infrastructures et services de transports - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement - Résultats du scrutin

Semaine du 14 janvier 2013

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 décembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Semaine du 10 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 3 décembre 2012

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Création de la banque publique d'investissement - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 26 novembre 2012

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement
Nominations de rapporteurs
Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013: - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'une motion
- Première partie - Examen des amendements

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Nomination d'un rapporteur
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Semaine du 29 octobre 2012

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Programmation et gouvernance des finances publiques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2012

Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
- Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 octobre 2012

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape
Nomination d'un rapporteur
Financement de la sécurité sociale pour 2013 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Semaine du 8 octobre 2012

Table ronde sur l'Union bancaire
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Crédit immobilier de France - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

Semaine du 1er octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 23 juillet 2012

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers - Résultats du scrutin
Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 16 juillet 2012

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication

Semaine du 9 juillet 2012

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information

Semaine du 2 juillet 2012

Nomination de rapporteurs spéciaux
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et Tunisie - Compte-rendu
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine du 25 juin 2012

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Fiscalité numérique - Communication
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 18 juin 2012

Élection du rapporteur général et constitution du bureau
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

Semaine du 11 juin 2012

Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

Semaine du 28 mai 2012

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 16 avril 2012

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Projet de programme de stabilité. Communication

Semaine du 9 avril 2012

Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 5 mars 2012

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres du groupe de travail
Avenir de la zone euro - Communication

Semaine du 27 février 2012

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 février 2012

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Loi de finances rectificative pour 2012 :
- Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du groupe CRC
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Semaine du 13 février 2012

Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

Semaine du 6 février 2012

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 30 janvier 2012

Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC
Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 23 janvier 2012

Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Semaine du 16 janvier 2012

Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Questions diverses
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Semaine du 9 janvier 2012

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 décembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 décembre 2011

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats
Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention fiscale entre la France et le Panama :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Semaine du 5 décembre 2011

4e loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 novembre 2011

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Examen des articles de la seconde partie
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
- Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
- Examen d’un amendement de la commission à l’article 58
- Seconde partie – Examen des articles non rattachés

Semaine du 21 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Semaine du 14 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Justice - Examen du rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nomination de rapporteurs
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2012 :
- Examen de la motion
- Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 7 novembre 2011

Loi de finances pour 2012: - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
- Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Loi de finances pour 2012: - Suite de l'examen des articles de la première partie
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial

Semaine du 31 octobre 2011

Loi de finances pour 2012 :
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Semaine du 24 octobre 2011

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances - Nomination d'un rapporteur spécial
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
- Mission Santé - Examen du rapport spécial
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Semaine du 17 octobre 2011

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Nomination des rapporteurs spéciaux
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 10 octobre 2011

Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication
Situation des banques françaises et financement de l'économie :
- Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
- Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Semaine du 3 octobre 2011

Constitution du bureau de la commission
Nomination d'un rapporteur
Communications diverses

Session 2010-2011

Semaine du 26 septembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Semaine du 5 septembre 2011

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen du rapport
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
- Examen définitif du rapport
- Examen des amendements

Semaine du 4 juillet 2011

Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Semaine du 27 juin 2011

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication
Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) - Communication
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Semaine du 20 juin 2011

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2011 :
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Semaine du 14 juin 2011

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Conventions fiscales - Examen des rapports
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Semaine du 6 juin 2011

Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication
Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement - Communication
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe - Communication
Nomination d'un rapporteur
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 mai 2011

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports
Situation économique et financière de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la République d'Irlande - Communication
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

Semaine du 23 mai 2011

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication
Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission
Niches fiscales - Communication
Nomination de rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 16 mai 2011

Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 mai 2011

Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes
Equilibre des finances publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Semaine du 2 mai 2011

Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

Semaine du 26 avril 2011

Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information
Niches fiscales - Table ronde

Semaine du 11 avril 2011

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

Semaine du 4 avril 2011

Financement des entreprises et livret A - Table ronde
Loi de finances - Nomination d'un rapporteur spécial

Semaine du 28 mars 2011

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde
Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 21 mars 2011

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, et débat préalable au Conseil européen
Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations d'élus locaux
Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie - Communication

Semaine du 7 mars 2011

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 28 février 2011

Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 14 février 2011

Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

Semaine du 7 février 2011

Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes

Semaine du 31 janvier 2011

Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication
Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Désignation des membres du groupe de travail
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Semaine du 24 janvier 2011

Bureau de la commission - Compte rendu
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Semaine du 17 janvier 2011

Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Résultat du scrutin
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Semaine du 10 janvier 2011

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 13 décembre 2010

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen des amendements
- Examen des amendements

Semaine du 6 décembre 2010

Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 29 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2011 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Crise financière internationale - Communication
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements
- Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Semaine du 22 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Première partie - Suite de l'examen des amendements
- Première partie - Suite de l'examen des amendements
- Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 15 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication
- Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial
- Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2011 :
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements sur la première partie

Semaine du 8 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial

Semaine du 2 novembre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial
- Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication
- Nomination de rapporteurs spéciaux
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs

Semaine du 25 octobre 2010

Loi de finances pour 2011 :
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 :
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
- Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 octobre 2010

Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN)
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu des réunions du bureau de la commission
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

Semaine du 11 octobre 2010

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
Convention fiscale - Examen définitif du rapport
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

Semaine du 4 octobre 2010

Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication
Conventions fiscales - Examen du rapport
Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer - Communication
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF - Communication
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nomination d'un rapporteur
Régulation bancaire et financière - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 13 septembre 2010

Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Conventions fiscales - Examen du rapport
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Projet de décret d'avance - Communication
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Semaine du 6 septembre 2010

Gestion de la dette sociale :
- Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- Examen du rapport pour avis
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination de rapporteurs
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Semaine du 5 juillet 2010

Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Conventions fiscales - Examen de rapports
Nomination d'un rapporteur
Réforme des retraites - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Gestion de la dette sociale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 28 juin 2010

Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport
Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 21 juin 2010

Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 14 juin 2010

Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009:
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Semaine du 7 juin 2010

Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Nomination d'un rapporteur
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Politique française de coopération et de développement - Communication
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation

Semaine du 31 mai 2010

Contrôle budgétaire
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication
- Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Epargne-retraite
- Fonction publique
- Régimes spéciaux
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

Semaine du 25 mai 2010

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses - Communication
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Semaine du 17 mai 2010

Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

Semaine du 10 mai 2010

Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

Semaine du 3 mai 2010

Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Examen du rapport
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Table ronde sur la situation financière des départements
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

Semaine du 26 avril 2010

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Nomination d'un rapporteur
Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Semaine du 5 avril 2010

Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

Semaine du 29 mars 2010

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Dette publique et comptabilités nationales :
- Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE
- Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor
- Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

Semaine du 22 mars 2010

Conventions fiscales :
- Audition de M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE
- Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
- Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, Paul-Bertrand Barets et Grégoire Masnou, représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques populaires et Caisses d'épargne
Situation économique et financière du Portugal - Communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

Semaine du 22 février 2010

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Semaine du 15 février 2010

Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »
Sous-traitance automobile en France -Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas

Semaine du 8 février 2010

Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Table ronde sur la péréquation

Semaine du 1er février 2010

Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France
- Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Semaine du 25 janvier 2010

Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
- Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)

Semaine du 18 janvier 2010

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Conventions fiscales - Examen de rapports
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 13 janvier 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Semaine du 11 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Jeux d'argent et de hasard en ligne :
- Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Semaine du 14 décembre 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport et examen des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport
- Suite de l'examen des amendements

Semaine du 7 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Semaine du 30 novembre 2009

Loi de finances pour 2010:
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie (suite)

Semaine du 23 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
- Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie
- Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une seconde délibération
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Semaine du 16 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union européenne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat
Loi de finances pour 2010 :
- Examen des motions
- Examen des amendements sur la première partie
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie

Semaine du 9 novembre 2009

Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Défense - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial
- Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Examen des articles de la 1ère partie
- Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial

Semaine du 2 novembre 2009

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Taxe professionnelle :
- Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
- Débat d'orientation

Semaine du 26 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Contrôle de l'application des lois - Communication
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Projet de décret d'avance - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réforme des collectivités territoriales - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 19 octobre 2009

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport
Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 12 octobre 2009

Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Plan de relance de l'économie - Examen du rapport
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Prélèvements obligatoires - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

Semaine du 5 octobre 2009

Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Réunion du bureau - Compte rendu
Nomination d'un rapporteur
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Session 2008-2009

Semaine du 28 septembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nomination de rapporteurs spéciaux
Mission commune d'information consacrée à la prise en charge de la dépendance et à la création du cinquième risque - Désignation de deux membres
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Désignation d'un membre
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen

Semaine du 21 septembre 2009

Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD)
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Semaine du 14 septembre 2009

Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française

Semaine du 7 septembre 2009

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Semaine du 20 juillet 2009

Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon
Dette de l'Etat - Communication
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications

Semaine du 13 juillet 2009

Bilan de la péréquation régionale - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen de l'amendement

Semaine du 6 juillet 2009

Conventions fiscales - Examen de rapports
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 29 juin 2009

Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
L'Etat locataire - Communication
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enquête de la Cour des comptes sur les centres de rétention administrative - Audition pour suite à donner

Semaine du 22 juin 2009

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Titres sécurisés - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2009 - Projet de décret d'avance - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 15 juin 2009

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nomination d'un rapporteur
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement

Semaine du 8 juin 2009

Caisses d'épargne et banques populaires - Examen des amendements au texte de la commission
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen d'un amendement du Gouvernement au texte de la commission
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation :
- Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales
- Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université
Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux

Semaine du 2 juin 2009

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de bénéfices records - Examen des amendements
Caisses d'épargne et banques populaires - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Semaine du 25 mai 2009

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport
Nomination de rapporteur
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport

Semaine du 18 mai 2009

Caisses d'épargne et banques populaires :
- Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières (article 40 de la Constitution) dans le cadre de la réforme du Règlement du Sénat - Echange de vues
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle :
- Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
- Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 mai 2009

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues
Nomination d'un rapporteur
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports - Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication

Semaine du 4 mai 2009

Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication
Contrôle budgétaire :
- Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est
- Point d'étape de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur « l'Etat locataire »
- Point d'étape de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Nomination de rapporteurs
Fiscalité environnementale :
- Audition de M. Lorents Lorentsen, directeur de l'environnement à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)
- Audition de M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements

Semaine du 27 avril 2009

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP)
- Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement
Nomination d'un rapporteur
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport

Semaine du 6 avril 2009

Développement économique des outre-mer - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales - Audition de M. Edouard Balladur
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle - Echange de vues
Mise en place du revenu de solidarité active (RSA) - Audition de M. Martin Hirsch
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française :
- Table ronde sur les agences de notation
- Table ronde sur l'assurance crédit

Semaine du 30 mars 2009

Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 :
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 23 mars 2009

Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pacte automobile :
- Audition de M. Patrick Pelata, directeur général délégué de Renault
- Audition de M. Christian Streiff, président du directoire, et Mme Isabel Marey-Semper, directeur financier, directeur de la stratégie et de l'innovation, de PSA Peugeot Citroën
- Audition de MM. Patrick Bailly, président du Conseil national des professions de l'Automobile (CNPA) et Jacques Monnet, délégué général de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Bouclier fiscal - Examen des amendements

Semaine du 16 mars 2009

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Jacques de Larosière, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française - Communication
Nomination d'un rapporteur
Crise économique et financière au Japon - Communication
Mission effectuée au Tchad - Communication
Bouclier fiscal - Examen du rapport

Semaine du 9 mars 2009

Développement économique de l'outre-mer :
- Suite de l'examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements

Semaine du 2 mars 2009

Mission de contrôle budgétaire de l'Agence française de l'adoption - Communication
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Audition de M. Etienne Pflimlin, président du Crédit mutuel
- Audition de M. Frédéric Oudea, directeur général de la Société générale
Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Développement économique de l'outre-mer :
- Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Examen des amendements

Semaine du 16 février 2009

Développement économique de l'outre-mer :
- Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Examen du rapport
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas
- Audition de M. Philippe Dupont, président du groupe Banque Populaire
- Audition de MM. René Carron, président de Crédit agricole SA, et Jacques Lenormand, directeur général délégué de Crédit agricole SA
- Audition de M. Michel Camdessus, président de la Société de financement de l'économie française (SFEF)
Enquête de la Cour des Comptes sur la dette du Centre national d'études à l'égard de l'Agence spatiale européenne - Audition pour suite à donner
Groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés - Désignation des membres
Groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Désignation des membres

Semaine du 9 février 2009

Conditions de mise en oeuvre du programme A400M - Communication
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. René Ricol, médiateur du crédit
- Audition de M. François Cailleteau, président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), et de Mmes Virginie Delaury, membre du conseil d'administration de la SPPE, et Lucie Muniesa, secrétaire générale de l'Agence des participations de l'Etat
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle - Communication
Conventions fiscales avec l'Allemagne, la Syrie, l'Australie et le Qatar - Examen des rapports
Groupe de travail sur la sécheresse de 2003 - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 2 février 2009

Contrôle budgétaire - Programme pour 2009 - Communication

Semaine du 26 janvier 2009

Services à la personne : bilan et perspectives - Audition de Mme Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, membre du conseil d'analyse économique
Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 - Amendements du Gouvernement sur les conclusions des commissions mixtes paritaires
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française - Communication
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 19 janvier 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen des amendements
Bureau de la commission - Communication
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen d'amendements présentés par le Gouvernement

Semaine du 12 janvier 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Programmes de construction et d'investissement - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 janvier 2009

Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Nomination de rapporteurs
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 15 décembre 2008

Loi de finances rectificative pour 2008 - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances rectificative pour 2008 :
- Adoption, rectification et examen d'amendemen
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'amendements

Semaine du 8 décembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - Echange de vues
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Programmation militaire - Demande de saisine et nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 1er décembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle budgétaire - Désignation de rapporteurs communs

Semaine du 24 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Examen d'amendements sur les articles de la première partie
- Examen d'amendements sur les articles de la première partie

Semaine du 17 novembre 2008

Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes :
- Ecole maternelle - Audition pour suite à donner
- Procédures publiques gérées par la COFACE - Audition pour suite à donner
PJLF pour 2009
- Mission Ecologie, développement et aménagements durables - Examen de l'article 60 réservé
- Mission Justice - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (et articles 67 à 72) et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Défense - Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
- Mission Médias et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et articles 66, 66 bis et 66 ter) - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Nouvel examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56 à 58) - Nouvel examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et articles 74 à 76 bis) - Examen du rapport spécial
- Mission Aide publique au développement et comptes spéciaux Accords monétaires internationaux et Prêts à des Etats étrangers - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen d'une motion de procédure
- Adoption, rectification et examen des amendements aux articles de la première partie
Recherche européenne - Communication
France Télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis, président
Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication

Semaine du 10 novembre 2008

PJLF pour 2009 :
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie - Examen du rapport
- Mission Ville et logement (et article 82) - Examen du rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
- Mission Santé - Examen du rapport spécial
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport spécial (et articles 62 et 63)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, le compte spécial Développement agricole et rural et les articles 59 A à 59 D, 59 et 59 bis à 59 quater rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-mer (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Travail et emploi (et articles 79 à 81) - Examen du rapport spécial
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte spécial Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial
Programmation des finances publiques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle budgétaire :
- Droit au logement opposable - Examen du rapport d'information
- Refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France - Audition pour suite à donner

Semaine du 3 novembre 2008

Programmation des finances publiques :
- Débat sur les prélèvements obligatoires - Grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - Communication et examen du rapport
- Examen des amendements
PJLF pour 2009 :
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables (et articles 60 et 61), budget annexe Contrôle et exploitation aériens et les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Mission Régimes sociaux et de retraite et le compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
PLFSS pour 2009 :
- Examen du rapport pour avis
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Baux locatifs de l'Etat - Communication
Contrôle budgétaire - Institut national du sport et de l'éducation physique - Communication
Mission commune d'information - Dépendance et création d'un cinquième risque - Désignation d'un membre

Semaine du 27 octobre 2008

PJLF pour 2009 - Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56 à 58) - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Contrôle de l'application des lois - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Semaine du 20 octobre 2008

Revenus du travail - Examen du rapport pour avis
Financement de la sécurité sociale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
PJLF pour 2009 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial

Semaine du 13 octobre 2008

Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie :
-Examen du rapport
- Examen des amendements
Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication
Revenu de solidarité active - Désignation du rapporteur pour avis et examen du rapport pour avis
Revenus du travail - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Nomination des rapporteurs spéciaux

Semaine du 6 octobre 2008

Constitution du Bureau
Logement et lutte contre l'exclusion :
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- Examen du rapport pour avis
Revenu de solidarité active - Demande de saisine pour avis

Session 2007-2008

Semaine du 29 septembre 2008

Crise financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'intervention des pouvoirs publics dans le capital de DEXIA

Semaine du 22 septembre 2008

Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enseignement supérieur - Accès des étudiants à l'emprunt - Communication
Logement - Lutte contre l'exclusion - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 26 juillet 2008

Contrôle budgétaire - Sécurité civile - Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information
Mission à l'étranger - Brésil - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Anciens combattants - Examen du rapport d'information
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Semaine du 15 juillet 2008

Contrôle budgétaire :
- EPAD - Audition des représentants des collectivités territoriales, de l'EPAD et des ministères de tutelle
- Médias - France 24 - Communication
Enseignement supérieur - Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

Semaine du 7 juillet 2008

Contrôle budgétaire :
- Retraites - Caisse de retraite de la RATP - Communication
- Education prioritaire - Examen du rapport d'information
- Sécurité sanitaire - Fièvre catarrhale ovine - Communication
- Outre-mer - Immigration clandestine à Mayotte - Communication
Finances publiques - Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport d'information
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion du budget de l'année 2007 - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 30 juin 2008

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - Auditions :
- Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
- M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- M. Hervé Morin, ministre de la défense
- MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la francophonie
- M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
- M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - Examen du rapport

Semaine du 23 juin 2008

Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication
Enseignement scolaire et préscolaire - Accueil des élèves - Examen du rapport pour avis
Comité Richelieu - Audition MM. Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, Pierre Pelouzet, président de la Compagnie des acheteurs de France et directeur des achats de la SNCF, et Ronan Bars, directeur général de la société Eurodécision et administrateur du Comité Richelieu
Contrôle budgétaire - Immigration économique - Communication
Sénat - Certification des comptes - Communication
Contrôle budgétaire - Administration - Suites données
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2007 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2009 - Débat d'orientation - Audition de MM. Philippe Séguin et Christian Babusiaux
Contrôle budgétaire - Action culturelle à l'étranger - Communication
Contrôle budgétaire - Santé - Industrie du médicament - Communication
Contrôle budgétaire - Droit au logement opposable - Communication

Semaine du 16 juin 2008

Contrôle budgétaire - Environnement - Suivi des contentieux communautaires - Communication
Constitution - Article 40 - Recevabilité financière - Communication
Organismes extraparlementaires - Caisse d'amortissement de la dette sociale - Désignation d'un candidat
Cour des Comptes - Référé sur la fusion ANPE-Unédic - Audition
Révision générale des politiques publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Semaine du 9 juin 2008

Allocation des moyens par l'Etat aux universités - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Culture - Application de la LOLF dans les DRAC - Communication
Enseignement scolaire et préscolaire - Accueil des élèves - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire:
- Agence française d'information et de communication agricole rurale (AFICAR) - Communication
- Gestion immobilière de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 2 juin 2008

Contrôle budgétaire - Bilan des travaux de la commission - Communication
Modernisation des institutions de la Ve République - Suite de l'échange de vues
Finances publiques - Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire pour 2007 - Audition de MM. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Christian Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et Patrick Lefas, Conseiller-maître à la Cour des comptes
Contrôle budgétaire :
- Suivi du contrôle du service des visas et de la politique immobilière - Audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Suivi sur le service des visas - Audition de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 26 mai 2008

Contrôle budgétaire :
- Logement en outre-mer - Communication
- Audition sur un référé de la Cour des comptes relatif à l'institut du monde arabe
Bureau de la commission - Communication
Constitution - Modernisation des institutions de la Ve République - Echange de vues
Contrôle budgétaire - Patrimoine immobilier de la Banque de France - Communication

Semaine du 19 mai 2008

Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - Communication
Contrôle budgétaire - Défense - SIMMAD - Communication

Semaine du 13 mai 2008

Contrôle du RMI - Examen des amendements
Finance islamique :
- Table ronde consacrée à l'intégration de la finance islamique dans le système financier global
- Table ronde sur le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire ?
Fonds de réserve pour les retraites - Audition de MM. Raoul Briet, président du conseil de surveillance, et Antoine de Salins, membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Finance internationale - Fonds souverains :
- Table ronde sur la stratégie d'investissement des fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ?
- Table ronde sur l'acceptabilité et la redevabilité des fonds souverains aux Etats-Unis, en Europe et en France

Semaine du 5 mai 2008

Solidarité - Gestion du RMI et mise en place du RSA - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe de travail - Moyens des universités - Désignation des membres
Contrôle du RMI - Examen du rapport
Défense - Insertion des jeunes en difficulté - Saisine pour avis - Nomination du rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis
Finances publiques - Mise en place d'un budget pluriannuel - Audition de M. Philippe Josse, directeur du budget

Semaine du 28 avril 2008

Union européenne - Audition de Mme Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence
Nomination de rapporteurs
Ressources propres des Communautés européennes - Examen du rapport
Epargne retraite - Communication
Audition de S. Exc. M. Peter Ammon, ambassadeur d'Allemagne

Semaine du 14 avril 2008

Service militaire adapté et dispositif « Défense deuxième chance » - Communication
Union européenne - Energie - Audition de M. Andris Piebalgs, Commissaire européen chargé de l'énergie

Semaine du 7 avril 2008

Crise immobilière et économie espagnole - Communication
Loi de finances pour 2007 - Situation financière des administrations publiques - Communication
Contrôle budgétaire - Politique immobilière de l'Etat - Audition de MM. Laurent Le Mesle, procureur général près la cour d'appel de Paris, Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, Rémy Heitz, directeur de l'administration générale de l'équipement, Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat, et Daniel Dubost, chef du service France Domaine
Contrôle budgétaire - Hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes - Communication

Semaine du 31 mars 2008

Organisme extraparlementaire - Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
EADS - Evolution de l'actionnariat - Examen du rapport d'information
Sports - Droit à l'image collective - Communication
Economie mondiale - Situation économique et financière - Audition de Mme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie « marchés » de HSBC France, de MM. Michel Aglietta, professeur d'économie à l'université de Paris X, et Marc Touati, directeur général délégué de la société d'investissement Global Equities
Marchés d'instruments financiers outre-mer - Examen des amendements

Semaine du 24 mars 2008

Contrats de partenariat public-privé :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire :
- Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
- Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) - Audition de suivi d'un rapport d'information
Finances locales - Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI) - Examen du rapport
Marchés d'instruments financiers outre-mer - Examen du rapport
Lutte contre la fraude fiscale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Semaine du 17 mars 2008

Contrats de partenariat - Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé avec Mme Claire Bazy Malaurie, rapporteur général de la Cour des comptes, M. Philippe Josse, directeur du budget, M. Fabrice Lenglart, chef du département des comptes nationaux de l'INSEE, et Mme Nathalie Morin, chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

Semaine du 25 février 2008

Contrôle budgétaire - Haras nationaux - Audition de suivi de MM. Michel Cadot, directeur de cabinet, Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Lesne, président, François Roche-Bruyn, directeur général, et Xavier-Marie Garcette, secrétaire général des Haras nationaux
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 février 2008

Plan en faveur des banlieues - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur le plan en faveur des banlieues
Nomination d'un rapporteur
Contrats de partenariat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 4 février 2008

Cour des comptes - Systèmes d'information du ministère des affaires étrangères - Audition de suivi d'un référé
Enseignants - Audition de M. Marcel Pochard, président de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant
Groupe de travail intercommissions sur la modernisation de l'économie - Désignation de membres
Logement social - Financement - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France

Semaine du 28 janvier 2008

Union européenne - Activités économiques et financières - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Mise aux normes des tunnels routiers - Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes
Contrôle budgétaire - Programme pour 2008 - Communication
Crise financière et bancaire - Audition de MM. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française

Semaine du 21 janvier 2008

Pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2007 - Exécution budgétaire - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Bureau de la commission - Communication
Suivi des référés de la Cour des comptes - Communication
Taxes locales sur la publicité - Echange de vues
Economie française - Audition de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Semaine du 7 janvier 2008

Pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Travaux de la commission - Communication

Semaine du 17 décembre 2007

Loi de finances rectificative pour 2007 :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
PJLF pour 2008 - Conclusions de la commission mixte paritaire -Examen des amendements

Semaine du 10 décembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2007 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Union européenne - Domaines économique et financier - Examen des amendements en deuxième lecture

Semaine du 3 décembre 2007

Mission commune d'information - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque - Désignation des membres
PJLF pour 2008 :
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 26 novembre 2007

PJLF pour 2008
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008
- Examen d'amendements aux articles de la première partie

Semaine du 19 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial
- Mission « Justice» - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer» - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51 rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Médias» et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et articles 52 à 59 rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité sanitaire» - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen d'une motion de procédure
- Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de la première partie

Semaine du 12 novembre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 46 et 47 rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport spécial
- Mission « Ville et logement » et article 60 rattaché - Examen du rapport spécial
- Justice - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et article 41 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Aide publique au développement » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission « Engagements financiers de l'Etat », compte spécial « Participations financières de l'Etat » et compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2007 - Projet de décret d'avance -CommunicationCollectivités territoriales - Compte d'avances - Communication

Semaine du 5 novembre 2007

Recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2008 :
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport spécial
- Mission « Pilotage de l'économie française » - Examen du rapport spécial
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial
Enquêtes de la Cour des Comptes - Politique de la ville - Audition pour suite à donner
PJLFSS pour 2008 - Examen du rapport pour avis

Semaine du 29 octobre 2007

Collectivités territoriales - Finances locales - Examen des amendements
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, Pierre Mongin, ancien directeur de cabinet et Alain Quinet, ancien directeur adjoint de cabinet
PJLF pour 2008 :
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » Examen du rapport
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et article 44 rattaché, budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Anciens combattants - Lieux de mémoire - Communication

Semaine du 22 octobre 2007

France Télévisions - Contrat d'objectifs et de moyens - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions
Contrôle budgétaire :
- Ecole navale de Brest - Communication
- Service militaire adapté (SMA) - Communication
Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles - Communication
Finances locales - Examen d'un rapport
Contrôle de l'application des lois - Communication
Recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Sports - Etat-consortium Stade de France - Communication
PJLF pour 2008 :
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 45 rattaché) - Examen du rapport spécial
Prélèvements obligatoires - Communication

Semaine du 15 octobre 2007

PJLF pour 2008 :
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial
- Mission « Pouvoirs publics» - Examen du rapport
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport spécial
- Budget des affaires européennes (article 31) - Examen du rapport spécial
PJLFSS pour 2008 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Référé Cour des comptes - Interopérabilité des systèmes d'information de santé - Audition
Mission à l'étranger - Trois Etats du Golfe Persique - Communication
Contrôle budgétaire - Conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention - Audition
Exécution du budget 2007 - Projet de décret d'avance - Communication

Semaine du 8 octobre 2007

Justice - Aide juridictionnelle - Communication
Action extérieure de la France - Contributions de la France aux organisations internationales - Communication
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et Dominique Marcel, directeur financier de la Caisse des dépôts et consignations
Union européenne - Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Examen des amendements
Bureau de la Commission - Compte rendu
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de M. Philippe Pontet, président de la Société de gestion de l'aéronautique de la défense et de l'espace (SOGEADE) et de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction publique, sur le service des pensions de l'Etat - Enquête demandée à la Cour des Comptes
Nomination de rapporteur
EADS - Evolution de l'actionnariat - Echange de vues
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité
Union européenne - Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Examen d'amendements
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, sur le rapport de l'inspection générale des finances

Semaine du 1er octobre 2007

Contrôle budgétaire - Suivi - Commissions placées auprès du Premier ministre
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Enquête Cour des comptes - Remboursements et dégrèvements d'impôts
Référé Cour des comptes - Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)
Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Examen du rapport
Union européenne - Marché intérieur et des services
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Thierry Breton, Luc Rémont, Denis Samuel-Lajeunesse, Bruno Bézard et de M. Jean-Yves Leclercq

Session 2006-2007

Semaine du 24 septembre 2007

Contrôle budgétaire :
- Suivi - Action extérieure de l'Etat
- Audition de suivi - CulturesFrance
- Suivi - Service public de l'équarrissage
Enquête Cour des comptes - Fonction publique - Pensions - Audition de M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et de responsables du service des pensions
Organismes extraparlementaires - Désignation d'un candidat
Projet de loi de finances pour 2008 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Audition de M. Philippe Josse, directeur du budget, et de M. Xavier Driencourt, directeur général de l'administration, sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes

Semaine du 17 septembre 2007

Nominations de rapporteur
Traités et conventions - Elimination des doubles impositions - Pays européens - France-Luxembourg - France-Ethiopie - France-Lybie - France-Japon - Examen des rapports

Semaine du 30 juillet 2007

Nomination des rapporteurs spéciaux

Semaine du 23 juillet 2007

Economie - Travail, emploi et pouvoir d'achat :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de l'examen des amendements
- Point sur les amendements
- Examen d'un sous-amendement du gouvernement

Semaine du 16 juillet 2007

Travail, emploi et pouvoir d'achat
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- Examen du rapport
Loi de règlement du budget de l'année 2006 :
- Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
- Examen du rapport
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
- Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Loi de finances - Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport d'information
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 9 juillet 2007

Libertés des universités :
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Contrôle budgétaire :
- Coopération - Communication
- Cour des comptes - Recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, M. Bruno Parent, directeur général des impôts, M. Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique, M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et M. Pascal Rigaud, chef du bureau B1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
- Cour des comptes - Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) - Audition de M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Claude Dumont, président de l'EMOC, Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, M. Arnaud Roffignon, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication
- Tutelle du ministère de la culture - Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juin 2007

Hommage rendu à un sénateur décédé
Contrôle budgétaire :
- Politique des visas - Communication
- Pilotage de la politique de l'eau - Examen du rapport d'information
- Palais de la découverte -Communication
- Dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire - Examen du rapport d'information
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution - Communication
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du service public de transport - Désignation des membres

Semaine du 18 juin 2007

Contrôle budgétaire - Fonctionnement des directions régionales de l'INSEE - Communication
Règlement définitif du budget 2006 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes

Semaine du 11 juin 2007

Union européenne - Environnement - Communication

Semaine du 29 mai 2007

Cour des comptes - Référés et rapports particuliers - Communication
Contrôle budgétaire - Politique de la ville - Rôle des délégués de l'Etat - Communication
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Agence française du développement - Désignation de candidats

Semaine du 12 mars 2007

TVA sociale :
- Première table ronde relative à la TVA sociale comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale
- Seconde table ronde relative à l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France

Semaine du 19 février 2007

Audition de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Audition de M. Patrick Sayer, président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC)
Cour des Comptes - Contrats aidés - Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes
Plates-formes d'initiative locale - Communication de M. Roger Besse, rapporteur spécial
Organisme extraparlementaire - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Désignation d'un candidat

Semaine du 12 février 2007

Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Pierre Denis, président directeur général d'OSEO
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007 - Communication
Cour des comptes - Audition de M. Alain Pichon, président de la 4e Chambre de la Cour des comptes
Dispositions relatives à la Banque de France - Examen des amendements
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - Communication

Semaine du 5 février 2007

Cour des Comptes - Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Pierre Denis, président directeur général d'OSEO
Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen du rapport en deuxième lecture

Semaine du 29 janvier 2007

Union Européenne - Services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 22 janvier 2007

Loi de finances pour 2006 - Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Semaine du 8 janvier 2007

Mission commune d'information :
- Fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle - Désignation des membres
- Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres
Organisme extraparlementaire - Commission centrale de classement des débits de tabac - Désignation d'un candidat
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Communication

Semaine du 18 décembre 2006

Loi de finances rectificative pour 2006 - Examen des amendements

Semaine du 11 décembre 2006

Hommage à une personnalité décédée
PJLF pour 2007 :
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2006 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 4 décembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'amendements
Mission commune d'information sur la formation professionnelle - Communication

Semaine du 27 novembre 2006

Application de la LOLF en matière comptable - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
PJLF pour 2007 :
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007
- Examen d'un amendement aux articles de la première partie

Semaine du 20 novembre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Ville et logement » et articles 62 et 62 bis rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et articles 41 et 41 bis rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer » et articles 50 et 50 bis rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47 rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Médias » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et article 63 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés de la deuxième partie
- Examen d'une motion de procédure
- Examen des amendements aux articles de la première partie
- Examen des amendements aux articles de la première partie - Suite
Contrôle budgétaire - Outre-mer - Logement - Communication
Nomination d'un rapporteur
Application de la LOLF en matière comptable - Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Semaine du 13 novembre 2006

PJLF pour 2007
- Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mission « Justice » et article 49 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et articles 57 à 61 rattachés - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
- Mission « Transports » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » - Compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 43 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport spécial
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 51 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial
- Mission « Aide publique au développement » et article 42 - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Semaine du 6 novembre 2006

Jeux de hasard et d'argent - Communication
PJLF pour 2007 :
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » - Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Budget « Affaires européennes » - Examen du rapport spécial
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial
PJLFSS pour 2007 - Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon, président de la 4echambre de la Cour des comptes, et de MM. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, Benoît Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, Jacques Blot, président de CulturesFrance, et Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance
Contrôle budgétaire :
- Gestion de la crise au Liban - Communication
- Etablissement public « Les Haras nationaux » - Communication

Semaine du 30 octobre 2006

PJLF pour 2007 :
- Mission « Gestion et contrôle des finances publiques », comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport spécial
- Mission « Ecologie et développement durable » et article 48 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Semaine du 23 octobre 2006

Participation et actionnariat salarié - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2007 :
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial
Prélèvements obligatoires - Communication
PJLFSS pour 2007 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Modernisation de l'Etat - Bilan des audits - Communication
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication

Semaine du 16 octobre 2006

Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen des amendements
Loi de finances - Opérations extérieures, allocation étudiante et hébergement d'urgence - Décret d'avance - Communication
Secteur de l'énergie - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions
Contrôle budgétaire - Dépenses de fonctionnement des préfectures - Communication
Création d'une base de données relatives aux finances locales - Audition de MM. Bruno Parent, directeur général des impôts, Jean-Christophe Moraud, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales (DGCL), Bruno Soulié, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), et Bernard Morel, sous-directeur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Audition de M. Philippe Favre, président de l'agence française pour les investissements internationaux
PJLF pour 2007 :
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
- Nomination de rapporteurs spéciaux

Semaine du 9 octobre 2006

Loi de finances pour 2007 - Audition de MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Sites internet des ambassades et des consulats - Communication
Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen du rapport
Audition de M. Philippe Auberger, président de la Commission de surveillance, et de M. Francis Mayer, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Mission d'information à l'étranger - Compte rendu Corée et Japon

Semaine du 2 octobre 2006

Situation de l'économie française - Audition de MM. Marc Touati, directeur des études économiques de Natexis Banques Populaires, et Nicolas Sobczak, directeur exécutif du service de la recherche économique de Goldman Sachs
Contrôle budgétaire - « Justice » - Formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion - Communication de M. Roland du Luart, rapporteur spécial
Secteur de l'énergie - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2007 - Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Session 2005-2006

Semaine du 25 septembre 2006

Loi de finances pour 2007 -Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Traités et conventions - Conventions fiscales France-Arménie, France-Slovénie, France-Etats-Unis, France-Pays dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas - Examen des rapports
Commission - Réunion du bureau - Compte rendu
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 septembre 2006

Retraite - Epargne retraite - Communication
Energie - Secteur de l'énergie - Demande de saisine pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 juillet 2006

Contrôle budgétaire :
- Grippe aviaire - Communication
- Agence française pour les investissements internationaux (AFII) - Communication
- Flotte aérienne de la sécurité civile - Communication
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Communication

Semaine du 26 juin 2006

Contrôle budgétaire - Cour des Comptes - Météo France - Audition de M. Pierre-Etienne Bisch, président-directeur général de Météo France et de M. Patrick Gandil, secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Service public de l'équarrissage - Audition de MM. Jacques Sallois, président de la 7e chambre de la Cour des comptes, Philippe Vinçon, sous directeur de l'élevage et des produits animaux, Bernard Bezeaud, directeur général adjoint du CNASEA et Olivier Caillou, sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Organisme extraparlementaire - Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - Désignation d'un candidat

Semaine du 19 juin 2006

Loi de règlement pour 2005 :
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication
- Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
- Audition de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
- Examen du rapport
Loi de finances - Débat d'orientation budgétaire :
- Communication
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Semaine du 12 juin 2006

Contrôle budgétaire :
- Planification - Centre d'analyse stratégique - Communication
- Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) - Communication
Déficits public et courant américains - Audition de M. Henri Bourguinat, professeur émérite à l'université de Bordeaux IV
Union européenne :
- Situation économique de la Slovénie - Communication
- Situation économique de la Hongrie - Communication
Mission commune d'information - Centre de décision économique et attractivité du territoire national - Désignation des membres
Fonds de réserve pour le retraites (FRR) - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, et de M. Antoine de Salins, membre du directoire

Semaine du 5 juin 2006

Contrôle budgétaire :
- Usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie - Audition de Mme Anne Duthilleul, présidente de l'ERAP
- Direction de la police de l'air et des frontières (DPAF) de Roissy
Nomination d'un rapporteur
Modernisation de l'Etat - Audition de M. Frank Mordacq, directeur général de la modernisation de l'Etat

Semaine du 29 mai 2006

Lois de finances pour 2005 - Cour des comptes - Contrôle budgétaire - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre
Comptabilité - Normes comptables internationales - Audition de MM. Gilbert Gélard, membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), et Philippe Adhémar, conseiller-maître à la Cour des comptes, président du Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'International Federation of Accountants (IFAC)
Marchés financiers - Audition de M. Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext NV
Réunion du Bureau de la commission - Compte rendu

Semaine du 15 mai 2006

Patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques Sallois, président de la 7e chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick Gandil, secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et de M. Dominique Figeat, délégué à l'action foncière
Conseil de l'immobilier de l'Etat - Désignation de membres
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 mai 2006

Valorisation de la recherche dans les universités - Communication
Contrôle budgétaire - Pacifique - Grandes Antilles - Groupement d'intérêt public France Coopération Internationale (FCI) - Communication
Dette publique - Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP Paribas
Union européenne - Droit communautaire de l'environnement - Communication
Situation financière internationale - Audition de M. Edouard Tétreau, président de Médiafin

Semaine du 1er mai 2006

Automobile - Audition de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
Comptabilité publique - Modernisation du paiement des amendes - Audition de M. Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique, de MM. Bertrand Brassens et André Barilari, inspecteurs généraux des finances, de M. Yves Delbos, inspecteur général des services judiciaires, et de M. Jean-Yves Le Gallou, inspecteur général de l'administration
Immigration - Rétention administrative - Audition de M. Christian Munch, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de M. Eric Le Douaron, directeur central de la police aux frontières, et de M. Bernard Jullien, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
Mission d'information commune - Demande de constitution
Télédéclaration de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Jean-Marc Fenet, directeur général adjoint des impôts, de M. Patrick Dailhé, directeur du programme informatique Copernic au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de M. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, et de M. Xavier de Thieulloy, contrôleur général des armées sur la procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Audition de M. Denis Ranque, président du groupe Thales

Semaine du 10 avril 2006

Traités et conventions - Convention France-Chili - Doubles impositions et prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport
Réforme de l'immobilier de l'Etat - Audition de M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, de M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat et de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, sur la réforme de l'immobilier de l'Etat
Réforme des partenariats public-privé - Audition de M. Noël de Saint-Pulgent, président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur des affaires financières au ministère de la défense et de M. Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts et chaussées, sur les partenariats public-privé
Loi organique relative aux lois de finances - Application - Communication
Mission d'information - Corée du Sud et Japon - Désignation des membres
Exécution de la loi de finances pour 2005 - Communication de M. Philippe Marini, rapporteur général
Loi de finances - Programme de stabilité 2007-2009 - Communication

Semaine du 3 avril 2006

Cour des comptes - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre
Fonction publique - Rémunération au mérite - Audition de M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Accès des ménages au crédit - Communication
Organisme extraparlementaire :
- Etablissement public de réalisation de défaisance - Désignation d'un candidat
- Comité national de mise en oeuvre de l'Europe des moyens de paiement scripturaux (SEPA) - Echange de vues

Semaine du 27 mars 2006

Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Finances publiques - Engagements financiers de l'Etat - Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP Paribas
Défense - Coque Q 790 « ex-Clemenceau » - Communication

Semaine du 20 mars 2006

Achats publics - Réforme des achats - Audition de M. Philippe Delleur, directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de MM. Eric Lucas, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense, et Bernard Foissier, directeur général de l'économat des armées
Offres publiques d'acquisition :
- Examen du rapport en troisième lecture
- Examen des amendements en troisième lecture
Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron, président du conseil d'administration du FFIPSA
Action extérieure de l'Etat - Gestion des ambassades - Communication
Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

Semaine du 13 mars 2006

Union européenne - Conseil ECOFIN du 14 mars 2006 - Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Loi de finances - Sécurité sanitaire - Exécution du budget 2006 - Décret d'avance - Communication
Cour des comptes - Commerce et artisanat - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, de MM. Jean-Loup Arnaud, président de section, Patrick Bouquet, conseiller maître, de MM. Laurent Fleuriot, directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Jean-Frédérick Lepers, conseiller technique, et Laurent Moquin, sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, de MM. Guilhem Blondy, conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et Frédéric Guin, sous-directeur à la direction du budget

Semaine du 6 mars 2006

Engagement financier de l'Etat :
- Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président de la CADES
- Audition de M. Bertrand de Mazières, directeur général, et de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor

Semaine du 27 février 2006

Loi de finances pour 2006 - Exécution du Budget :
- Mission « Transport » et compte spécial « Contrôle et exploitation aériens » - Audition de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile (DGAC), responsable de programmes
- Mission « Enseignement scolaire » - Audition de MM. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, et Michel Thibier, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, responsables de programme
- Mission « Sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit, directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités, M. Didier Eyssartier, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, M. Philippe Vinçon, sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale, M. Alain Cirot, adjoint à la directrice générale de l'alimentation, à la direction générale, M. Yves Cocquin, directeur du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, à la direction générale de la santé, responsables de programme pour la mission « Sécurité sanitaire »
Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, Mme Isabelle Lemesle, présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), M. Patrick Raude, directeur du développement des médias des services du Premier ministre, M. Nicolas Calcoen, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Vincent Mazauric, chef du service de l'application à la direction générale des impôts.

Semaine du 20 février 2006

Offres publiques d'acquisition - Examen des amendements
Rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de MM. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Marc Moinard, secrétaire général, Léonard Bertrand de la Gatinais, directeur des services judiciaires, Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller budgétaire, Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et Philippe Josse, directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Egalité des chances - Examen du rapport pour avis

Semaine du 6 février 2006

Entreprises - Compte rendu de l'entretien de M. Jean Arthuis, président, avec M. Guy Dollé, président d'Arcelor
Offres publiques d'acquisition :
- Examen du rapport en deuxième lecture
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle budgétaire - Programme de travail des rapporteurs spéciaux - Communication
Organisme extraparlementaire - Observatoire de la sécurité des cartes de paiement - Désignation d'un candidat

Semaine du 30 janvier 2006

Economie-Finances - Audition de M. Michel Didier, directeur général de Rexecode, de M. Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique d'Exane, et de M. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques et financières du Crédit Agricole
Egalité des chances - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Entreprises - Compte rendu de l'entretien de M. Jean Arthuis, président, avec M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel

Semaine du 23 janvier 2006

Loi de finances pour 2005 - Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Audition de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie
Réunion du Bureau de la commission - Compte rendu

Semaine du 16 janvier 2006

Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son autre parent - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Organisme extra-parlemenaire - Commission centrale de classement des débits de tabac - Désignation d'un candidat

Semaine du 19 décembre 2005

- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 :
Examen des amendements
Conclusions de la commission mixte paritaire - Examen des amendements
- PJLF pour 2006 - Conclusions de la commission mixte paritaire - Examen des amendements
- Mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Désignation des membres

Semaine du 12 décembre 2005

- PJLF pour 2006 :
Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 - Examen du rapport
- PJLF rectificative pour 2005 - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire