Les comptes rendus de la commission des finances
Session 2019-2020
Session 2018-2019
Session 2017-2018
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Session 2005-2006
Sessions antérieures
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Session 2020-2021
Semaine du 27 septembre 2021
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions
relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du
Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la
commission
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée
en application de l'article 58-2°de la LOLF, sur la couverture mobile (4G)
du territoire
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à
vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie
de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées
Contrôle budgétaire - Communication sur la révision des tarifs d'achats des
contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 20 septembre 2021
Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur
spécial, sur Météo-France
Questions diverses
Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur
spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire
à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de
l'enseignement à distance
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021)
visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M.
Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de
la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur
le projet de loi de finances pour 2022
Semaine du 13 septembre 2021
Accueil d'un nouveau commissaire
Désignation d'un rapporteur spécial
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des
finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions
relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du
Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 19 juillet 2021
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2020 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Semaine du 12 juillet 2021
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication
Semaine du 5 juillet 2021
Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? -
Audition de MM. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de
réassurance (CCR), Joël Limouzin, membre du bureau de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mmes Florence Lustman,
présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) et Stéphanie
Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2020 - Examen du rapport
Contrôle budgétaire - Mission « Transformation et fonction publiques » -
Communication
Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes
handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) -
Communication
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année
2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle
commission mixte paritaire
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 28 juin 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au
texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Désignation des candidats à
la commission mixte paritaire
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur -
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour
des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale
et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application
de l'article 58-2° de la LOLF
Questions diverses
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen de l'amendement
du Gouvernement à l'article 4
Semaine du 21 juin 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et
rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques -
Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour
des comptes
Semaine du 14 juin 2021
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques
- Communication
Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication
Semaine du 7 juin 2021
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel,
directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général
du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des
services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William
Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés
des entreprises
Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat -
Communication
Semaine du 31 mai 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des
alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS
18-112 ») - Communication
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale
du Trésor à l'étranger - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le
Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier
Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et
de la relance, chargé des comptes publics
Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances
publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances
rectificative pour 2021
Semaine du 24 mai 2021
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre
de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des
crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du
compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation
aériens » (BACEA)
Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement
d'urgence
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les
algues vertes
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur
l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité
durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique
» et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification
rurale » (FACÉ)
Semaine du 17 mai 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste
transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz,
secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR),
Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de
Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et
d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe
intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des
transporteurs routiers
Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher,
rapporteur spécial, sur la syndication
« Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for
Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions
financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony
Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence
Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de
la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits
de la mission « Cohésion des territoires » (Programmes 177, 109 et 135)
Semaine du 10 mai 2021
Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
chargé des comptes publics
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement,
de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et
juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la
commission
Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi
organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de
l'avis de la commission - Communication
« Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication
Semaine du 3 mai 2021
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte
contre les inégalités mondiales - Examen des projets d'amendements au texte
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur
Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du
comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation
des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie
de covid-19
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et
au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis
fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal
Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale
de l'OCDE
Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la
résilience (PNRR) - Communication
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Semaine du 26 avril 2021
Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier
Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et
de la relance, chargé des comptes publics
Semaine du 12 avril 2021
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la
transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au
texte de la commission
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds
souverains régionaux - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte
contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des
comptes publics
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la
Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats
et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et
sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement,
de l'économie et des finances - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur pour avis
Semaine du 5 avril 2021
Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des
droits indirects (DGDDI)
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État,
directeur général de l'Agence des participations de l'État
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur pour avis
Questions diverses
Semaine du 29 mars 2021
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la
transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour
avis
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds
souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la
commission
Semaine du 22 mars 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la
commission
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des
finances publiques
Semaine du 15 mars 2021
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du
rapport pour avis
Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et
la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13
octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la
transition énergétique et de la relance économique - Demande de saisine et
désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la
République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux
comptes
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
président de la République, de Mme Florence Peybernes aux fonctions de
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Semaine du 8 mars 2021
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés
financiers
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte
contre les inégalités mondiales - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 1er mars 2021
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de
M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération
bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque
de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à
l'UFC-Que Choisir
Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de
Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF),
MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse,
directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et
président-directeur général de Qonto
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du
courtage en opérations de banque et en services de paiement - Désignation des
candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services
financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des
capitaux
Semaine du 15 février 2021
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de
l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du
courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des
amendements de séance au texte adopté par la commission
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Demande de
saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la
République aux fonctions de président de l'Autorité des normes
comptables
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
président de la République, de M. Patrick de Cambourg, aux fonctions de
président de l'Autorité des normes comptables
« Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée
à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe
Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur
général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des
actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des
consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie
Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants
Semaine du 8 février 2021
Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard,
économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à
l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association
« Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à
l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général
de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget
Semaine du 1er février 2021
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de
l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte
de la commission
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du
courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport
et élaboration du texte de la commission
Semaine du 25 janvier 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de
Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques
et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du
texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre
le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États
membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen d'une motion
tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté
par la commission
Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et
sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom)
2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources
propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de
France
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de
la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de
l'économie
Semaine du 18 janvier 2021
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre
le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États
membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et
élaboration du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur
les résultats de l'exercice 2020
Semaine du 11 janvier 2021
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy,
président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public
thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de
la gouvernance »
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Semaine du 14 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2021 - Suite de l'examen du rapport en
nouvelle lecture
Semaine du 7 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements en vue de la
seconde délibération
Système éducatif dans les académies ultramarines - Audition de MM. Louis
Gautier, président de troisième chambre de la Cour des comptes, et Édouard
Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Désignation d'un rapporteur spécial
Semaine du 30 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Culture » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à
l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie
non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des candidats à
l'éventuelle commission mixte paritaire
Accueil d'un nouveau commissaire
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les
assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences
économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport
et élaboration du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » (et articles 55
sexies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » (et articles 66 et
67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et
intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » (et articles 55 bis à
55 quinquies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Gestion des finances publiques
» (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », «
Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale «
Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite
» (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et
article 74) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur les
articles non rattachés
Semaine du 23 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du
Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles
56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen
des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe «
Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
(FACÉ) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État
» (et article 53 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement
» (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et
article 54 decies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements
» - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de
l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au
désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », «
Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de
l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements
de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir »
(et article 55) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54
octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à
des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » (et articles
56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Semaine du 16 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au
logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et «
Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles
56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides
aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes «
Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat
et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage
des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires
maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » -
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise,
information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment
examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
(et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant
des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et «
Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie
culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à
l'article liminaire et à l'article 31
Désignation de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la
première partie
Semaine du 9 novembre 2020
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport
en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission
Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion
des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et
fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action
extérieure de l'État » (et article 53 A)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide
publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers
« Prêts à des États étrangers »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances » (et articles 62 et 63)
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie -
Tome II du rapport général
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du
rapport
Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement
scolaire » (et article 54 septies)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction
de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications
officielles et information administrative »
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des
candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer
»
Semaine du 2 novembre 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite
», compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours
financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du
rapport spécial
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M.
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Semaine du 26 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements
» - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la
participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation
routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des
rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de
l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au
désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à
divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et «
Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir »
(et article 55) - Examen du rapport spécial
Semaine du 19 octobre 2020
Désignation des rapporteurs spéciaux
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation des
candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation
d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur
le texte adopté par la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale
du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc
Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et
des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise
pour l'économie française ? »
Semaine du 12 octobre 2020
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et
portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
supérieur - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation
d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du
texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés
locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés
locales - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Demande de
saisine et désignation d'un rapporteur pour avis (en téléconférence)
Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le
financement du Grand Paris Express - Communication (en téléconférence)
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour
des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM),
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en
application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands
projets numériques de l'État
Semaine du 5 octobre 2020
Réunion constitutive
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation
d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés
locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés
locales - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et
portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour
avis
Session 2019-2020
Semaine du 28 septembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut
Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au
projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2021
Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en
réponse à la crise sanitaire - Communication
Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre
de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
chargé des comptes publics
Semaine du 21 septembre 2020
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée
en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte
contre la pollution de l'air
Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial,
sur les projets immobiliers des pouvoirs publics
Semaine du 7 septembre 2020
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et
de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
sur le plan de relance
Semaine du 27 juillet 2020
Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat
pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de
l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative
à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Semaine du 20 juillet 2020
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication
Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation -
Communication
Semaine du 13 juillet 2020
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du
rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la
commission
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
- Communication
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Modification de
la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements du
Gouvernement
Semaine du 6 juillet 2020
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des
amendements de séance au texte de la commission
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes -
Communication
Contrôle budgétaire - Office national d'études et de recherches
aérospatiales (ONERA) - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2019 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 29 juin 2020
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les
Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou
d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance au texte
de la commission
Accueil d'un nouveau commissaire
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre
Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et
financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Semaine du 22 juin 2020
Organisation pratique des travaux en commission
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale
et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport
et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 15 juin 2020
Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre
financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un
instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de
Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2019 - Examen du rapport
Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes
de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 8 juin 2020
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires
étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa
déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie -
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Demande de
saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances
rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut
Conseil des finances publiques
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM.
Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes
publics
Semaine du 1er juin 2020
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des
assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises
victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des
amendements de séance au texte de la commission
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de
présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Vote sur la proposition de nomination du président de la République de Mme
Isabelle Falque-Pierrotin aux fonctions de présidente de l'Autorité
nationale des jeux (ANJ)
Semaine du 25 mai 2020
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de
l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les
articles délégués au fond au texte de la commission des lois
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des
assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises
victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les
Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou
d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des
frais bancaires - Examen des amendements de séance
Semaine du 18 mai 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux
conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des
amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de
la commission des lois
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des
frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Semaine du 11 mai 2020
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes
publics (en téléconférence)
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des
assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises
victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Nomination
d'un rapporteur (en téléconférence)
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les
Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou
d'événements politiques majeurs - Nomination d'un rapporteur (en
téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux
conséquences de l'épidémie de covid-19 - Demande de saisine et désignation
d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) (en téléconférence)
Semaine du 4 mai 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu,
ministre chargé des collectivités territoriales (en téléconférence)
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)
(en téléconférence)
Semaine du 27 avril 2020
Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de
l'Assurance (FFA) (en téléconférence)
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de
M. Vincent Éblé, président (en téléconférence)
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire
française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme
Bpifrance (en téléconférence)
Semaine du 20 avril 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du
rapport
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des
amendements de séance
Semaine du 13 avril 2020
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à
l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur
général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de
l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les
incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en
téléconférence)
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en
téléconférence)
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes
publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre
de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Semaine du 6 avril 2020
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de
finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du
Covid-19 (en téléconférence)
Semaine du 16 mars 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de
séance
Semaine du 2 mars 2020
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du
rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Communication
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale
Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 24 février 2020
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission
nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques -
Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la
coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne,
prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation
d'un rapporteur et délégation de l'examen d'articles
Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot
et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
et consignations
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation
publique
Semaine du 17 février 2020
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les
territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite et projet de
loi instituant un système universel de retraite - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Semaine du 3 février 2020
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel
2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Demande de
saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de
développement
Semaine du 27 janvier 2020
Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de
l'action et des comptes publics
Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture
biologique - Communication
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 20 janvier 2020
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs
spéciaux pour 2020 - Communication
Semaine du 13 janvier 2020
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles -
Examen des amendements de séance
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de
France
Semaine du 6 janvier 2020
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 16 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du
rapport
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en
nouvelle lecture
Semaine du 9 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à
l'article liminaire et l'article d'équilibre
Semaine du 2 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76
sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission «
Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations
financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de
retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission «
Défense » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie
du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions -
Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement
agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Modification de la composition de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76
quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries
culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale
« Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76
undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et
articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles
non rattachés aux missions
Semaine du 25 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 :
- Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement
- Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre
- Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », mission «
Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et
exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services
nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique
», mission « Enseignement scolaire », mission « Sport, jeunesse et vie
associative », mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale «
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », mission «
Immigration, asile et intégration », mission « Administration générale et
territoriale de l'État » et missions « Pouvoirs publics », « Conseil et
contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et
Budget annexe « publications officielles et information administrative » -
Examen des amendements de séance
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide
publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des
États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78
duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances
» (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement
supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des
amendements de séance
Semaine du 18 novembre 2019
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en
compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76
sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Régimes sociaux et de retraite
» et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
spécial
Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre
universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes
spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et
intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment
réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du
rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies)
et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
(FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens
» - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte
de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et
communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins
de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport
spécial
Communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins
de financement standard » des collectivités italiennes - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de missions précédemment examinées
et réservées (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et
article 73 E), « Défense » (et article 75 ter)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », «
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de
la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de la mission précédemment
examinée et réservée « Pouvoirs publics »
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à
l'article liminaire et à l'article 36
Projet de loi de finances pour 2020 - Première partie - Examen des amendements
de séance
Semaine du 11 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation
routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie
- Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement
» et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Travail et emploi » (et
articles 79 à 82) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie
culturelle » et compte de concours financiers (CCF) « Avances à
l'audiovisuel public » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le
financement de l'audiovisuel extérieur) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 4 novembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques
et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et
transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion
du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 36) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir »
- Examen du rapport spécial
Semaine du 28 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Semaine du 21 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et
communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des
pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements
» - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la
donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle -
Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8,
faisant l'objet de la procédure ordinaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État
» - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de
l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au
désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à
divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et «
Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la
coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne et
de la semaine parlementaire du semestre européen
Semaine du 14 octobre 2019
Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de
Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et
Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du
développement durable
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la
donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle -
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte
de la commission
Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la
navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien -
Communication
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence
climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des
prélèvements obligatoires
Semaine du 7 octobre 2019
Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication
Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du
prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication
Session 2018-2019
Semaine du 30 septembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre
de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et
des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut
Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Semaine du 23 septembre 2019
Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts - Communication
Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la
recherche - Communication
Contrôle budgétaire - Inspection du travail - Communication
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 16 septembre 2019
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des
affaires étrangères - Communication
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social -
Communication
Semaine du 22 juillet 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport
Semaine du 15 juillet 2019
Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication
Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts
financiers de l'Union européenne - Communication
Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche -
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 8 juillet 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques
(DOFP)
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits
de stationnement - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées -
Communication
Semaine du 1er juillet 2019
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la
République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des
jeux
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux
fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux
Nomination de rapporteurs spéciaux
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Demande de
saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Examen du rapport
Semaine du 24 juin 2019
Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des
chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la
santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des
solidarités et de la santé
Semaine du 17 juin 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des
collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission «
Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours
financiers « Avances aux collectivités territoriales »
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark,
en Suède et en Estonie - Compte rendu
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric
Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et
solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie,
développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale «
Transition énergétique »
Semaine du 10 juin 2019
Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles -
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 3 juin 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la
ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion
des territoires »
Semaine du 27 mai 2019
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale
Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet -
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur
le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de
l'AMF
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et
modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés -
Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Semaine du 20 mai 2019
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et
modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés -
Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale
Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet -
Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de
l'État
Semaine du 13 mai 2019
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et
modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés -
Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur pour avis
Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de
MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint
assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire
général adjoint de l'ACPR, et Guillaume Poupard, directeur général de
l'ANSSI
Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018
et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et
des comptes publics
Semaine du 29 avril 2019
Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication
Application des lois - Communication
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et
modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés -
Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des
services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé
au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et
François Soulmagnon, directeur général de l'association française des
entreprises privées (AFEP)
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Demande de
saisine pour avis
Semaine du 8 avril 2019
Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la
métropole de Lyon - Communication
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur
la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique
(PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des
finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de
Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale
supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du
patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de
stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des
finances publiques
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et des droits
indirects
Semaine du 1er avril 2019
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la
corruption - Examen des amendements de séance
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de
loi - Communication
Questions diverses - Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la
commission
Semaine du 25 mars 2019
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la
corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco,
secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier
Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie
(CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et
du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la
Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques
et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Semaine du 18 mars 2019
Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM.
Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret,
inspecteur général des finances
Semaine du 11 mars 2019
Nomination d'un rapporteur
Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean
Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de
transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut
d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil
d'orientation des infrastructures
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et
la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication
Questions diverses
Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme
Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses
économiques de l'Institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et
prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE)
Semaine du 4 mars 2019
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 18 février 2019
Contrôle budgétaire - Service militaire adapté - Communication
Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales - Communication
Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes
publics
Semaine du 4 février 2019
Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette,
administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait,
inspectrice principale des finances publiques
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État,
directeur général de l'Agence des participations de l'État
Semaine du 28 janvier 2019
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle
des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications
Semaine du 21 janvier 2019
Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
Semaine du 14 janvier 2019
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de
France
Semaine du 17 décembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance, en
nouvelle lecture
Semaine du 10 décembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du
Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement
sur les articles appelés en seconde délibération
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la
fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires
économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Semaine du 3 décembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à
l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à
l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États
étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter),
et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) -
Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des
articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article
74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte
d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à
l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de
l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe
« Publications officielles et information administrative », et « Travail et
emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale
« Financement national du développement et de la modernisation de
l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des membres de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte
d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et «
Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux
articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et
ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non
répartis », « Action et transformation publiques » et le compte
d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
(et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le
compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et
intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte
d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions -
Examen des amendements de séance
Semaine du 26 novembre 2018
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport, en
nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de
séance sur la première partie
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du
Gouvernement et d'un amendement de la commission à l'article
d'équilibre
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76
sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés » (et à l'article 85) ; «
Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et
aux articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale «
Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations
financières de l'État » ; les comptes de concours financiers « Accords
monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics », les missions « Investissements
d'avenir », « Cohésion des territoires » (et aux articles 74 à 74 sexies)
et « Administration générale et territoriale de l'État » (et à
l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture,
alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation
spéciale « Développement agricole et rural »; missions « Défense », « Écologie,
développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies) ; le
budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes
d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »,
« Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »,
« Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition
énergétique » ; la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des
amendements de séance
Semaine du 19 novembre 2018
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au
logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », «
Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment
réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi
de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les
territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte de
concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation
spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », «
Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de
voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des
rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des
budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde
partie
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à
l'article liminaire et à l'article 37
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la
première partie
Semaine du 12 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite
» et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
spécial
Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires
ruraux - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et
communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des
crédits du ministère) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis)
- Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article
84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du
développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du
rapport spécial
Semaine du 5 novembre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation
routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et
avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport
général
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État
» - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement
» (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de
déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de
l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques
et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et
transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport
spécial
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la
gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte
rendu
Semaine du 29 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes
de France Télévisions - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Nomination de rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la
transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon,
secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition
écologique et solidaire
Semaine du 22 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements
» (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des
bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
(CICE)) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Semaine du 15 octobre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir »
(et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables
dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de
l'État » (et article 77); compte d'affectation spéciale «
Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de
concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes
gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion
des flux de transports en milieu urbain - Communication
Semaine du 8 octobre 2018
Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et
de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des
comptes
Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Semaine du 1er octobre 2018
Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article
L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM.
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef
du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances
publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude «
Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux,
déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat
industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de
l'entreprise MicroDON
Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre -
Communication
Session 2017-2018
Semaine du 24 septembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre
de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de
l'action et des comptes publics
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques,
sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2019
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Semaine du 17 septembre 2018
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion,
co-présidents du Comité Action Publique 2022
Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour
des comptes, Éric Morvan, directeur général de la police nationale et Christian
Rodriguez, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article
58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie
(acquisition et utilisation)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Semaine du 23 juillet 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant
transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
(nouvelle lecture) - Examen de l'amendement
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger -
Communication
Déplacements à Washington du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin les 13 et 14 juin
2018 - Communication
Semaine du 16 juillet 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant
transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur -
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du
29 avril au 5 mai 2018 - Compte rendu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Nomination
d'un rapporteur pour avis
Semaine du 9 juillet 2018
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des
finances publiques (DOFP)
Contrôle budgétaire - Ambitions de l'Union européenne et de la France pour
le prochain cadre financier pluriannuel - Communication
Contrôle budgétaire - Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées -
Communication
Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication
Semaine du 2 juillet 2018
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de
séance sur le texte de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2017 - Examen du rapport
Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission
Semaine du 25 juin 2018
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur
pour avis
Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu -
Communication
Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes,
préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le
rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Semaine du 18 juin 2018
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et
du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et
de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud,
ministre du travail
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme
Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam
France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques
Fabre, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison
Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité
catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de Mme Solange
Moracchini et M. Dominique Gaillardot, avocats généraux à la Cour de
cassation
Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 -
Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux
olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du
Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris
2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des
ouvrages olympiques (Solidéo)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Agriculture,
alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation
spéciale « Développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane Travert,
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Semaine du 11 juin 2018
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El
Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes
et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles
délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication
de M. Vincent Capo-Canellas
Semaine du 4 juin 2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes
et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes
et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -
Examen des amendements de séance
Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la Commission pour
l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Communication
Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de
l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno
Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe
du service du contrôle fiscal
Semaine du 28 mai 2018
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -
Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de
l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances
publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté
dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des
finances publiques
Semaine du 21 mai 2018
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale -
Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des
politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à
la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire
général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système
d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et
des comptes publics
Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux
ressources humaines
Semaine du 14 mai 2018
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147
établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence
numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe
sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de
certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les
auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » -
Examen des amendements de séance
Nominations de rapporteurs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes
et centres-bourgs - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour
avis
Application des lois - Communication de M. Philippe Dominati
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport
pour avis
Semaine du 16 avril 2018
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 -
Communication
Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information (Anssi) - Communication
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les
auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » -
Examen du rapport et du texte de la commission
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147
établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence
numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe
sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de
certains services numériques - Communication et présentation d'une
proposition de résolution
Semaine du 9 avril 2018
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la
mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir
l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant
transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur -
Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte
paritaire
Nomination d'un rapporteur
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe
carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des
finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M.
Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction
générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité
environnementale à l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE)
Semaine du 2 avril 2018
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme
Florence Parly, ministre des armées
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne sur les
services numériques - Saisine et désignation d'un rapporteur
Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Semaine du 26 mars 2018
Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald
Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Semaine du 19 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant
transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur -
Examen des amendements de séance au texte de la commission
« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte
international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate,
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la
législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme
Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat
associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert,
directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 12 mars 2018
Projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Demande
de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant
transposition de la directive 2015
Semaine du 5 mars 2018
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la
fiscalité locale - Communication
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la
coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne,
prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen -
Communication
Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes
publics
Semaine du 19 février 2018
La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor
Semaine du 12 février 2018
Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des
finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant
transposition de la directive 2015
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements
obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Semaine du 5 février 2018
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) -
Audition
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition
Semaine du 29 janvier 2018
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat
proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de
la société anonyme Bpifrance
Vote sur la proposition de nomination du Président de la République aux
fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 23 janvier 2018 -
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2018 - Communication
Nomination d'un rapporteur spécial
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur
général des douanes et droits indirects (DGDDI)
Semaine du 15 janvier 2018
Accueil d'un nouveau commissaire
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de
France
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Semaine du 18 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture
Nominations
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en
nouvelle lecture
Semaine du 11 décembre 2017
Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne - Compte rendu
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Organismes extraparlementaires - Désignations
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de
séance
Semaine du 4 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et
industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à
l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation
spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de
l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État
» (et article 49 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie
non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62
ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis),
« Justice » (et article 57 ter) et article 49 B de la mission « Administration
générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Organisme extraparlementaire - Désignation des candidats
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et
articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources
humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et
articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et
compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
- Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte
paritaire
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et
articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à
septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et
nonies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements de séance sur les
articles non rattachés aux crédits des missions
Semaine du 27 novembre 2017
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé
par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du
Gouvernement à l'article 28
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la
commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des
amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Enseignement scolaire », «
Sport, jeunesse et vie associative » (et l'article 65), « Pouvoirs publics
», « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du
Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information
administrative », « Santé », « Solidarité, insertion et égalité des chances »
(et les articles 63 et 64), « Défense » (et les articles 52 septies et octies)
- Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Écologie, développement et
mobilité durables » (et article 54) et le compte d'affectation spéciale «
Aides à l'acquisition de véhicules propres » - Examen des amendements de
séance
Semaine du 20 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite
» - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés
(11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première
partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux
collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article
rattaché précédemment examinés et réservés
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de
l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France
au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à
divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et «
Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et
articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques
et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et
transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes
d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »,
« Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et
services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et
aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de
transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information
géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation
aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première
partie
Semaine du 13 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en
nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie
- Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis)
- Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme «
Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle
de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme «
Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux Projet de
loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles »
et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État
» - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés » - Examen du rapport spécial
Semaine du 6 novembre 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte
d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de
la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport
spécial
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires
économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin
Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des
finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport
général
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers -
Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) «
Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen
du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir »
- Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer,
ministre de l'éducation nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen d'une motion et d'un amendement
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de
séance
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen d'un amendement de séance
Semaine du 30 octobre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à
la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre
des armées
Semaine du 23 octobre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre
de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de
l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements
» - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement
» et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Semaine du 16 octobre 2017
Nomination des rapporteurs spéciaux
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Demande de
saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du
rapport spécial
Semaine du 2 octobre 2017
Constitution du bureau
Session 2016-2017
Semaine du 25 septembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances
publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des
finances publiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des
finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action
et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'économie et des finances
Semaine du 24 juillet 2017
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le
renforcement du dialogue social - Examen des amendements de séance sur
l'article 9 délégué au fond
Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication
Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies
(SATT) - Communication
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la recherche (ANR) et financement de
la recherche sur projets - Communication
Nomination des membres d'un groupe de travail sur l'évolution de la
taxe d'habitation
Semaine du 17 juillet 2017
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention
du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des
comptes
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le
renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des
amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond
Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2016 - Examen du rapport
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication et adoption de l'avis de la commission
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport
d'information
Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière
d'aménagement urbain - Communication
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique
et civique des étrangers primo-arrivants - Communication
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées -
Communication
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé
par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité
des marchés financiers (AMF)
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF)
Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de
Gregorio Merino, directeur Affaires économiques et financières, budget et fonds
structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M.
Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la
Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques,
chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université
Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit
européen à l'Université Paris II Panthéon Assas
Semaine du 10 juillet 2017
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la
convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter
les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative
réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du
texte de la commission
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) -
Communication
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et
dégrèvements » - Communication
Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances
publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes
de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le
Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre
de l'action et des comptes publics
Semaine du 3 juillet 2017
Accueil d'un nouveau commissaire
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans
l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la
recevabilité financière des amendements
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans
l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et
communication sur la recevabilité financière des amendements
Contrôle budgétaire - Programme des interventions territoriales de l'État
(PITE) et exemple du Marais poitevin - Communication
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental -
Communication
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux
d'intérêt - Communication
Projet de loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances les
mesures pour le renforcement du dialogue social - Demande de saisine et
désignation d'un rapporteur pour avis
Missions « Crédits non répartis » et « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines » et compte d'affectation spéciale « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » - Nomination d'un rapporteur
spécial
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,
préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur
l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Semaine du 26 juin 2017
Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures
relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base
d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal
Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales
de l'OCDE
Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux
pays tiers - Communication
Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations
(SAIP) - Communication
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de
l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et
Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj
Semaine du 19 juin 2017
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M.
Gérard Rameix, président de l'AMF
Nomination d'un rapporteur
Projet de loi et proposition de loi organique rétablissant la confiance dans
l'action publique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Semaine du 5 juin 2017
Compétitivité des places financières - Communication
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication (voir à
la rubrique de la commission de la culture)
Semaine du 29 mai 2017
Evolution, perspectives et gestion de la dette publique de la France -
Communication
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des
comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier
Migaud
Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » - Communication
Semaine du 27 mars 2017
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à
l'heure de l'économie numérique
Semaine du 20 février 2017
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux
d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État
chargé du budget
Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne
Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M.
Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR)
Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments
- Communication
Semaine du 13 février 2017
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé
des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats
d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la
commission
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président
de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale,
M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet,
président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des
affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Contrôle budgétaire - Réforme de l’administration sous préfectorale et les
modalités de maintien de la présence de l’État dans les territoires -
Communication
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et
confisqués (AGRASC) - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale - Communication
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé
des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats
d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au
texte de la commission
Semaine du 6 février 2017
Nomination d'un rapporteur
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la
résorption du désordre de propriété - Communication
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani,
directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane
Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens,
ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M.
Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René
Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso,
directrice générale du Trésor
Semaine du 30 janvier 2017
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la
résorption du désordre de propriété - Demande de saisine et désignation
d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la
résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour
des comptes
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les
ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau,
député européen
Semaine du 23 janvier 2017
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire -
Communication
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 -
Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Examen des amendements au texte de la commission
Semaine du 16 janvier 2017
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et
portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des
amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité
de Corse - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Examen du rapport
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de
M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Semaine du 9 janvier 2017
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et
portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du
rapport pour avis
Semaine du 19 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité
de Corse - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen
du rapport
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du
Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette
commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685
concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du
rapport et du texte de la commission
Finalisation de l’accord international de « Bâle III » - Audition de M.
François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Semaine du 12 décembre 2016
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683
concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
(ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur
les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de
résolution
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I
de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives
du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte
de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Semaine du 5 décembre 2016
Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire -
Communication
Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire -
Communication
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité,
la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu
Semaine du 28 novembre 2016
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication et adoption de l'avis de la commission
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel
Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine
Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton,
directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée,
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la
législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe,
coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission
européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de
l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les
propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683
concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
(ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur
les sociétés
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Semaine du 21 novembre 2016
Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant
autres dispositions en matière sociale et économique – Demande de saisine et
désignation d’un rapporteur pour avis
Propositions de résolutions européennes n° 123 (2016-2017) et n° 124
(2016-2017) – Désignation d’un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux
collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux
collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de
l'examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » -
Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations
économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et
évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et
logement » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement
agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde
partie du projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Semaine du 14 novembre 2016
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation
spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de
l'intérieur
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II
du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie
nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières »,
compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports
spéciaux
Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683
et COM 2016 685 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur
les sociétés (ACCIS) - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » -
Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais
» - Examen du rapport spécial
Semaine du 7 novembre 2016
Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport
spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours
professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de
la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la
fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour
avis
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général -
Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et
article 56) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » (et article 58) - Examen du
rapport spécial
Semaine du 31 octobre 2016
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité
durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64),
comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules
propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et «
Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le
texte de la commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la
source de l'impôt sur le revenu - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours
financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
(Facé) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et
compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en
centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Semaine du 24 octobre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen du rapport pour avis
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du
rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
» (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à
l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport
spécial
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget
annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du
rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de
communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte
de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du
rapport spécial
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de
l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire
général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de
FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires
Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances
Publiques
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport
spécial
Opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX) - Communication et
audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 17 octobre 2016
PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de
concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers
services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte
d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de
la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle
budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du
rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à
l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
(INSEP))
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et
article 63) - Examen du rapport spécial
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le
revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
(DGFiP)
Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger
à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour
des comptes
Semaine du 10 octobre 2016
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien -
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport
aérien - Communication
Semaine du 3 octobre 2016
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire -
Communication
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication
Mission « Investissements d'avenir » - Désignation du rapporteur spécial
PLFSS pour 2017 » - Demande de saisine pour avis
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le
revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération
générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des
affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur
associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux,
vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel
Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements
obligatoires
Session 2015-2016
Semaine du 26 septembre 2016
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport -
Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances
publiques
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires
économiques et financières, fiscalité et douanes
Semaine du 19 septembre 2016
Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et
du texte de la commission
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du
territoire (FNADT) - Communication
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la
commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016
Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission
Semaine du 11 juillet 2016
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du
rapport
Désignation d'un rapporteur
Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi - Communication
Semaine du 4 juillet 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nomination
d'un rapporteur pour avis
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances
publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet
de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et
communication
Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes
entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire
-Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Examen des amendements
Semaine du 27 juin 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen des amendements complémentaires
Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des
étudiants boursiers - Communication
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Communication
Questions diverses
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 20 juin 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Examen du rapport pour avis
Semaine du 13 juin 2016
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas,
garde des Sceaux, ministre de la justice
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M.
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Semaine du 6 juin 2016
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas,
secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice
des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la
directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant,
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe
Lonné, sous-directeur, direction du budget Projet de loi de règlement du budget
et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice -
Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des
premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la
conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de
la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M.
Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la
République
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires
économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Semaine du 30 mai 2016
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du
Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du
spectacle vivant - Communication
Questions diverses
Semaine du 23 mai 2016
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif
aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique
Semaine du 16 mai 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la
République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et
technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle
budgétaire - Communication
Semaine du 9 mai 2016
Réformer le système de répression des abus de marché - Examen des amendements
au texte de la commission
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation
internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réformer le système de répression des abus de marché - Désignation des
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de
M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Semaine du 2 mai 2016
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des
infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la
fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du
service du contrôle fiscal, et Édouard Marcus, sous-directeur Prospective et
relations internationales, direction de la législation fiscale, direction
générale des finances publiques (DGFiP)
Semaine du 25 avril 2016
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet
de programme de stabilité
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond
sur le texte de la commission
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure
d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer,
commissaire général à l'investissement
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses - Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
internationales
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel
Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Semaine du 4 avril 2016
République numérique - Examen du rapport pour avis
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence
française de développement (AFD) - Communication
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne
chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la
compétitivité
Semaine du 28 mars 2016
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de
France
Actualité européenne dans le domaine des services financiers, des banques et de
la fiscalité - Communication
Semaine du 21 mars 2016
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie
européenne des dépôts –Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des
banques et du financement d’intérêt général à la direction générale du Trésor,
Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération
bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l’Université Paris
Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie
européenne des dépôts – Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil
de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Semaine du 14 mars 2016
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,
et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen
du rapport pour avis
Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission
Questions diverses - République numérique
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 7 mars 2016
Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit
Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) -
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et
d'administration fiscales de l'OCDE
Évolutions de la banque de détail - Audition de Mme Marie Cheval, directrice
générale, Boursorama, MM. Sébastien Declercq, associé, AT Kearney, Mathieu
Escot, responsable du département des études, UFC-Que choisir, Jean-Yves Forel,
directeur général en charge de la banque commerciale et de l'assurance,
BPCE, et Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement
d'intérêt général, direction générale du Trésor
Semaine du 29 février 2016
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la
coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne,
prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen -
Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,
et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Demande
de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
République numérique - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
pour avis
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Désignation de membres
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet,
président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini,
président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du
patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre
élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France,
et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M.
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)
Semaine du 8 février 2016
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du
rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la
commission
Groupes de travail - Désignation de membres
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express -
Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de
surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand
Paris
Semaine du 1er février 2016
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction
publique
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et
directeur général de l'Agence des participations de l'État
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation
nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et
programme de contrôle pour 2016 - Communications
Semaine du 25 janvier 2016
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire
d'État au budget
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du
texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs
enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso
Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction
générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt
d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton
Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement,
client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire
de Lendix
Semaine du 11 janvier 2016
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances
publiques - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation
Désignations de rapporteurs
Semaine du 14 décembre 2015
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le
Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir
des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et
la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle
André et M. François Marc
Semaine du 7 décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une
seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2015 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la
République française et la République fédérale d'Allemagne en vue
d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles
d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des
patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin
1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M.
Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme
Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du
patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de
bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2015 - Suite de l'examen des
amendements
Semaine du 30 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale
de l'État » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non
rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du
rapport sur la proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » -
Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », «
Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire »,
« Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
», « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours
financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non
rattachés aux crédits des missions
Semaine du 23 novembre 2015
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article
d'équilibre
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater
rattachés à la mission
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements
déposés
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen
des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » -
Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du
Gouvernement
Semaine du 16 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement
», précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration »,
précédemment réservée
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de
l'article 62 quinquies
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur
les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis »
et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et
communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux
fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et
articles 54 à 56 bis - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission «
Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et «
Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale
« Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme «
Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie
Semaine du 9 novembre 2015
Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles »
et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II
du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités
territoriales » (et articles 58 à 62) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités
territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités
territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport
spécial
Semaine du 2 novembre 2015
Nomination d'un rapporteur et demande de saisine pour avis
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux
éléments de l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement
agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations
entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique
agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité
durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et «
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe
« Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial
Semaine du 26 octobre 2015
Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel
Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale
de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de
l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la
dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours
financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
(et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement -
Simulations
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations
financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et
communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen
du rapport spécial
Semaine du 19 octobre 2015
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement
» et budget annexe « Publications officielles et information administrative »
(et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale
de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et
article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la
fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État »,
comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services
publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au
désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Semaine du 12 octobre 2015
Contrôle budgétaire - Société de financement local (SFIL) - Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen
du rapport spécial
Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant
l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers -
Examen du rapport et du texte de la commission
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Semaine du 5 octobre 2015
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti -
Contrôle budgétaire - Communication
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale »
et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M.
Philippe Dominati, rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur
Session 2014-2015
Semaine du 28 septembre 2015
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André
Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de
commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Politique des territoires - Nomination d'un rapporteur spécial
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire -
Désignation d'un sénateur
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel
Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude
Trichet
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président
de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Vote sur la proposition de nomination du Gouverneur de la Banque de France
Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des
pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et
technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire
- Communication
Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des
finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire
d'État chargé du budget
Semaine du 14 septembre 2015
Accueil d'un nouveau commissaire
Ratification de l'accord entre la République française et l'Union
européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de
Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de
l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
- Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des
ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de
la commission
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la
LOLF, sur les aides personnelles au logement
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de
l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication
Semaine du 7 septembre 2015
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers
de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en
application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la
maîtrise de la masse salariale de l’État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque,
directrice générale de l’administration et de la fonction publique, et de M.
Denis Morin, directeur du budget
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances
publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Semaine du 20 juillet 2015
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 -
Examen du rapport
Union des marchés de capitaux – Examen du rapport et du texte de la
commission
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des
finances publiques par le Président du Sénat
Semaine du 13 juillet 2015
Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux
urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Semaine du 6 juillet 2015
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Examen du rapport
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport
d'information
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 29 juin 2015
Réforme du droit d'asile - Examen du rapport pour avis
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la
commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de
l'Agence France Trésor
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme
Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus,
sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la
direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet
BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Semaine du 22 juin 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de
l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement
scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du
second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des
recrutements dans l'éducation nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la
performance économique et environnementale des entreprises du ministère de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 «
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires »)
sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de
l'Union européenne
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication
Semaine du 15 juin 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers
en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme
Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des
politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale
(programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et
diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du
Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la
situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Semaine du 8 juin 2015
Octroi de mer - Désignation des candidats pour faire partie de la commission
mixte paritaire
Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour
avis
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement -
Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à
l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102
« Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations
économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de
génération
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité
sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide
médicale d'État
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et
diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le
Drian, ministre de la défense
Semaine du 1er juin 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice
générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale
de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale,
protection des personnes et économie sociale et solidaire »)
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et
portant diverses dispositions concernant la défense - Demande de saisine et
désignation d'un rapporteur pour avis
Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des
comptes
Semaine du 25 mai 2015
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de
la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de
l'État aux collectivités territoriales
Dialogue social et emploi - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial de la mission « Outre-mer »
Organisme extraparlementaire - Désignation
Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés
financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de
l'AMF
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la
certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport
relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques,
sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations
publiques de 2014
Semaine du 18 mai 2015
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques
et financières, fiscalité et douanes
Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité
financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Semaine du 11 mai 2015
Accueil d'un nouveau commissaire
Application des lois - Communication
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Questions diverses
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de
M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier
Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du
service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances
publiques
Semaine du 4 mai 2015
Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organismes extraparlementaires - Désignations
Enjeux de l'assurance vie - Stabilité financière, financement de
l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M.
Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle
fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de
Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif
Semaine du 13 avril 2015
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle
budgétaire - Communication
Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au
projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut
Conseil des finances publiques
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM.
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication
Semaine du 6 avril 2015
Hommage à Jean Germain
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau,
directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef
économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse
School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I
Semaine du 30 mars 2015
Désignation d'un rapporteur
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes -
Communication
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre
de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des
politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de
l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis,
chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de
l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie,
des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de
l'industrie et du numérique
Semaine du 23 mars 2015
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des
politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de
financement local (SFIL)
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Semaine du 16 mars 2015
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignations
Groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré
au suivi des négociations internationales sur le climat - Nomination d'un
représentant
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de
la commission
Semaine du 9 mars 2015
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour
l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président
honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef
d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de
la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en
instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de
la Commission européenne
Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de
la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission
européenne en charge de l'euro et du dialogue social
Semaine du 2 mars 2015
Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
pour avis
Désignation d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
l'Organisation internationale pour les migrations portant sur
l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en
France - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des
contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de
la commission
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Semaine du 16 février 2015
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique
et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité
sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine
parlementaire du semestre européen - Communication
Désignation des membres du groupe de travail : « Dépenses publiques en faveur
du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? »
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de
MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la
Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe
Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur
général adjoint de BNP Paribas
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la
République aux fonctions de président de l'Autorité des normes
comptables
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des normes
comptables
Semaine du 9 février 2015
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et
du texte de la commission
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes
comptables
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs
déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj
en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme
Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère
sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du
service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques
et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction
générale des finances publiques
Semaine du 2 février 2015
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et
programme de contrôle pour 2015 – Communications
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des
collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres
dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du
rapport et du texte de la commission
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de
l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Semaine du 26 janvier 2015
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les
résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi
Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des
universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard
Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron,
conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi
que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la
commission pour le contrôle de l'application des lois
Semaine du 19 janvier 2015
Désignation de rapporteurs
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 12 janvier 2015
Approbation de la convention entre la France et le Gouvernement de la
République d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte
paritaire
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 15 décembre 2014
Nomination d'un rapporteur
Organismes extra parlementaires - Désignations
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en
nouvelle lecture du rapport
Loi de finances pour 2015 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du
rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle
lecture
Semaine du 8 décembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015 - Examen des amendements en vue d'une
seconde délibération
Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité
financière
Loi de finances rectificative pour 2014 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour
avis
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des
amendements
Semaine du 1er décembre 2014
Transition énergétique pour la croissance verte - Demande de saisine pour avis
et désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non
rattachés aux crédits des missions
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59
à 59 quinquies rattachés
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde
partie non rattachés aux crédits des missions
Semaine du 24 novembre 2014
Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes -
Communication
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17
Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à
l'article d'équilibre
Semaine du 17 novembre 2014
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des
comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment
examinés et réservé
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de
l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme «
Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article
57 ter) - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de
concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes
privés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de
concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du
rapport spécial
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines
et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des
émissions de polluants automobiles - Examen des amendements
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et
articles 52 à 54) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et «
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de
la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité
de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et
évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission «
Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et
compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » (et articles 56 à 56 quater) -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation
spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications
de l'État » - Examen du rapport spécial
Diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union
européenne en matière économique et financière - Désignation des candidats pour
faire partie de la commission mixte paritaire
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 -
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la
question préalable
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés
Semaine du 10 novembre 2014
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II
du rapport général
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines
et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des
émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la
commission
Échange de vues sur la poursuite par une mission d'information de la
commission des finances du travail entrepris conjointement par la commission
des finances et la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application
des lois sur les dispositions législatives relatives aux pouvoirs de sanction
des régulateurs financiers, et éventuelle désignation de co-rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et
compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et
compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement
» et budget annexe « Publications officielles et information administrative » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et
communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires
d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité
durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de
véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de
transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et
exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et
position de la commission sur la première partie
Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des
aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » -
Examen du rapport spécial
Semaine du 3 novembre 2014
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles
13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des
lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Demande de renvoi pour
avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen
du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale «
Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis
Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de
l'Agence des participations de l'État
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles »
et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et
articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » (et article 57) - Examen du
rapport spécial
Bonus-malus automobile - Désignation d'un co-rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre -
Tome I du rapport général
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des
amendements au texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne (article 30) - Examen du rapport spécial
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics,
préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière
Semaine du 27 octobre 2014
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 -
Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les
doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière
d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M.
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la
pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie
Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'Etat »,
comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services
publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au
désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat
» - Examen du rapport spécial
Semaine du 20 octobre 2014
Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale
de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et
article 61) - Examen du rapport spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement -
Communication
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur
général de La Française des jeux
Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de
président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Semaine du 13 octobre 2014
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des
amendements au texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu
Désignation d'un rapporteur
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination
d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour
les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut
Conseil des finances publiques
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 6 octobre 2014
Constitution du bureau de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en
matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances
publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'Etat chargé du budget
Session 2013-2014
Semaine du 21 juillet 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en
nouvelle lecture
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen en
nouvelle lecture des amendements
Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet
de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Désignation d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles -
Communication
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la
presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 14 juillet 2014
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Examen des amendements
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes
morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de
la commission
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité
- Communication
Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au
Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du
rapport
Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer
le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre
en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les
comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes
morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
(deuxième lecture)
Semaine du 7 juillet 2014
Loi de finances rectificative pour 2014 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des
amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des
amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en vue
d'une seconde délibération
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 -
Examen du rapport pour avis
Moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et
d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) - Contrôle budgétaire -
communication
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État -
Contrôle budgétaire - communication
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Nomination
Désignation de rapporteur
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques
pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information
Semaine du 30 juin 2014
Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président
de l'Autorité des marchés (AMF)
Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle
budgétaire - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire -
Communication
Semaine du 23 juin 2014
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle
procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis
Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations
diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire -
Communication
Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu
marin - Contrôle budgétaire - Communication
Semaine du 16 juin 2014
Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements
Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication
Situation et perspective des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 9 juin 2014
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur
et des services
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du
développement international
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la
commission
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire -
Communication
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la
commission en Iran du 22 au 29 avril 2014
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin,
ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire
d'État au budget
Semaine du 2 juin 2014
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif
aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de
M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au respect des orientations
pluriannuelles de solde structurel en 2013 - Audition de M. Didier Migaud,
premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des
finances publiques
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence -
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition
de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication
Questions diverses
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition
de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition
de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition
de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la
mer et de la pêche
Semaine du 26 mai 2014
Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Semaine du 19 mai 2014
Désignation d'un rapporteur
Réforme ferroviaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la
Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini
Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M.
Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances
publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de
l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin,
directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et
de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale
du ministère de l'agriculture
Semaine du 12 mai 2014
Nomination de rapporteurs spéciaux
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence -
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes
morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de
MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque
de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval,
responsable sécurité financière et prévention de la fraude au sein de la
direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président
de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur
d'économie à l'Institut catholique de Paris, titulaire de la chaire
éthique et finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la
République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations - Résultats du scrutin
Semaine du 5 mai 2014
Accueil d'un nouveau commissaire
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
-Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes
morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 28 avril 2014
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des
amendements au texte de la commission
Programme de stabilité - Communication
Désignation d'un rapporteur
Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des
comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts
(ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas
Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième
chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la
création artistique
Semaine du 14 avril 2014
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés -
Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM.
Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des
comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la
nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret,
président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la
fédération nationale « Habitat et développement »
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence -
Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de
contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du
rapport et du texte de la commission
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 avril 2014
Nomination de rapporteurs
Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madies,
professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato,
avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier ASSET, directeur
des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS,
centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de
l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte
antifraude
Semaine du 24 février 2014
État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire -
Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du
financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric
Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European
Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la
Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure
d'économie à l'Université Paris-X
Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du
Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des
collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl,
président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance
de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque
Postale
Désignation d'un rapporteur
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de
M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général
de l'Agence des participations de l'État
Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire -
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des
jeux en ligne (ARJEL)
Semaine du 17 février 2014
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe
de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie
de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général
d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution
d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en
Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur
général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à
l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas
Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)
Semaine du 10 février 2014
Nomination d'un rapporteur
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport
pour avis
Services historiques de la défense - Communication
Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et
perspectives de développement de l'échange automatique d'informations
en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du
Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus,
sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la
direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité
fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la
Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et
conformité d'AXA Banque
Semaine du 3 février 2014
Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des
articles 4 à 8 ter du texte de la commission
Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 - Communication
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur
général de l'Agence France Trésor
Semaine du 27 janvier 2014
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires
européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la
concurrence
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les
résultats de l'exercice 2013
Désignation d'un rapporteur
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur spécial des crédits du prélèvement européen («
Affaires européennes »)
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et
taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire -
communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et
du texte de la commission
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique
et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité
sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine
parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini,
Jean Arthuis et Richard Yung
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) -
Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités
locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean
Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de
l'Adour
Semaine du 13 janvier 2014
Désignation de rapporteurs
Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table
ronde
Semaine du 6 janvier 2014
Questions diverses - Composition de la commission
Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti,
ministre de la culture et de la communication
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat -
Communication
Désignation d'un rapporteur
Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis
Semaine du 16 décembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2014 - Examen d'une motion en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen d'une motion en nouvelle
lecture
Semaine du 9 décembre 2013
Nomination d'un rapporteur
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen des amendements
Semaine du 2 décembre 2013
Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission
sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Organismes extra parlementaires - Désignation de candidats
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 25 novembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde
délibération
Semaine du 18 novembre 2013
Questions diverses
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Travail et emploi » - Examen des
rapports
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et
communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen
du rapport
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des
prélèvements obligatoires (CPO)
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers
« Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » -
Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des
ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et
compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'Etat » - Examen du rapport
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen
du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter)
programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et
éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme «
Sécurité civile » - Examen du rapport
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2014 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Loi de finances pour 2014 - Examen de la motion tendant au renvoi en
commission
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Semaine du 11 novembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle
budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office
national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances
aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Désignation d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité
durables » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le
compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État »,
comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services
publics » et comptes d'affectation spéciale « Participations de la France
au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État »
- Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » et compte d'affectation
spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications
de l'État » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte
d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale » - Examen du rapport
Semaine du 4 novembre 2013
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini,
rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne
Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement »
et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur
spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le
compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean
Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 41)
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Ville et la cohésion urbaine - Demande de saisine et désignation d'un
rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre-
Tome I du rapport général
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour
avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du
Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat »
(et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de
recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et
aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen,
rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville
» (et articles 64 à 66)
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques
locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de
la Cour des comptes
Semaine du 28 octobre 2013
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure
spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de
l'État » (et article 61)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et
André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de
concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine,
rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils,
rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » -
Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des
remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur
spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication
sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente
(ATA)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude
Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire »
Semaine du 21 octobre 2013
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur
permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur
spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de
Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire -
Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle
budgétaire
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle
budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,
rapporteurs spéciaux
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) - Contrôle budgétaire -
Communication de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
Communication de MM. Philippe Marini et Marc Massion dans le cadre de la
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de
l'Union européenne, prévue à l'article 13 du TSCG
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati,
rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement
» et sur le budget annexe « Publications officielles et information
administrative »
Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie
pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité
Semaine du 14 octobre 2013
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire
- Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Demandes de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
Situation économique et financière de la Lettonie avant son entrée dans la zone
euro au 1er janvier 2014 - Communication de M. François Marc, rapporteur
général
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle
budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M.
Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au
nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication
Semaine du 7 octobre 2013
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière - Examen des amendements au texte de la commission
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la
défense - Examen du rapport pour avis
Evolution de la maquette budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014
- Communication
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président
du Haut conseil des finances publiques
Session 2012-2013
Semaine du 30 septembre 2013
Outils fonciers à disposition des élus locaux - Examen du rapport
d'information
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière - Examen du rapport pour avis
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de
fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan «
Investir pour la France »
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
chargé du budget
Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne -
Examen du rapport et du texte de la commission
Convention entre la France et le Canada tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et la fortune - Examen du rapport
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU)
- Audition pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes
Semaine du 16 septembre 2013
Communication de M. François Marc
Nomination de rapporteurs spéciaux
Désignation de rapporteurs
Demandes de saisine et désignations de rapporteurs
Questions diverses
Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des
comptes
Semaine du 22 juillet 2013
Consommation - Examen du rapport pour avis
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du
rapport
Politique française d'aide publique au développement en matière
d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication
Semaine du 15 juillet 2013
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri
Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet,
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière - Échange de vues
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur
spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités
territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances
locales (CFL)
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités
territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée
de la décentralisation
Semaine du 8 juillet 2013
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière - Examen du rapport pour avis
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte
paritaire
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle
budgétaire - Communication
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle
budgétaire - Communication
Semaine du 1er juillet 2013
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard
Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Séparation et régulation des activités bancaires - Désignation des candidats
pour faire partie de la commission mixte paritaire
Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la
commission
Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des
marins (ENIM) - Communication
La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales -
Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation
fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M.
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration
fiscales de l'OCDE
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du
rapport d'information
Semaine du 24 juin 2013
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au
texte de la commission
Gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la
détention d'un compte à l'étranger par un ministre - Communication
Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier
président de la Cour des comptes
Semaine du 17 juin 2013
Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission
européenne, en charge des affaires économiques et monétaires
Désignation d'un rapporteur
Union européenne : dépenses administratives, ressources propres et gouvernement
économique de la zone euro - Communication
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication
Programme des investissements d'avenir - Communication
Compte rendu du déplacement du Bureau aux Etats-Unis du 5 au 11 mai 2013
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 10 juin 2013
Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM.
Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas,
président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à
l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française
des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation
IFRS
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 -
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Semaine du 3 juin 2013
Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière -
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire -
Communication
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des
affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France
Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration
et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Semaine du 27 mai 2013
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Avis du Haut Conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de
solde structurel en 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de
la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
Semaine du 20 mai 2013
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 13 mai 2013
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) -
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des
départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la
commission
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de
l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des
comptes
Refondation de l'école de la République - Communication
Semaine du 22 avril 2013
Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances
- Communication
Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut
Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication
Projet de programme de stabilité - Communication
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique -
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Bilan consolidé des sources de financement des universités - Examen du rapport
d'information
Semaine du 15 avril 2013
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM.
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard
Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Semaine du 8 avril 2013
Audition de M. Dominique Lefebvre, député, co-auteur du rapport au Premier
ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer
l'investissement et la compétitivité »
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la
procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et
Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
- Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Semaine du 1er avril 2013
Refondation de l'école de la République - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le
cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de
la Grèce et de l'Irlande - Communication
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M.
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno
Bézard, directeur général des finances publiques
Semaine du 25 mars 2013
Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations
de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de
l'Etat
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
- Communication
Semaine du 18 mars 2013
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au
texte de la commission
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en
vue d'une seconde délibération
Semaine du 11 mars 2013
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du
texte de la commission
Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour
le Haut Conseil des finances publiques
Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la
commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques
Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis
Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de
Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés
pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de
l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC)
Semaine du 25 février 2013
Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre
Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 18 février 2013
Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et
d'administration fiscales de l'OCDE
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux -
Désignation de membres
Gestion des faillites bancaires - Table ronde
Semaine du 4 février 2013
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle
pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
chargé du budget
Semaine du 28 janvier 2013
Accord entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les
doubles impositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à
l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde
Semaine du 21 janvier 2013
Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition
de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des
finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq,
candidat désigné aux fonctions de directeur général
Infrastructures et services de transports - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur
Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la
commission
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Banque
publique d'investissement - Résultats du scrutin
Semaine du 14 janvier 2013
Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la
commission
Semaine du 17 décembre 2012
Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle
lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en
deuxième lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle
lecture
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 -
Examen des amendements en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits
de mutation à titre onéreux (DMTO)
Semaine du 10 décembre 2012
Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au
texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 - Désignation des candidats à une
éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de l’examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 – Examen des amendements en vue
d'une seconde délibération
Semaine du 3 décembre 2012
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du
texte de la commission
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de
la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la
commission
Création de la banque publique d'investissement - Désignation des candidats
à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe - Désignation des candidats à
l'éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 26 novembre 2012
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement
Nominations de rapporteurs
Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 -
Echange de vues
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue
d'une seconde délibération
Semaine du 19 novembre 2012
Loi de finances pour 2013 :
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et «
Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et
valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,
des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à
l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement
de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et
des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des
politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles
60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole
et rural » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances pour 2013: - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen
du rapport spécial
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale «
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » -
Examen du rapport spécial
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance,
et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à
2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle
commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Désignation des candidats pour faire partie de
l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen d'une motion
- Première partie - Examen des amendements
Semaine du 12 novembre 2012
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et
ville » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » - Examen du rapport spécial
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie
nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation
routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale «
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports
spéciaux
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen
du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances
aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement
» et budget annexe « Publications officielles et information administrative » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers
« Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et
article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement
durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation
aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de
véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de
voyageurs » - Examen du rapport spécial
Semaine du 5 novembre 2012
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale
de l'Etat » Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union
européenne - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles
», compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » -
Examen du rapport spécial
Nomination d'un rapporteur
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des
amendements
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois,
commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux
éléments de l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen
d'un amendement portant article additionnel
Semaine du 29 octobre 2012
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une
motion
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au
texte de la commission
Programmation et gouvernance des finances publiques - Désignation des candidats
à une éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat »
(et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes
gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale «
Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations
financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport
spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 22 octobre 2012
Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et
d'urbanisme - Communication
Loi de finances pour 2013 :
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation
spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
- Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 15 octobre 2012
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer -
Communication
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de
l'intégration - Communication
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations
agroalimentaires - Communication d'étape
Nomination d'un rapporteur
Financement de la sécurité sociale pour 2013 - Demande de saisine pour avis et
nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme
Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Semaine du 8 octobre 2012
Table ronde sur l'Union bancaire
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
(TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du
texte de la commission
Convention fiscale entre la France et les Philippines - Examen du rapport et du
texte de la commission
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
(TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Crédit immobilier de France - Communication
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des
comptes
Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication
Semaine du 1er octobre 2012
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme
Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs spéciaux
Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée
(CNC) - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde
Session 2011-2012
Semaine du 24 septembre 2012
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière
économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 23 juillet 2012
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2012 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la
République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité des
marchés financiers - Résultats du scrutin
Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue
d'une seconde délibération
Semaine du 16 juillet 2012
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de
M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication
Semaine du 9 juillet 2012
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la
République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des
dépôts et consignations - Résultats du scrutin
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le
fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation -
Communication
Contrôle budgétaire - Compte d'affectation spéciale « Pensions » -
Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du
rapport
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du
rapport d'information
Semaine du 2 juillet 2012
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia,
Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la
direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général
adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la
situation du groupe Dexia
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Égypte, Libye et
Tunisie - Compte-rendu
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes,
préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur
l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances,
et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de
règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi
de finances rectificative pour 2012
Semaine du 25 juin 2012
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés
financiers (AMF)
Fiscalité numérique - Communication
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats
Semaine du 18 juin 2012
Élection du rapporteur général et constitution du bureau
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle
Semaine du 11 juin 2012
Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre
Jarlier, rapporteurs spéciaux
Semaine du 28 mai 2012
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 16 avril 2012
Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale
européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
(DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa,
Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération
bancaire française (FBF)
Projet de programme de stabilité. Communication
Semaine du 9 avril 2012
Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse,
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Semaine du 5 mars 2012
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux
services
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres du
groupe de travail
Avenir de la zone euro - Communication
Semaine du 27 février 2012
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du
traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe
communiste républicain et citoyen
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 20 février 2012
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de
MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT)
et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux
affaires européennes (SGAE)
Loi de finances rectificative pour 2012 :
- Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité -
Examen des rapports
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du
traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Explication de vote du
groupe CRC
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM.
François Marc et Pierre Jarlier
Semaine du 13 février 2012
Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la
commission
Nomination de rapporteurs
Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde
Semaine du 6 février 2012
Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale
européenne (BCE) - Table ronde
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Semaine du 30 janvier 2012
Réforme de la protection juridique des majeurs - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent
Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de
l'UNEDIC
Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs
spéciaux - Communication
Questions diverses
Nomination d'un rapporteur spécial
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 23 janvier 2012
Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et
l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie
Semaine du 16 janvier 2012
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans
budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Questions diverses
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table
ronde
Semaine du 9 janvier 2012
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des
états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et
Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 19 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en
droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des
démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle
lecture
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d'investissement - Examen du rapport
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du
rapport pour avis
Semaine du 12 décembre 2011
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats
Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien
de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la
commission
Convention fiscale entre la France et le Panama :
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Semaine du 5 décembre 2011
4e loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 28 novembre 2011
Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Examen des articles de la seconde partie
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités
territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des
amendements sur les articles 53 à 59
- Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission
Relations avec les collectivités territoriales
- Examen d’un amendement de la commission à l’article 58
- Seconde partie – Examen des articles non rattachés
Semaine du 21 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur
l'article 31
Semaine du 14 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte
d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport
spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du
rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport
spécial
- Mission Justice - Examen du rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et
Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine
immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation
des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du
rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des
comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Nomination de rapporteurs
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande
de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2012 :
- Examen de la motion
- Examen des amendements sur la première partie
Semaine du 7 novembre 2011
Loi de finances pour 2012: - Mission Ville et logement - Examen du rapport
spécial
- Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement
national du développement et de la modernisation de l'apprentissage -
Examen du rapport spécial
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Loi de finances pour 2012: - Suite de l'examen des articles de la première
partie
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du
rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport
spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe
Publications officielles et information administrative - Examen du rapport
spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe,
comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés -
Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial
Semaine du 31 octobre 2011
Loi de finances pour 2012 :
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à
des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur
de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen
du rapport spécial
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours
financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du
rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour
avis
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière
(Article 40 de la Constitution)
Semaine du 24 octobre 2011
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à
l'enquête de la Cour des comptes
Loi de finances - Nomination d'un rapporteur spécial
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Loi de finances pour 2012 :
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du
rapport spécial
- Mission Santé - Examen du rapport spécial
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de
services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM.
Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon,
directeur général des collectivités territoriales
Loi de finances pour 2012 :
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale
Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Semaine du 17 octobre 2011
Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Loi de finances pour 2012 :
- Nomination des rapporteurs spéciaux
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen
du rapport spécial
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 10 octobre 2011
Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique
Comolli, commissaire aux participations de l'Etat
Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du
texte de la commission
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de
hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement
- Communication
Situation des banques françaises et financement de l'économie :
- Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance,
et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
- Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de
direction de Dexia
Semaine du 3 octobre 2011
Constitution du bureau de la commission
Nomination d'un rapporteur
Communications diverses
Session 2010-2011
Semaine du 26 septembre 2011
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse,
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Semaine du 5 septembre 2011
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 :
- Examen du rapport
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et
de la réforme de l'État
- Examen définitif du rapport
- Examen des amendements
Semaine du 4 juillet 2011
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport
d'information
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements du
Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen
du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition
de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric
Jalon, directeur général des collectivités locales
Semaine du 27 juin 2011
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du
rapport
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement
touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à
l'étranger - Communication
Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé
publics et privés (FMESPP) et les missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation (MIGAC) - Communication
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance, et
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Semaine du 20 juin 2011
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de
la France pour la période 2011-2014 - Examen du rapport et du texte de la
commission
Loi de finances rectificative pour 2011 :
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat
d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État
Semaine du 14 juin 2011
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité
actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Conventions fiscales - Examen des rapports
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés
financiers (AMF)
Semaine du 6 juin 2011
Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens
combattants - Communication
Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son
financement - Communication
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique
d'investissement - Communication
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'Etat en Europe -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et Nomination
d'un rapporteur
Semaine du 30 mai 2011
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports
Situation économique et financière de la République tchèque, du Royaume-Uni et
de la République d'Irlande - Communication
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement
- Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration
Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John
Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey
Semaine du 23 mai 2011
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des
Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte -
Communication
Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport
et du texte de la commission
Niches fiscales - Communication
Nomination de rapporteurs
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 16 mai 2011
Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 9 mai 2011
Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au
référé de la Cour des comptes
Equilibre des finances publiques - Demande de saisine et nomination d'un
rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier
Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Semaine du 2 mai 2011
Fiscalité de l'urbanisme et du logement - Audition de M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement
Semaine du 26 avril 2011
Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information
Niches fiscales - Table ronde
Semaine du 11 avril 2011
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme
Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction
générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des
politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Communication
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport
Semaine du 4 avril 2011
Financement des entreprises et livret A - Table ronde
Loi de finances - Nomination d'un rapporteur spécial
Semaine du 28 mars 2011
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits
d'épargne - Table ronde
Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux
organisations internationales - Communication
Nomination de rapporteurs
Semaine du 21 mars 2011
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, et
débat préalable au Conseil européen
Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de
danse de Paris et Lyon - Communication
Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et
péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
Audition de MM. François Deluga, président du CNFPT, Jean-Marie Bertrand,
rapporteur général de la Cour des comptes, et de représentants des associations
d'élus locaux
Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en
Nouvelle-Calédonie - Communication
Semaine du 7 mars 2011
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du
rapport de la Cour des comptes
Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 28 février 2011
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du
rapport d'information
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne (ARJEL)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des
fiscalistes
Nomination d'un rapporteur
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Semaine du 14 février 2011
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne -
Communication
Semaine du 7 février 2011
Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer,
gouverneur de la Banque de France
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde
d'économistes
Semaine du 31 janvier 2011
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication
Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales
de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du
rapport et du texte de la commission
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales -
Désignation des membres du groupe de travail
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM.
Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration
fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques
fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et
d'administration fiscales de l'OCDE
Semaine du 24 janvier 2011
Bureau de la commission - Compte rendu
Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de
l'ensemble de la zone euro - Communication
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M.
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat
Semaine du 17 janvier 2011
Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil
d'administration de l'établissement public OSEO
Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de
l'établissement public OSEO - Résultat du scrutin
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de
stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie
Semaine du 10 janvier 2011
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux
collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 13 décembre 2010
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation de candidats
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen des amendements
- Examen des amendements
Semaine du 6 décembre 2010
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde
délibération
Semaine du 29 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non
rattachés
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les
départements - Examen du rapport
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Désignation
des candidats à la commission mixte paritaire
Loi de finances pour 2011 - Désignation des candidats à une éventuelle
commission mixte paritaire
Crise financière internationale - Communication
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82
rattachés - Examen d'amendements
- Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non
rattachés
Semaine du 22 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Première partie - Suite de l'examen des amendements
- Première partie - Suite de l'examen des amendements
- Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde
délibération
Semaine du 15 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts
à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte
d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de
la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport
spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle
budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et
sous-marines - Communication
- Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport
spécial
- Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport
spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte
d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles
rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation
spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial -
Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2011 :
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des
comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements sur la première partie
Semaine du 8 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe
Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle
de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de
transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au
fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73)
- Examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen
du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
Organismes extra-parlementaire - Désignation de candidats
Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours
financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du
rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du
rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial
Semaine du 2 novembre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation
des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du
rapport spécial
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen
du rapport spécial
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des
amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du
rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours
financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen
du rapport spécial
- Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport
spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de
démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication
- Nomination de rapporteurs spéciaux
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les
territoires et juridictions non coopératifs
Semaine du 25 octobre 2010
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes
de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes
gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et
développement et d'ingénierie - Communication
Contrôle de l'application des lois - Communication
Loi de finances pour 2011 :
- Nomination de rapporteurs spéciaux
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du
rapport spécial
- Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport
spécial
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du
rapport d'information
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 18 octobre 2010
Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour
2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des
solidarités actives
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le
Centre des monuments nationaux (CMN)
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport
spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu des réunions du bureau de la commission
Loi de finances pour 2011 :
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale
Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de
l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active -
Communication
Semaine du 11 octobre 2010
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur
l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
(ADEME)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le
Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
Convention fiscale - Examen définitif du rapport
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques
publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux
adultes handicapés - Communication
Semaine du 4 octobre 2010
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la
délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication
Conventions fiscales - Examen du rapport
Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux
du ministère de l'outre-mer - Communication
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de
l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc
Hees, président-directeur général
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M.
Rémy Pflimlin, président-directeur général
Session 2009-2010
Semaine du 27 septembre 2010
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les
participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie
mixte locale
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Nomination d'un rapporteur
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la
commission
Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF -
Communication
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nomination d'un rapporteur
Régulation bancaire et financière - Suite de l'examen des amendements au
texte de la commission
Semaine du 13 septembre 2010
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne -
Communication
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la
commission
Questions diverses
Conventions fiscales - Examen du rapport
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national -
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Projet de décret d'avance - Communication
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan
de relance
Semaine du 6 septembre 2010
Gestion de la dette sociale :
- Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la
dette sociale (CADES)
- Examen du rapport pour avis
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination de rapporteurs
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de
France
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Semaine du 5 juillet 2010
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de
la croissance française
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport
d'information
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour
avis
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie
financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt
national - Communication
Conventions fiscales - Examen de rapports
Nomination d'un rapporteur
Réforme des retraites - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur
pour avis
Gestion de la dette sociale - Demande de saisine et nomination d'un
rapporteur pour avis
Semaine du 28 juin 2010
Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président
du conseil d'administration d'OSEO
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du
rapport
Contribution économique territoriale et situation des finances locales -
Communication
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat
Semaine du 21 juin 2010
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités
territoriales
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les
collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation
System et de l'institut Thomas More
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en
deuxième lecture
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités -
Communication
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier
président de la Cour des comptes
Semaine du 14 juin 2010
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,
président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck,
secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des
sanctions de l'AMF
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009:
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la
justice et des libertés
- Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de
l'emploi
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Semaine du 7 juin 2010
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur
de la Banque de France
Nomination d'un rapporteur
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Demande de saisine et
nomination d'un rapporteur pour avis
Politique française de coopération et de développement - Communication
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de
notation
Semaine du 31 mai 2010
Contrôle budgétaire
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la
ville - Communication
- Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) -
Communication
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Epargne-retraite
- Fonction publique
- Régimes spéciaux
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements
Semaine du 25 mai 2010
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de
l'emprunt national - Communication
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche -
Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses - Communication
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de
vue des redevables
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées
avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense -
Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 -
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Semaine du 17 mai 2010
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens
combattants - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie -
Communication
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Semaine du 10 mai 2010
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du
développement
Semaine du 3 mai 2010
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Examen du rapport
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M.
Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan
de relance
Table ronde sur la situation financière des départements
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements
Semaine du 26 avril 2010
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
- Communication
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre
de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Nomination de rapporteurs spéciaux
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Nomination d'un rapporteur
Rendez-vous 2010 pour les retraites :
- Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil
d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
- Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves
Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour
les retraites (FRR)
- Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef,
et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de
l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Semaine du 5 avril 2010
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
- Examen du rapport pour avis
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les
finances de l'Etat
Semaine du 29 mars 2010
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) -
Atelier de travail
Dette publique et comptabilités nationales :
- Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique
publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE
- Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint
de la direction générale du Trésor
- Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes
nationaux et européens d'Eurostat
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier
de travail
Semaine du 22 mars 2010
Conventions fiscales :
- Audition de M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la
coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE
- Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation
fiscale
- Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, Paul-Bertrand Barets et
Grégoire Masnou, représentants du ministère des affaires étrangères et
européennes
Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques
populaires et Caisses d'épargne
Situation économique et financière du Portugal - Communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
Semaine du 22 février 2010
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la
commission
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique -
Communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française -
Communication
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des
entreprises
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC)
Semaine du 15 février 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte
automobile »
Sous-traitance automobile en France -Bilan du « pacte automobile » - Audition
de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux
industries sans quotas
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux
industries sous quotas
Semaine du 8 février 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Table ronde sur la péréquation
Semaine du 1er février 2010
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la
France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior
vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France
et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings
France
- Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Semaine du 25 janvier 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France
Trésor
- Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky,
directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)
Semaine du 18 janvier 2010
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé
par la commission
Conventions fiscales - Examen de rapports
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 13 janvier 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Semaine du 11 janvier 2010
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Jeux d'argent et de hasard en ligne :
- Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de
préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat
Semaine du 14 décembre 2009
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport et examen des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements aux conclusions de la
commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport
- Suite de l'examen des amendements
Semaine du 7 décembre 2009
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements en vue d'une seconde
délibération
Semaine du 30 novembre 2009
Loi de finances pour 2010:
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire - Modification
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
(suite)
Semaine du 23 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
- Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie
- Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une
seconde délibération
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Semaine du 16 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des
Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des
rapports spéciaux
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte
spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union
européenne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point
d'étape
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat
Loi de finances pour 2010 :
- Examen des motions
- Examen des amendements sur la première partie
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
Semaine du 9 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Défense - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport
spécial
- Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe
Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction
automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide
à l'acquisition de véhicules propres
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Examen des articles de la 1ère partie
- Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
Semaine du 2 novembre 2009
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et
de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite
à donner
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes
spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des
services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés - Examen du rapport spécial
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du
rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial
Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du
rapport spécial
- Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du
rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du
rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport
spécial
Taxe professionnelle :
- Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une
mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard,
directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique
chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à
l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit,
directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général
des collectivités locales (DGCL)
- Débat d'orientation
Semaine du 26 octobre 2009
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du
rapport spécial
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M.
Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport
spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial «
Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Contrôle de l'application des lois - Communication
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Projet de décret d'avance - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Réforme des collectivités territoriales - Demande de saisine et nomination
d'un rapporteur pour avis
Semaine du 19 octobre 2009
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence
française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la
Cour des comptes
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de
travail
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le
portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance
prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport
Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de
l'article 60 rattaché
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen
du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux
publics - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Demande de saisine et
désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 12 octobre 2009
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian,
ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus
locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de
France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements
de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des
régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en
charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles
- Examen du rapport du groupe de travail
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Plan de relance de l'économie - Examen du rapport
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Prélèvements obligatoires - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier
Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra,
secrétaire d'Etat chargée des aînés
Semaine du 5 octobre 2009
Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de
Radio France
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de
France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France
Télévisions
Réunion du bureau - Compte rendu
Nomination d'un rapporteur
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la
Française des jeux
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée -
Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
Session 2008-2009
Semaine du 28 septembre 2009
Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M.
Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Nomination de rapporteurs spéciaux
Mission commune d'information consacrée à la prise en charge de la
dépendance et à la création du cinquième risque - Désignation de deux
membres
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics -
Désignation d'un membre
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du
Parlement européen
Semaine du 21 septembre 2009
Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du
quartier de la Défense (EPAD)
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre
d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire
d'Etat chargée de l'écologie
Semaine du 14 septembre 2009
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition
de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice
générale, de la Fédération bancaire française
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition
de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de
l'économie française
Semaine du 7 septembre 2009
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire
d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Semaine du 20 juillet 2009
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le
régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de
Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon
Dette de l'Etat - Communication
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française -
Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications
Semaine du 13 juillet 2009
Bilan de la péréquation régionale - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen de
l'amendement
Semaine du 6 juillet 2009
Conventions fiscales - Examen de rapports
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation
des moyens aux universités - Communication
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan
de relance
Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale -
Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du
rapport
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport
pour avis
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Désignation
des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte
paritaire
Semaine du 29 juin 2009
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen des
amendements au texte de la commission
L'Etat locataire - Communication
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat
Enquête de la Cour des comptes sur les centres de rétention administrative -
Audition pour suite à donner
Semaine du 22 juin 2009
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la
communication
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Titres sécurisés - Communication
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe
Séguin, Premier président de la Cour des comptes
Loi de finances pour 2009 - Projet de décret d'avance - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM.
Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de
Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Semaine du 15 juin 2009
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités locales
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique
Nomination d'un rapporteur
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie
française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de
l'AMF
Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du
rapport
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :
- Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction
publique
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement
Semaine du 8 juin 2009
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen des amendements au texte
de la commission
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen d'un
amendement du Gouvernement au texte de la commission
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation :
- Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales
- Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université
Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de
l'Agence française pour les investissements internationaux
Semaine du 2 juin 2009
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au
texte de la commission
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de
bénéfices records - Examen des amendements
Caisses d'épargne et banques populaires - Désignation des candidats pour
faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008
-Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et
de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des
comptes
Semaine du 25 mai 2009
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M.
Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du
rapport
Nomination de rapporteur
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport
Semaine du 18 mai 2009
Caisses d'épargne et banques populaires :
- Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés
des caisses d'épargne et des banques populaires
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières (article 40 de
la Constitution) dans le cadre de la réforme du Règlement du Sénat - Echange de
vues
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Audition de M. Hervé
Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle :
- Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe
Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
- Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien
directeur du service de la législation fiscale
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 11 mai 2009
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M.
Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M.
Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de
l'agence Public Evaluation System
Réforme de la taxe professionnelle - Communication
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de
vues
Nomination d'un rapporteur
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne :
audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports -
Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication
Semaine du 4 mai 2009
Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian
Charpy, directeur général de Pôle Emploi
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et
environnemental - Communication
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par
l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires -
Communication
Contrôle budgétaire :
- Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial,
sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de
l'Est
- Point d'étape de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur «
l'Etat locataire »
- Point d'étape de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la
Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Nomination de rapporteurs
Fiscalité environnementale :
- Audition de M. Lorents Lorentsen, directeur de l'environnement à
l'Organisation pour la coopération et le développement économiques
(OCDE)
- Audition de M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la
Commission européenne
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques
et aux établissements financiers - Examen des amendements
Semaine du 27 avril 2009
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale
des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des
Banques populaires (BFBP)
- Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance,
Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et
consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique
d'investissement
Nomination d'un rapporteur
Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques
et aux établissements financiers - Examen du rapport
Semaine du 6 avril 2009
Développement économique des outre-mer - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination de rapporteurs
Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la
réforme des collectivités locales - Audition de M. Edouard Balladur
Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe
professionnelle - Echange de vues
Mise en place du revenu de solidarité active (RSA) - Audition de M. Martin
Hirsch
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie
française :
- Table ronde sur les agences de notation
- Table ronde sur l'assurance crédit
Semaine du 30 mars 2009
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 :
- Examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Semaine du 23 mars 2009
Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances
rectificative pour 2009 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique
Pacte automobile :
- Audition de M. Patrick Pelata, directeur général délégué de Renault
- Audition de M. Christian Streiff, président du directoire, et Mme Isabel
Marey-Semper, directeur financier, directeur de la stratégie et de
l'innovation, de PSA Peugeot Citroën
- Audition de MM. Patrick Bailly, président du Conseil national des professions
de l'Automobile (CNPA) et Jacques Monnet, délégué général de la Fédération
des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Bouclier fiscal - Examen des amendements
Semaine du 16 mars 2009
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M.
Jacques de Larosière, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Crise économique et financière au Japon - Communication
Mission effectuée au Tchad - Communication
Bouclier fiscal - Examen du rapport
Semaine du 9 mars 2009
Développement économique de l'outre-mer :
- Suite de l'examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
Semaine du 2 mars 2009
Mission de contrôle budgétaire de l'Agence française de l'adoption -
Communication
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Audition de M. Etienne Pflimlin, président du Crédit mutuel
- Audition de M. Frédéric Oudea, directeur général de la Société générale
Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Audition de Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et
de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique
Développement économique de l'outre-mer :
- Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Examen des amendements
Semaine du 16 février 2009
Développement économique de l'outre-mer :
- Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Examen du rapport
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. Michel Pébereau, président du conseil d'administration de
BNP Paribas
- Audition de M. Philippe Dupont, président du groupe Banque Populaire
- Audition de MM. René Carron, président de Crédit agricole SA, et Jacques
Lenormand, directeur général délégué de Crédit agricole SA
- Audition de M. Michel Camdessus, président de la Société de financement de
l'économie française (SFEF)
Enquête de la Cour des Comptes sur la dette du Centre national d'études à
l'égard de l'Agence spatiale européenne - Audition pour suite à
donner
Groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés -
Désignation des membres
Groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Désignation des
membres
Semaine du 9 février 2009
Conditions de mise en oeuvre du programme A400M - Communication
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques :
- Audition de M. René Ricol, médiateur du crédit
- Audition de M. François Cailleteau, président-directeur général de la Société
de prise de participation de l'Etat (SPPE), et de Mmes Virginie Delaury,
membre du conseil d'administration de la SPPE, et Lucie Muniesa, secrétaire
générale de l'Agence des participations de l'Etat
Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la
révision constitutionnelle - Communication
Conventions fiscales avec l'Allemagne, la Syrie, l'Australie et le
Qatar - Examen des rapports
Groupe de travail sur la sécheresse de 2003 - Désignation des membres
Questions diverses
Semaine du 2 février 2009
Contrôle budgétaire - Programme pour 2009 - Communication
Semaine du 26 janvier 2009
Services à la personne : bilan et perspectives - Audition de Mme Michèle
Debonneuil, inspectrice générale des finances, membre du conseil d'analyse
économique
Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009
- Amendements du Gouvernement sur les conclusions des commissions mixtes
paritaires
Comité de suivi du plan de financement de l'économie française -
Communication
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Semaine du 19 janvier 2009
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire
partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen des amendements
Bureau de la commission - Communication
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen d'amendements présentés
par le Gouvernement
Semaine du 12 janvier 2009
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Programmes de construction et d'investissement - Examen du rapport pour
avis
Semaine du 5 janvier 2009
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et
d'investissement - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique, et Patrick Devedjian, ministre
chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Nomination de rapporteurs
Demandes de saisine et nomination de rapporteurs pour avis
Semaine du 15 décembre 2008
Loi de finances rectificative pour 2008 - Examen du rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Loi de finances rectificative pour 2008 :
- Adoption, rectification et examen d'amendemen
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Examen d'amendements
Semaine du 8 décembre 2008
PJLF pour 2009 :
- Examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde
partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive - Echange de
vues
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Programmation militaire - Demande de saisine et nomination de rapporteurs pour
avis
Semaine du 1er décembre 2008
PJLF pour 2009 :
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Contrôle budgétaire - Désignation de rapporteurs communs
Semaine du 24 novembre 2008
PJLF pour 2009 :
- Examen d'amendements sur les articles de la première partie
- Examen d'amendements sur les articles de la première partie
Semaine du 17 novembre 2008
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes :
- Ecole maternelle - Audition pour suite à donner
- Procédures publiques gérées par la COFACE - Audition pour suite à donner
PJLF pour 2009
- Mission Ecologie, développement et aménagements durables - Examen de
l'article 60 réservé
- Mission Justice - Examen du rapport spécial
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (et articles 67 à 72)
et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport
spécial
- Mission Défense - Examen du rapport spécial
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes
spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des
services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés - Examen du rapport spécial
- Mission Médias et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du
rapport spécial
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et articles 66, 66 bis et 66
ter) - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Nouvel examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56
à 58) - Nouvel examen du rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et articles 74 à 76
bis) - Examen du rapport spécial
- Mission Aide publique au développement et comptes spéciaux Accords monétaires
internationaux et Prêts à des Etats étrangers - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des
budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen d'une motion de procédure
- Adoption, rectification et examen des amendements aux articles de la première
partie
Recherche européenne - Communication
France Télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis, président
Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication
Semaine du 10 novembre 2008
PJLF pour 2009 :
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
- Examen des articles de la première partie - Examen du rapport
- Mission Ville et logement (et article 82) - Examen du rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du
rapport spécial
- Mission Santé - Examen du rapport spécial
- Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport spécial (et
articles 62 et 63)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, le
compte spécial Développement agricole et rural et les articles 59 A à 59 D, 59
et 59 bis à 59 quater rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-mer (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Travail et emploi (et articles 79 à 81) - Examen du rapport
spécial
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte spécial Participations
financières de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport
spécial
Programmation des finances publiques - Désignation des candidats à une
éventuelle commission mixte paritaire
Contrôle budgétaire :
- Droit au logement opposable - Examen du rapport d'information
- Refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France -
Audition pour suite à donner
Semaine du 3 novembre 2008
Programmation des finances publiques :
- Débat sur les prélèvements obligatoires - Grands équilibres du projet de loi
de finances pour 2009 - Communication et examen du rapport
- Examen des amendements
PJLF pour 2009 :
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables (et articles 60 et
61), budget annexe Contrôle et exploitation aériens et les comptes spéciaux
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances
au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen du
rapport spécial
- Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Mission Régimes sociaux et de retraite et le compte spécial Pensions - Examen
du rapport spécial
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen
du rapport spécial
- Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport
spécial
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
PLFSS pour 2009 :
- Examen du rapport pour avis
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Baux locatifs de l'Etat - Communication
Contrôle budgétaire - Institut national du sport et de l'éducation physique
- Communication
Mission commune d'information - Dépendance et création d'un cinquième
risque - Désignation d'un membre
Semaine du 27 octobre 2008
PJLF pour 2009 - Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat (et articles 56
à 58) - Examen du rapport spécial
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Contrôle de l'application des lois - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour
suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Semaine du 20 octobre 2008
Revenus du travail - Examen du rapport pour avis
Financement de la sécurité sociale - Demande de saisine pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
PJLF pour 2009 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du
rapport spécial
Semaine du 13 octobre 2008
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie :
-Examen du rapport
- Examen des amendements
Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication
Revenu de solidarité active - Désignation du rapporteur pour avis et examen du
rapport pour avis
Revenus du travail - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Nomination des rapporteurs spéciaux
Semaine du 6 octobre 2008
Constitution du Bureau
Logement et lutte contre l'exclusion :
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- Examen du rapport pour avis
Revenu de solidarité active - Demande de saisine pour avis
Session 2007-2008
Semaine du 29 septembre 2008
Crise financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'intervention
des pouvoirs publics dans le capital de DEXIA
Semaine du 22 septembre 2008
Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique
Enseignement supérieur - Accès des étudiants à l'emprunt - Communication
Logement - Lutte contre l'exclusion - Demande de renvoi pour avis et
désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 26 juillet 2008
Contrôle budgétaire - Sécurité civile - Ecole nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information
Mission à l'étranger - Brésil - Examen du rapport d'information
Contrôle budgétaire - Anciens combattants - Examen du rapport
d'information
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Semaine du 15 juillet 2008
Contrôle budgétaire :
- EPAD - Audition des représentants des collectivités territoriales, de
l'EPAD et des ministères de tutelle
- Médias - France 24 - Communication
Enseignement supérieur - Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de
l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement
supérieur (AERES)
Semaine du 7 juillet 2008
Contrôle budgétaire :
- Retraites - Caisse de retraite de la RATP - Communication
- Education prioritaire - Examen du rapport d'information
- Sécurité sanitaire - Fièvre catarrhale ovine - Communication
- Outre-mer - Immigration clandestine à Mayotte - Communication
Finances publiques - Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport
d'information
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion du budget de l'année
2007 - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle
commission mixte paritaire
Semaine du 30 juin 2008
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 -
Auditions :
- Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
- M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- M. Hervé Morin, ministre de la défense
- MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et
Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la
francophonie
- M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports
- M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
- M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 -
Examen du rapport
Semaine du 23 juin 2008
Loi de finances pour 2008 - Projet de décret d'avance - Communication
Enseignement scolaire et préscolaire - Accueil des élèves - Examen du rapport
pour avis
Comité Richelieu - Audition MM. Emmanuel Leprince, délégué général du Comité
Richelieu, Pierre Pelouzet, président de la Compagnie des acheteurs de France
et directeur des achats de la SNCF, et Ronan Bars, directeur général de la
société Eurodécision et administrateur du Comité Richelieu
Contrôle budgétaire - Immigration économique - Communication
Sénat - Certification des comptes - Communication
Contrôle budgétaire - Administration - Suites données
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2007 - Audition de MM. Michel
Bouvard, président de la Commission de surveillance, et Augustin de Romanet,
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2009 - Débat d'orientation - Audition de MM. Philippe
Séguin et Christian Babusiaux
Contrôle budgétaire - Action culturelle à l'étranger - Communication
Contrôle budgétaire - Santé - Industrie du médicament - Communication
Contrôle budgétaire - Droit au logement opposable - Communication
Semaine du 16 juin 2008
Contrôle budgétaire - Environnement - Suivi des contentieux communautaires -
Communication
Constitution - Article 40 - Recevabilité financière - Communication
Organismes extraparlementaires - Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Désignation d'un candidat
Cour des Comptes - Référé sur la fusion ANPE-Unédic - Audition
Révision générale des politiques publiques - Audition de M. Eric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Semaine du 9 juin 2008
Allocation des moyens par l'Etat aux universités - Examen du rapport
d'information
Contrôle budgétaire - Culture - Application de la LOLF dans les DRAC -
Communication
Enseignement scolaire et préscolaire - Accueil des élèves - Demande de renvoi
pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire:
- Agence française d'information et de communication agricole rurale
(AFICAR) - Communication
- Gestion immobilière de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer,
gouverneur de la Banque de France
Semaine du 2 juin 2008
Contrôle budgétaire - Bilan des travaux de la commission - Communication
Modernisation des institutions de la Ve République - Suite de l'échange de
vues
Finances publiques - Certification des comptes de l'Etat et exécution
budgétaire pour 2007 - Audition de MM. Philippe Séguin, Premier président de la
Cour des comptes, Christian Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour
des comptes, et Patrick Lefas, Conseiller-maître à la Cour des comptes
Contrôle budgétaire :
- Suivi du contrôle du service des visas et de la politique immobilière -
Audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire
- Suivi sur le service des visas - Audition de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge,
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 26 mai 2008
Contrôle budgétaire :
- Logement en outre-mer - Communication
- Audition sur un référé de la Cour des comptes relatif à l'institut du
monde arabe
Bureau de la commission - Communication
Constitution - Modernisation des institutions de la Ve République - Echange de
vues
Contrôle budgétaire - Patrimoine immobilier de la Banque de France -
Communication
Semaine du 19 mai 2008
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales -
Communication
Contrôle budgétaire - Défense - SIMMAD - Communication
Semaine du 13 mai 2008
Contrôle du RMI - Examen des amendements
Finance islamique :
- Table ronde consacrée à l'intégration de la finance islamique dans le
système financier global
- Table ronde sur le développement de la finance islamique en France : quelles
adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire ?
Fonds de réserve pour les retraites - Audition de MM. Raoul Briet, président du
conseil de surveillance, et Antoine de Salins, membre du directoire du Fonds de
réserve pour les retraites
Finance internationale - Fonds souverains :
- Table ronde sur la stratégie d'investissement des fonds souverains :
rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ?
- Table ronde sur l'acceptabilité et la redevabilité des fonds souverains
aux Etats-Unis, en Europe et en France
Semaine du 5 mai 2008
Solidarité - Gestion du RMI et mise en place du RSA - Audition de M. Martin
Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe de travail - Moyens des universités - Désignation des membres
Contrôle du RMI - Examen du rapport
Défense - Insertion des jeunes en difficulté - Saisine pour avis - Nomination
du rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis
Finances publiques - Mise en place d'un budget pluriannuel - Audition de M.
Philippe Josse, directeur du budget
Semaine du 28 avril 2008
Union européenne - Audition de Mme Neelie Kroes, commissaire européen en charge
de la concurrence
Nomination de rapporteurs
Ressources propres des Communautés européennes - Examen du rapport
Epargne retraite - Communication
Audition de S. Exc. M. Peter Ammon, ambassadeur d'Allemagne
Semaine du 14 avril 2008
Service militaire adapté et dispositif « Défense deuxième chance » -
Communication
Union européenne - Energie - Audition de M. Andris Piebalgs, Commissaire
européen chargé de l'énergie
Semaine du 7 avril 2008
Crise immobilière et économie espagnole - Communication
Loi de finances pour 2007 - Situation financière des administrations publiques
- Communication
Contrôle budgétaire - Politique immobilière de l'Etat - Audition de MM.
Laurent Le Mesle, procureur général près la cour d'appel de Paris, Léonard
Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, Rémy Heitz,
directeur de l'administration générale de l'équipement, Jean-Pierre
Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat, et
Daniel Dubost, chef du service France Domaine
Contrôle budgétaire - Hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
et européennes - Communication
Semaine du 31 mars 2008
Organisme extraparlementaire - Fonds de financement des prestations sociales
des non-salariés agricoles
EADS - Evolution de l'actionnariat - Examen du rapport
d'information
Sports - Droit à l'image collective - Communication
Economie mondiale - Situation économique et financière - Audition de Mme
Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie « marchés
» de HSBC France, de MM. Michel Aglietta, professeur d'économie à
l'université de Paris X, et Marc Touati, directeur général délégué de la
société d'investissement Global Equities
Marchés d'instruments financiers outre-mer - Examen des amendements
Semaine du 24 mars 2008
Contrats de partenariat public-privé :
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
- Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire :
- Pensions militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour
des comptes
- Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) - Audition de
suivi d'un rapport d'information
Finances locales - Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI) -
Examen du rapport
Marchés d'instruments financiers outre-mer - Examen du rapport
Lutte contre la fraude fiscale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique
Semaine du 17 mars 2008
Contrats de partenariat - Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables
des partenariats public-privé avec Mme Claire Bazy Malaurie, rapporteur général
de la Cour des comptes, M. Philippe Josse, directeur du budget, M. Fabrice
Lenglart, chef du département des comptes nationaux de l'INSEE, et Mme
Nathalie Morin, chef de service à la direction générale de la comptabilité
publique
Semaine du 25 février 2008
Contrôle budgétaire - Haras nationaux - Audition de suivi de MM. Michel Cadot,
directeur de cabinet, Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du
ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Lesne, président, François
Roche-Bruyn, directeur général, et Xavier-Marie Garcette, secrétaire général
des Haras nationaux
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 11 février 2008
Plan en faveur des banlieues - Audition de Mmes Christine Boutin, ministre du
logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la
politique de la ville, sur le plan en faveur des banlieues
Nomination d'un rapporteur
Contrats de partenariat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Semaine du 4 février 2008
Cour des comptes - Systèmes d'information du ministère des affaires
étrangères - Audition de suivi d'un référé
Enseignants - Audition de M. Marcel Pochard, président de la commission sur
l'évolution du métier d'enseignant
Groupe de travail intercommissions sur la modernisation de l'économie -
Désignation de membres
Logement social - Financement - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la
commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin
de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France
Semaine du 28 janvier 2008
Union européenne - Activités économiques et financières - Audition de Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de
l'emploi
Mise aux normes des tunnels routiers - Audition de M. Patrice Parisé, directeur
général des routes
Contrôle budgétaire - Programme pour 2008 - Communication
Crise financière et bancaire - Audition de MM. Christian Noyer, gouverneur de
la Banque de France et Michel Prada, président de l'Autorité des marchés
financiers, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération
bancaire française
Semaine du 21 janvier 2008
Pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2007 - Exécution budgétaire - Audition de M. Eric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Bureau de la commission - Communication
Suivi des référés de la Cour des comptes - Communication
Taxes locales sur la publicité - Echange de vues
Economie française - Audition de M. Jacques Attali, président de la commission
pour la libération de la croissance française
Semaine du 7 janvier 2008
Pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et nomination d'un
rapporteur pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Travaux de la commission - Communication
Semaine du 17 décembre 2007
Loi de finances rectificative pour 2007 :
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
PJLF pour 2008 - Conclusions de la commission mixte paritaire -Examen des
amendements
Semaine du 10 décembre 2007
PJLF pour 2008 :
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2007 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Union européenne - Domaines économique et financier - Examen des amendements en
deuxième lecture
Semaine du 3 décembre 2007
Mission commune d'information - Prise en charge de la dépendance et
création du cinquième risque - Désignation des membres
PJLF pour 2008 :
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines
économique et financier - Examen du rapport en deuxième lecture
Semaine du 26 novembre 2007
PJLF pour 2008
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie du
projet de loi de finances pour 2008
- Examen d'amendements aux articles de la première partie
Semaine du 19 novembre 2007
PJLF pour 2008 :
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial
- Mission « Justice» - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer» - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51
rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Médias» et compte de concours financiers « Avances à
l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et articles 52 à 59 rattachés - Examen du
rapport spécial
- Mission « Sécurité sanitaire» - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des
budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
- Examen d'une motion de procédure
- Examen des articles précédemment réservés et des amendements aux articles de
la première partie
Semaine du 12 novembre 2007
PJLF pour 2008 :
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 46 et 47
rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de
concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du
rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du
rapport spécial
- Mission « Ville et logement » et article 60 rattaché - Examen du rapport
spécial
- Justice - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la
justice
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial «
Développement agricole et rural » et article 41 rattaché - Examen du rapport
spécial
- Mission « Aide publique au développement » et comptes de concours financiers
« Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Mission « Engagements financiers de l'Etat », compte spécial «
Participations financières de l'Etat » et compte spécial « Gestion du
patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2007 - Projet de décret d'avance
-CommunicationCollectivités territoriales - Compte d'avances -
Communication
Semaine du 5 novembre 2007
Recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie - Examen du rapport
pour avis
PJLF pour 2008 :
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du
rapport spécial
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression
radiophonique locale » - Examen du rapport spécial
- Mission « Développement et régulation économiques » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Pilotage de l'économie française » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » -
Examen du rapport spécial
Enquêtes de la Cour des Comptes - Politique de la ville - Audition pour suite à
donner
PJLFSS pour 2008 - Examen du rapport pour avis
Semaine du 29 octobre 2007
Collectivités territoriales - Finances locales - Examen des amendements
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Dominique de Villepin,
ancien Premier ministre, Pierre Mongin, ancien directeur de cabinet et Alain
Quinet, ancien directeur adjoint de cabinet
PJLF pour 2008 :
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » Examen du rapport
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense
- Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et article 44
rattaché, budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et compte spécial
« Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen
du rapport spécial
Anciens combattants - Lieux de mémoire - Communication
Semaine du 22 octobre 2007
France Télévisions - Contrat d'objectifs et de moyens - Audition de M.
Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions
Contrôle budgétaire :
- Ecole navale de Brest - Communication
- Service militaire adapté (SMA) - Communication
Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles -
Communication
Finances locales - Examen d'un rapport
Contrôle de l'application des lois - Communication
Recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance - Demande de saisine
pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Sports - Etat-consortium Stade de France -
Communication
PJLF pour 2008 :
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 45 rattaché) -
Examen du rapport spécial
Prélèvements obligatoires - Communication
Semaine du 15 octobre 2007
PJLF pour 2008 :
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »,
comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des
services publics » - Examen du rapport spécial
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial
- Mission « Pouvoirs publics» - Examen du rapport
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport
spécial
- Budget des affaires européennes (article 31) - Examen du rapport spécial
PJLFSS pour 2008 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un
rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Référé Cour des comptes - Interopérabilité des systèmes
d'information de santé - Audition
Mission à l'étranger - Trois Etats du Golfe Persique - Communication
Contrôle budgétaire - Conditions de cession de l'immeuble de
l'Imprimerie nationale, rue de la Convention - Audition
Exécution du budget 2007 - Projet de décret d'avance - Communication
Semaine du 8 octobre 2007
Justice - Aide juridictionnelle - Communication
Action extérieure de la France - Contributions de la France aux organisations
internationales - Communication
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Michel Bouvard,
président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur
général de la Caisse des dépôts et consignations et Dominique Marcel, directeur
financier de la Caisse des dépôts et consignations
Union européenne - Droit communautaire dans les domaines économique et
financier - Examen des amendements
Bureau de la Commission - Compte rendu
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de M. Philippe Pontet,
président de la Société de gestion de l'aéronautique de la défense et de
l'espace (SOGEADE) et de la Société de gestion de participations
aéronautiques (SOGEPA)
Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat auprès du ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la fonction
publique, sur le service des pensions de l'Etat - Enquête demandée à la
Cour des Comptes
Nomination de rapporteur
EADS - Evolution de l'actionnariat - Echange de vues
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Audition de M.
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la
solidarité
Union européenne - Droit communautaire dans les domaines économique et
financier - Examen d'amendements
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Bertrand
Schneiter, inspecteur général des finances, sur le rapport de l'inspection
générale des finances
Semaine du 1er octobre 2007
Contrôle budgétaire - Suivi - Commissions placées auprès du Premier ministre
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Enquête Cour des comptes - Remboursements et dégrèvements d'impôts
Référé Cour des comptes - Etablissement public d'aménagement de la Défense
(EPAD)
Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Examen du
rapport
Union européenne - Marché intérieur et des services
EADS - Evolution de l'actionnariat - Audition de MM. Thierry Breton, Luc
Rémont, Denis Samuel-Lajeunesse, Bruno Bézard et de M. Jean-Yves Leclercq
Session 2006-2007
Semaine du 24 septembre 2007
Contrôle budgétaire :
- Suivi - Action extérieure de l'Etat
- Audition de suivi - CulturesFrance
- Suivi - Service public de l'équarrissage
Enquête Cour des comptes - Fonction publique - Pensions - Audition de M.
Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et de
responsables du service des pensions
Organismes extraparlementaires - Désignation d'un candidat
Projet de loi de finances pour 2008 - Audition de Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et de M. Eric
Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Audition de M. Philippe Josse, directeur du budget, et de M. Xavier Driencourt,
directeur général de l'administration, sur les effectifs et les
contributions internationales du ministère des affaires étrangères et
européennes
Semaine du 17 septembre 2007
Nominations de rapporteur
Traités et conventions - Elimination des doubles impositions - Pays européens -
France-Luxembourg - France-Ethiopie - France-Lybie - France-Japon - Examen des
rapports
Semaine du 30 juillet 2007
Nomination des rapporteurs spéciaux
Semaine du 23 juillet 2007
Economie - Travail, emploi et pouvoir d'achat :
- Examen des amendements
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Suite de l'examen des amendements
- Point sur les amendements
- Examen d'un sous-amendement du gouvernement
Semaine du 16 juillet 2007
Travail, emploi et pouvoir d'achat
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances
et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté
- Examen du rapport
Loi de règlement du budget de l'année 2006 :
- Audition de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de
l'outre-mer
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et
européennes
- Examen du rapport
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des
transports
- Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la
coopération et de la francophonie
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et
du commerce extérieur
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction
publique
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports
- Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et
du tourisme
Loi de finances - Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport
d'information
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Semaine du 9 juillet 2007
Libertés des universités :
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Contrôle budgétaire :
- Coopération - Communication
- Cour des comptes - Recouvrement des amendes - Audition de M. Christian
Babusiaux, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, M. Bruno
Parent, directeur général des impôts, M. Dominique Lamiot, directeur général de
la comptabilité publique, M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires
criminelles et des grâces au ministère de la justice, et M. Pascal Rigaud, chef
du bureau B1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
- Cour des comptes - Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux
culturels (EMOC) - Audition de M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la
Cour des comptes, M. Jean-Claude Dumont, président de l'EMOC, Mme Martine
Marigeaud, directrice de l'administration générale au ministère de la
culture et de la communication, M. Arnaud Roffignon, conseiller technique au
cabinet du ministre de la culture et de la communication
- Tutelle du ministère de la culture - Examen du rapport d'information
Semaine du 25 juin 2007
Hommage rendu à un sénateur décédé
Contrôle budgétaire :
- Politique des visas - Communication
- Pilotage de la politique de l'eau - Examen du rapport
d'information
- Palais de la découverte -Communication
- Dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire - Examen du rapport
d'information
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la Constitution -
Communication
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail intercommissions sur le dialogue social et la continuité du
service public de transport - Désignation des membres
Semaine du 18 juin 2007
Contrôle budgétaire - Fonctionnement des directions régionales de l'INSEE -
Communication
Règlement définitif du budget 2006 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique
Certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - Audition de
M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des
comptes
Semaine du 11 juin 2007
Union européenne - Environnement - Communication
Semaine du 29 mai 2007
Cour des comptes - Référés et rapports particuliers - Communication
Contrôle budgétaire - Politique de la ville - Rôle des délégués de l'Etat
- Communication
Nomination de rapporteurs
Organisme extraparlementaire - Agence française du développement - Désignation
de candidats
Semaine du 12 mars 2007
TVA sociale :
- Première table ronde relative à la TVA sociale comme alternative au mode de
financement de la sécurité sociale
- Seconde table ronde relative à l'impact de la TVA sociale sur
l'économie et l'emploi en France
Semaine du 19 février 2007
Audition de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers
(AMF)
Audition de M. Patrick Sayer, président de l'Association française des
investisseurs en capital (AFIC)
Cour des Comptes - Contrats aidés - Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette,
présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes
Plates-formes d'initiative locale - Communication de M. Roger Besse,
rapporteur spécial
Organisme extraparlementaire - Conseil supérieur des prestations sociales
agricoles - Désignation d'un candidat
Semaine du 12 février 2007
Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche -
Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des
comptes, de M. Jean-Pierre Denis, président directeur général d'OSEO
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007 - Communication
Cour des comptes - Audition de M. Alain Pichon, président de la 4e Chambre de
la Cour des comptes
Dispositions relatives à la Banque de France - Examen des amendements
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales -
Communication
Semaine du 5 février 2007
Cour des Comptes - Transformation de l'agence nationale de valorisation de
la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard, président de la 2e chambre de
la Cour des comptes, de M. Jean-Pierre Denis, président directeur général
d'OSEO
Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen du rapport en
deuxième lecture
Semaine du 29 janvier 2007
Union Européenne - Services de paiement dans le marché intérieur - Examen du
rapport
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Semaine du 22 janvier 2007
Loi de finances pour 2006 - Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François
Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Semaine du 8 janvier 2007
Mission commune d'information :
- Fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle - Désignation des
membres
- Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des
membres
Organisme extraparlementaire - Commission centrale de classement des débits de
tabac - Désignation d'un candidat
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Communication
Semaine du 18 décembre 2006
Loi de finances rectificative pour 2006 - Examen des amendements
Semaine du 11 décembre 2006
Hommage à une personnalité décédée
PJLF pour 2007 :
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2006 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 4 décembre 2006
PJLF pour 2007 :
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
- Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Examen d'amendements
Mission commune d'information sur la formation professionnelle -
Communication
Semaine du 27 novembre 2006
Application de la LOLF en matière comptable - Audition de M. Philippe Séguin,
Premier président de la Cour des comptes
PJLF pour 2007 :
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de
finances pour 2007
- Examen d'un amendement aux articles de la première partie
Semaine du 20 novembre 2006
PJLF pour 2007 :
- Mission « Ville et logement » et articles 62 et 62 bis rattachés - Examen du
rapport spécial
- Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial «
Développement agricole et rural » et articles 41 et 41 bis rattachés - Examen
du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
- Mission « Solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - Examen
du rapport spécial
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Outre-mer » et articles 50 et 50 bis rattachés - Examen du rapport
spécial
- Mission « Développement et régulation économiques » et les articles 44 à 47
rattachés - Examen du rapport spécial
- Mission « Sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - Examen du rapport
spécial
- Mission « Médias » - Compte de concours financiers « Avances à
l'audiovisuel public » et article 63 rattaché - Examen du rapport
spécial
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des
budgets annexes et des articles rattachés de la deuxième partie
- Examen d'une motion de procédure
- Examen des amendements aux articles de la première partie
- Examen des amendements aux articles de la première partie - Suite
Contrôle budgétaire - Outre-mer - Logement - Communication
Nomination d'un rapporteur
Application de la LOLF en matière comptable - Audition de M. Jean-François
Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Semaine du 13 novembre 2006
PJLF pour 2007
- Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mission « Justice » et article 49 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et articles 57 à 61 rattachés - Examen du
rapport spécial
- Examen des articles de la première partie
- Mission « Transports » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens »
- Compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de
la route » - Examen du rapport spécial
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article
43 rattaché - Examen du rapport spécial
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
- Mission « Direction de l'action du gouvernement » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 51 rattaché -
Examen du rapport spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression
radiophonique locale » - Examen du rapport spécial
- Mission « Aide publique au développement » et article 42 - Comptes spéciaux «
Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen
du rapport spécial
Semaine du 6 novembre 2006
Jeux de hasard et d'argent - Communication
PJLF pour 2007 :
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » - Compte spécial « Gestion
du patrimoine immobilier de l'Etat » et compte spécial « Participations
financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Budget « Affaires européennes » - Examen du rapport spécial
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Mission « Publications officielles et information administrative » - Examen
du rapport spécial
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport
spécial
- Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du
rapport spécial
PJLFSS pour 2007 - Examen du rapport pour avis
Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Association française d'action
artistique - Audition de M. Alain Pichon, président de la 4echambre de la Cour
des comptes, et de MM. Philippe Etienne, directeur général de la coopération
internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, Benoît
Paumier, délégué au développement et aux affaires internationales au ministère
de la culture et de la communication, Jacques Blot, président de
CulturesFrance, et Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance
Contrôle budgétaire :
- Gestion de la crise au Liban - Communication
- Etablissement public « Les Haras nationaux » - Communication
Semaine du 30 octobre 2006
PJLF pour 2007 :
- Mission « Gestion et contrôle des finances publiques », comptes spéciaux «
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à
divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen
du rapport spécial
- Mission « Ecologie et développement durable » et article 48 rattaché - Examen
du rapport spécial
- Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Semaine du 23 octobre 2006
Participation et actionnariat salarié - Examen du rapport pour avis
PJLF pour 2007 :
- Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte spécial
« Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
- Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » -
Examen du rapport spécial
Prélèvements obligatoires - Communication
PJLFSS pour 2007 - Demande de saisine pour avis et nomination d'un
rapporteur pour avis
Modernisation de l'Etat - Bilan des audits - Communication
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 - Communication
Semaine du 16 octobre 2006
Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen des
amendements
Loi de finances - Opérations extérieures, allocation étudiante et hébergement
d'urgence - Décret d'avance - Communication
Secteur de l'énergie - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M.
Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions
Contrôle budgétaire - Dépenses de fonctionnement des préfectures -
Communication
Création d'une base de données relatives aux finances locales - Audition de
MM. Bruno Parent, directeur général des impôts, Jean-Christophe Moraud,
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales (DGCL), Bruno
Soulié, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique
(DGCP), et Bernard Morel, sous-directeur à l'Institut national de la
statistique et des études économiques (Insee)
Audition de M. Philippe Favre, président de l'agence française pour les
investissements internationaux
PJLF pour 2007 :
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
- Nomination de rapporteurs spéciaux
Semaine du 9 octobre 2006
Loi de finances pour 2007 - Audition de MM. Gilles de Robien, ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la
recherche
Sites internet des ambassades et des consulats - Communication
Diverses dispositions intéressant la Banque de France - Examen du rapport
Audition de M. Philippe Auberger, président de la Commission de surveillance,
et de M. Francis Mayer, directeur général, de la Caisse des dépôts et
consignations
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Demande de
renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Mission d'information à l'étranger - Compte rendu Corée et Japon
Semaine du 2 octobre 2006
Situation de l'économie française - Audition de MM. Marc Touati, directeur
des études économiques de Natexis Banques Populaires, et Nicolas Sobczak,
directeur exécutif du service de la recherche économique de Goldman Sachs
Contrôle budgétaire - « Justice » - Formation des magistrats et des greffiers
en chef à la gestion - Communication de M. Roland du Luart, rapporteur
spécial
Secteur de l'énergie - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2007 - Audition de M. Jean-François Copé, ministre
délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Session 2005-2006
Semaine du 25 septembre 2006
Loi de finances pour 2007 -Audition de MM. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé,
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Traités et conventions - Conventions fiscales France-Arménie, France-Slovénie,
France-Etats-Unis, France-Pays dépendants et associés du Royaume-Uni et des
Pays-Bas - Examen des rapports
Commission - Réunion du bureau - Compte rendu
Nomination de rapporteurs
Semaine du 18 septembre 2006
Retraite - Epargne retraite - Communication
Energie - Secteur de l'énergie - Demande de saisine pour avis
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 3 juillet 2006
Contrôle budgétaire :
- Grippe aviaire - Communication
- Agence française pour les investissements internationaux (AFII) -
Communication
- Flotte aérienne de la sécurité civile - Communication
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Communication
Semaine du 26 juin 2006
Contrôle budgétaire - Cour des Comptes - Météo France - Audition de M.
Pierre-Etienne Bisch, président-directeur général de Météo France et de M.
Patrick Gandil, secrétaire général du ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer
Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Service public de l'équarrissage -
Audition de MM. Jacques Sallois, président de la 7e chambre de la Cour des
comptes, Philippe Vinçon, sous directeur de l'élevage et des produits
animaux, Bernard Bezeaud, directeur général adjoint du CNASEA et Olivier
Caillou, sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Organisme extraparlementaire - Etablissement public de réalisation de
défaisance (EPRD) - Désignation d'un candidat
Semaine du 19 juin 2006
Loi de règlement pour 2005 :
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre délégué à la coopération, au
développement et à la francophonie
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la
communication
- Audition de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du
territoire
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme
de l'Etat
- Audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
- Audition de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer
- Examen du rapport
Loi de finances - Débat d'orientation budgétaire :
- Communication
- Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à
la réforme de l'Etat
Semaine du 12 juin 2006
Contrôle budgétaire :
- Planification - Centre d'analyse stratégique - Communication
- Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) -
Communication
Déficits public et courant américains - Audition de M. Henri Bourguinat,
professeur émérite à l'université de Bordeaux IV
Union européenne :
- Situation économique de la Slovénie - Communication
- Situation économique de la Hongrie - Communication
Mission commune d'information - Centre de décision économique et
attractivité du territoire national - Désignation des membres
Fonds de réserve pour le retraites (FRR) - Audition de M. Raoul Briet,
président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, et
de M. Antoine de Salins, membre du directoire
Semaine du 5 juin 2006
Contrôle budgétaire :
- Usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie - Audition de Mme Anne
Duthilleul, présidente de l'ERAP
- Direction de la police de l'air et des frontières (DPAF) de Roissy
Nomination d'un rapporteur
Modernisation de l'Etat - Audition de M. Frank Mordacq, directeur général
de la modernisation de l'Etat
Semaine du 29 mai 2006
Lois de finances pour 2005 - Cour des comptes - Contrôle budgétaire - Audition
de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M.
Christian Babusiaux, président de la première chambre
Comptabilité - Normes comptables internationales - Audition de MM. Gilbert
Gélard, membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), et
Philippe Adhémar, conseiller-maître à la Cour des comptes, président du Conseil
de normalisation comptable internationale pour le secteur public de
l'International Federation of Accountants (IFAC)
Marchés financiers - Audition de M. Jean-François Théodore, président-directeur
général d'Euronext NV
Réunion du Bureau de la commission - Compte rendu
Semaine du 15 mai 2006
Patrimoine immobilier du ministère de l'équipement - Audition de M. Jacques
Sallois, président de la 7e chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick
Gandil, secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer, et de M. Dominique Figeat, délégué à l'action
foncière
Conseil de l'immobilier de l'Etat - Désignation de membres
Nomination d'un rapporteur
Semaine du 8 mai 2006
Valorisation de la recherche dans les universités - Communication
Contrôle budgétaire - Pacifique - Grandes Antilles - Groupement d'intérêt
public France Coopération Internationale (FCI) - Communication
Dette publique - Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP Paribas
Union européenne - Droit communautaire de l'environnement -
Communication
Situation financière internationale - Audition de M. Edouard Tétreau, président
de Médiafin
Semaine du 1er mai 2006
Automobile - Audition de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de
Renault
Comptabilité publique - Modernisation du paiement des amendes - Audition de M.
Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique, de MM.
Bertrand Brassens et André Barilari, inspecteurs généraux des finances, de M.
Yves Delbos, inspecteur général des services judiciaires, et de M. Jean-Yves Le
Gallou, inspecteur général de l'administration
Immigration - Rétention administrative - Audition de M. Christian Munch,
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et
immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire, de M. Eric Le Douaron, directeur central de la police aux
frontières, et de M. Bernard Jullien, chargé de mission à l'inspection
générale de l'administration
Mission d'information commune - Demande de constitution
Télédéclaration de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Jean-Marc Fenet,
directeur général adjoint des impôts, de M. Patrick Dailhé, directeur du
programme informatique Copernic au ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie, de M. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, et
de M. Xavier de Thieulloy, contrôleur général des armées sur la procédure de
télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Audition de M. Denis Ranque, président du groupe Thales
Semaine du 10 avril 2006
Traités et conventions - Convention France-Chili - Doubles impositions et
prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport
Réforme de l'immobilier de l'Etat - Audition de M. Daniel Dubost, chef
du service France Domaine, de M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du
conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat et de M. Antoine
Pouillieute, directeur général de l'administration au ministère des
affaires étrangères, sur la réforme de l'immobilier de l'Etat
Réforme des partenariats public-privé - Audition de M. Noël de Saint-Pulgent,
président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats
public-privé au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie, de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur des affaires financières
au ministère de la défense et de M. Claude Martinand, vice-président du conseil
général des Ponts et chaussées, sur les partenariats public-privé
Loi organique relative aux lois de finances - Application - Communication
Mission d'information - Corée du Sud et Japon - Désignation des membres
Exécution de la loi de finances pour 2005 - Communication de M. Philippe
Marini, rapporteur général
Loi de finances - Programme de stabilité 2007-2009 - Communication
Semaine du 3 avril 2006
Cour des comptes - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour
des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre
Fonction publique - Rémunération au mérite - Audition de M. Jean Bassères,
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie
Accès des ménages au crédit - Communication
Organisme extraparlementaire :
- Etablissement public de réalisation de défaisance - Désignation d'un
candidat
- Comité national de mise en oeuvre de l'Europe des moyens de paiement
scripturaux (SEPA) - Echange de vues
Semaine du 27 mars 2006
Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de
France
Finances publiques - Engagements financiers de l'Etat - Audition de M.
Michel Pébereau, président de BNP Paribas
Défense - Coque Q 790 « ex-Clemenceau » - Communication
Semaine du 20 mars 2006
Achats publics - Réforme des achats - Audition de M. Philippe Delleur,
directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie, de MM. Eric Lucas, secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de la défense, et Bernard
Foissier, directeur général de l'économat des armées
Offres publiques d'acquisition :
- Examen du rapport en troisième lecture
- Examen des amendements en troisième lecture
Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron,
président du conseil d'administration du FFIPSA
Action extérieure de l'Etat - Gestion des ambassades - Communication
Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé,
ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Semaine du 13 mars 2006
Union européenne - Conseil ECOFIN du 14 mars 2006 - Audition de M. Thierry
Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Loi de finances - Sécurité sanitaire - Exécution du budget 2006 - Décret
d'avance - Communication
Cour des comptes - Commerce et artisanat - Fonds d'intervention pour les
services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Audition de M. Bertrand
Fragonard, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, de MM. Jean-Loup
Arnaud, président de section, Patrick Bouquet, conseiller maître, de MM.
Laurent Fleuriot, directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Jean-Frédérick Lepers, conseiller technique, et Laurent Moquin, sous-directeur
chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes
entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, de
MM. Guilhem Blondy, conseiller technique au cabinet du ministre délégué au
budget et à la réforme de l'Etat, et Frédéric Guin, sous-directeur à la
direction du budget
Semaine du 6 mars 2006
Engagement financier de l'Etat :
- Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président de la CADES
- Audition de M. Bertrand de Mazières, directeur général, et de M. Benoît
Coeuré, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor
Semaine du 27 février 2006
Loi de finances pour 2006 - Exécution du Budget :
- Mission « Transport » et compte spécial « Contrôle et exploitation aériens »
- Audition de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile
(DGAC), responsable de programmes
- Mission « Enseignement scolaire » - Audition de MM. Roland Debbasch,
directeur de l'enseignement scolaire, Michel Dellacasagrande, directeur des
affaires financières au ministère de l'éducation nationale, et Michel
Thibier, directeur général de l'enseignement et de la recherche au
ministère de l'agriculture et de la pêche, responsables de programme
- Mission « Sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit, directrice
générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de
la pêche, M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la
santé et des solidarités, M. Didier Eyssartier, chef du service des politiques
de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la
santé, M. Philippe Vinçon, sous-directeur de l'élevage et des produits
animaux à la direction des politiques économique et internationale, M. Alain
Cirot, adjoint à la directrice générale de l'alimentation, à la direction
générale, M. Yves Cocquin, directeur du service prévention, programmes de santé
et gestion des risques, à la direction générale de la santé, responsables de
programme pour la mission « Sécurité sanitaire »
Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq,
président de la 3e chambre de la Cour des comptes, Mme Isabelle Lemesle,
présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER),
M. Patrick Raude, directeur du développement des médias des services du Premier
ministre, M. Nicolas Calcoen, conseiller technique au cabinet du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, M. Vincent Mazauric, chef
du service de l'application à la direction générale des impôts.
Semaine du 20 février 2006
Offres publiques d'acquisition - Examen des amendements
Rapport relatif aux frais de justice en matière pénale - Audition de MM. Alain
Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Marc Moinard,
secrétaire général, Léonard Bertrand de la Gatinais, directeur des services
judiciaires, Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller budgétaire, Jean-Marie Huet,
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et
Philippe Josse, directeur de cabinet du ministre délégué au budget et à la
réforme de l'Etat
Egalité des chances - Examen du rapport pour avis
Semaine du 6 février 2006
Entreprises - Compte rendu de l'entretien de M. Jean Arthuis, président,
avec M. Guy Dollé, président d'Arcelor
Offres publiques d'acquisition :
- Examen du rapport en deuxième lecture
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission
mixte paritaire
Contrôle budgétaire - Programme de travail des rapporteurs spéciaux -
Communication
Organisme extraparlementaire - Observatoire de la sécurité des cartes de
paiement - Désignation d'un candidat
Semaine du 30 janvier 2006
Economie-Finances - Audition de M. Michel Didier, directeur général de
Rexecode, de M. Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique
d'Exane, et de M. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques et
financières du Crédit Agricole
Egalité des chances - Demande de saisine pour avis et nomination d'un
rapporteur pour avis
Entreprises - Compte rendu de l'entretien de M. Jean Arthuis, président,
avec M. Lakshmi Mittal, président-directeur général de Mittal Steel
Semaine du 23 janvier 2006
Loi de finances pour 2005 - Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François
Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Audition de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie
Réunion du Bureau de la commission - Compte rendu
Semaine du 16 janvier 2006
Prolongation de la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent
séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant majeur rattaché au foyer
fiscal de son autre parent - Examen du rapport
Nominations de rapporteurs
Organisme extra-parlemenaire - Commission centrale de classement des débits de
tabac - Désignation d'un candidat
Semaine du 19 décembre 2005
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 :
Examen des amendements
Conclusions de la commission mixte paritaire - Examen des amendements
- PJLF pour 2006 - Conclusions de la commission mixte paritaire - Examen des
amendements
- Mission d'information commune sur le bilan et les perspectives
d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis
une quinzaine d'années - Désignation des membres
Semaine du 12 décembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la
deuxième partie
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 - Examen du rapport
- PJLF rectificative pour 2005 - Désignation de candidats pour faire partie de
la commission mixte paritaire