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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Mercredi 7 octobre 2020

- Présidence de M. Claude Nougein, président d'âge -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Réunion constitutive

M. Claude Nougein, président. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

M. le président donne lecture des délégations.

M. Claude Nougein, président. - J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, Mme Christine Lavarde et M. Teva Rohfritsch, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement. J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des finances à se faire connaître.

M. Vincent Éblé. - Le groupe Socialiste, écologiste et républicain présente la candidature de M. Claude Raynal.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Claude Nougein, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 48

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

M. Claude Raynal ayant obtenu 48 voix, je le proclame élu président de la commission des finances. (Applaudissements.)

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

M. Claude Raynal, président. - Je remercie le groupe Socialiste, écologiste et républicain de m'avoir désigné à l'unanimité pour être candidat à ce poste. Je remercie aussi Vincent Éblé pour le travail qu'il a mené depuis trois ans comme président. Si vous me permettez l'expression, le « couple » qu'il a formé durant cette période avec Albéric de Montgolfier était fait à la fois de travail sérieux, de respect mutuel et de résultats profitables à tous. J'espère trouver le même terrain d'entente avec celui qui succédera à M. de Montgolfier.

Les trois ans à venir sont extrêmement importants et correspondent à une période inconnue tant pour les finances publiques que pour les finances des collectivités locales. Dans les prochains mois, nous devrons aussi avancer sur la question sociale, notamment pour ceux qui n'ont pas pu bénéficier du chômage partiel.

Nous devons maintenant procéder à la nomination du rapporteur général.

Le rapporteur est élu dans les mêmes conditions et avec les mêmes délégations que le président de la commission. En conséquence, j'invite les candidats à cette fonction à se faire connaître.

M. Albéric de Montgolfier. - Le groupe Les Républicains présente la candidature de M. Jean-François Husson.

Comme ancien rapporteur général, je tiens à dire que je regretterai le défenseur actif de la présidence de François Hollande qu'a été Claude Raynal, désormais tenu à la neutralité par ses fonctions de président. (Sourires) Je remercie le président Éblé avec qui nous avons travaillé dans une ambiance sereine, agréable et respectueuse. Je remercie aussi tous ceux qui m'ont fait confiance.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Claude Raynal, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 49

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

M. Jean-François Husson ayant obtenu 49 voix, je le proclame élu rapporteur général de la commission des finances. (Applaudissements.)

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer douze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, quatre vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, un vice-président ; pour le groupe Union Centriste, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Charles Guené et Mme Christine Lavarde ; pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de M. Vincent Éblé ; pour le groupe Union Centriste, de M. Bernard Delcros et Mme Sylvie Vermeillet ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. Didier Rambaud ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de M. Éric Bocquet ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de M. Jean-Claude Requier ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, de M. Emmanuel Capus ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de Mme Sophie Taillé-Polian.

Les vice-présidents sont désignés.

M. Claude Raynal, président. - Nous devons procéder maintenant à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de MM. Jérôme Bascher, Marc Laménie et Stéphane Sautarel ; et pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de M. Rémi Féraud.

Les secrétaires sont désignés.

M. Claude Raynal, président. - Le bureau de la commission est donc ainsi constitué : président : M. Claude Raynal ; vice-présidents : MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé et Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud et Jean-Claude Requier ainsi que Mmes Sophie Taillé-Polian et Sylvie Vermeillet ; secrétaires : MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie et Stéphane Sautarel.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je vous remercie de votre confiance unanime pour constituer ce que je préfère appeler un nouveau « tandem ». Je souhaite la bienvenue à celles et ceux qui siègent pour la première fois au sein de cette commission. Nous ferons en sorte que chacun y travaille dans les meilleures conditions. Je remercie le groupe Les Républicains qui m'a choisi à l'issue d'un vote en interne pour nous représenter collectivement.

Je souhaite que nous fassions progressivement évoluer nos pratiques en travaillant de manière forte et coordonnée, mais aussi lisible et visible, c'est-à-dire en articulant nos travaux avec ceux des autres commissions.

Nous aurons une tâche lourde à mener lors de l'examen du budget, qu'il s'agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale, du projet de loi de finances ou bien du plan de relance. Je compte sur notre implication collective.

Nous devrons définir l'attribution des différents rapports en veillant à ce que chacun y trouve sa juste place. Je nous souhaite d'excellents travaux. (Applaudissements.)

M. Claude Raynal, président. - Nous voici en ordre de marche pour entamer cette session budgétaire, avec une commission enrichie de onze nouveaux membres. Je me réjouis d'accueillir de nouveaux collègues et de retrouver ceux qui siégeaient déjà au sein de notre commission.

Vous recevrez très prochainement un programme de travail prévisionnel de l'activité de la commission qui se réunira dès mardi 13 octobre après-midi pour examiner plusieurs rapports législatifs, pour lesquels nous allons nommer des rapporteurs.

Je présenterai également mercredi matin prochain les compétences de la commission ainsi que les règles relatives à la recevabilité financière, et l'équipe administrative du service se tient d'ores et déjà à votre disposition pour toute question.

Nous aurons aussi à examiner quelques rapports reportés de la session précédente.

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Bernard Delcros rapporteur sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), présentée par M. Hervé Maurey.

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

La commission demande à se saisir pour avis de la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et de la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, et désigne M. Charles Guené rapporteur pour avis.

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Enfin, la commission demande à se saisir pour avis du projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, et désigne M. Jean-François Rapin rapporteur pour avis.

M. Claude Raynal, président. - Nous désignons d'ores et déjà des rapporteurs, car, compte tenu de l'ordre du jour qui devrait être arrêté par la Conférence des présidents ce soir, notre commission devra examiner ces textes dès la semaine prochaine.

Pour finir, je convie les membres nouvellement élus ou réélus du Bureau à tenir leur première réunion dans cette même salle. Nous procéderons notamment à un échange sur la répartition des rapports budgétaires afin que la commission puisse désigner ses rapporteurs spéciaux dès que possible.

Je souhaite que nous maintenions le principe selon lequel chaque commissaire a la charge d'un rapport spécial. À ce sujet, j'attire votre attention sur le fait que les délais d'examen des rapports en commission sont, cette année, particulièrement resserrés, du fait du renouvellement. Nous devons en effet examiner l'ensemble des rapports budgétaires d'ici au jeudi 19 novembre, date du début d'examen du projet de loi de finances en séance publique.

La réunion est close à 9 h 45.