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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Jeudi 6 octobre 2011

- Présidence de M. Serge Dassault, président d'âge -

Constitution du bureau de la commission

M. Serge Dassault, président. - J'adresse mes félicitations et mes souhaits de bienvenue à nos nouveaux collègues. Les listes des membres des commissions permanentes ont été validées par le Sénat hier soir ; la commission des finances est désormais composée de 49 membres au lieu de 48.

L'ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution de son bureau. En application des articles 3 et 13 du Règlement, l'élection du président a lieu au scrutin secret, sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, la majorité relative suffit au troisième ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé.

J'appelle les deux plus jeunes membres présents, Mme Frédérique Espagnac et M. Jean-Vincent Placé, à venir procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.

J'ai reçu les candidatures de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini. Y en a-t-il d'autres ?

Mme Marie-France Beaufils. - Le groupe CRC n'approuve pas la proposition de M. le président du Sénat de laisser la présidence de la commission des finances à l'opposition : le suffrage universel a parlé et le Sénat est aujourd'hui à gauche. Nous ne participerons pas au vote.

M. François Marc. - En vertu du compromis trouvé entre les groupes, le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et ne participera pas au vote.

M. Jean-Vincent Placé. - Je suis très satisfait de ce compromis. Dans toutes les assemblées où ils siègent, les membres d'Europe Ecologie Les Verts souhaitent confier la présidence de la commission des finances à l'opposition. On prétend que cela n'a pas de sens au Sénat, puisque l'opposition est du même bord politique que le Gouvernement. Nous sommes d'avis contraire. Faisons dans la majorité ce pour quoi nous plaidions dans l'opposition ! Et puisqu'il est tout à fait naturel que la nouvelle opposition choisisse elle-même son candidat, je ne prendrai pas part au vote.

Il est procédé au scrutin, puis au dépouillement.

M. Serge Dassault, président. - Voici les résultats du scrutin : sur 25 votants, M. Jean Arthuis a obtenu 5 voix et M. Philippe Marini 20.

Je proclame donc M. Philippe Marini président de la commission des finances et l'invite à venir me remplacer à ce siège. (Applaudissements à droite)

- Présidence de M. Philippe Marini, président -

M. Philippe Marini, président. - Je remercie notre doyen M. Dassault, dont l'amitié et la confiance comptent beaucoup pour moi. Je remercie aussi M. Arthuis : mon voeu le plus cher eût été de poursuivre avec lui l'oeuvre accomplie depuis neuf ans : il a été un président exceptionnellement actif.

La logique des nombres et des groupes politiques me conduit aujourd'hui à prendre la relève. Je remercie ceux qui ont voté pour moi : la nouvelle présidence sera en quelque sorte collégiale, et nous devrons apprendre à travailler différemment. Merci enfin à ceux qui n'ont pas voté : l'accord de gouvernance passé entre majorité et opposition me semble être le bon choix pour notre institution et pour préparer l'avenir, quelles que soient nos différences d'orientation.

Il est temps de passer à l'élection du rapporteur général. Celui-ci est élu dans les mêmes conditions que le président de la commission. J'ai reçu la candidature de Mme Nicole Bricq. Y en a-t-il d'autres ?

Je suppose donc que pour la première fois dans l'histoire du Sénat, cette fonction sera occupée par une femme. Mais il nous faut voter.

M. Albéric de Montgolfier. - Par réciprocité et dans la logique de l'accord de gouvernance du Sénat, le groupe UMP ne participera pas au vote.

Il est procédé au scrutin, puis au dépouillement.

M. Philippe Marini, président. - Voici les résultats du scrutin : sur 31 votants, outre 4 bulletins blancs, Mme Nicole Bricq a obtenu 27 voix.

Je proclame Mme Nicole Bricq rapporteure générale de la commission des finances. (Applaudissements)

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Je veux remercier ceux qui m'ont choisie comme ceux qui m'ont acceptée. Dans une période difficile où le chemin des finances publiques est étroit, j'assumerai cette fonction du mieux que je pourrai, dans un esprit d'ouverture et en demeurant attachée à l'autonomie plusieurs fois manifestée par notre commission, sous la présidence de M. Arthuis. Tout en continuant à porter fièrement les convictions qui m'ont animée jusqu'ici, je veillerai à ce que soit préservé l'esprit collectif de cette commission, ce rouage essentiel du Sénat rénové que nous connaîtrons au moins jusqu'en 2014. (Applaudissements)

M. Philippe Marini, président. - Les deux têtes de cette commission...

M. Aymeri de Montesquiou - bicéphale...

M. Philippe Marini, président. - ... ayant été désignées, il nous faut poursuivre la constitution du bureau. En application de l'article 13 du Règlement, les bureaux des commissions sont normalement composés, outre le président et, le cas échéant, le rapporteur général - particularité que nous partageons depuis peu avec la commission des affaires sociales -, de huit vice-présidents et quatre secrétaires. Le Règlement précise cependant que pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation acquise par le poste de président. Le nombre des vice-présidents est augmenté pour que chaque groupe se voie attribuer au moins un poste de président ou de vice-président. En l'espèce, nous devons prévoir dix vice-présidents selon la répartition suivante : quatre pour le groupe socialiste, trois pour l'UMP, un pour l'Union centriste et républicaine, un pour le CRC et un pour le RDSE. J'ai reçu les candidatures de M. François Marc - dont je propose qu'il soit premier vice-président -, de Mmes Michèle André et Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin et Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou et Roland du Luart. La liste est établie en tenant compte de l'ordre alphabétique et des souhaits exprimés, le cas échéant, par les groupes.

M. Serge Dassault. - Je m'étais aussi porté candidat.

M. Philippe Marini, président. - Hélas, votre candidature ne m'a pas été transmise par le groupe auquel nous appartenons tous deux. Mais il y a d'autres moyens de reconnaître votre engagement.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

Sont désignés, dans l'ordre proposé par le président : M. François Marc, premier vice-président ; Mmes Michèle André et Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin et Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou et Roland du Luart vice-présidents.

M. Philippe Marini, président. - Passons à la désignation des secrétaires. Le Règlement précise que les groupes établissent la liste des candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise grâce aux autres postes du bureau. Sur ces quatre postes, deux doivent donc échoir au groupe socialiste, deux à l'UMP. J'ai reçu, dans l'ordre alphabétique, les candidatures de M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut et François Trucy. Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.

Sont désignés, dans l'ordre proposé par le président : M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut et François Trucy, secrétaires.

Nomination d'un rapporteur

M. Philippe Marini, président. - Nous devons désigner dès aujourd'hui le rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Mme la rapporteure générale s'est portée candidate : j'ai cru comprendre qu'elle voulait se mettre rapidement au travail.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Vous avez bien compris, monsieur le président !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, est nommée rapporteure du projet de loi n° 2 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Communications diverses

M. Philippe Marini, président. - Vous recevrez dès cet après-midi l'ordre du jour de la commission pour la semaine prochaine. Vous recevrez aussi, demain au plus tard, le programme de travail prévisionnel pour les trois prochaines semaines, élaboré par le président Arthuis.

Nous nous réunirons le mardi 18 octobre à l'heure du déjeuner autour de nos nouveaux collègues : ce sera l'occasion de présenter nos méthodes de travail et l'équipe administrative de la commission.

Enfin, je convie dès maintenant les membres du bureau à rester dans cette salle. Il nous faut en effet discuter de la répartition des rapports budgétaires, car les rapporteurs spéciaux doivent être désignés avant la fin de la semaine. J'invite en outre les commissaires de l'opposition à se réunir ici même vers 11 heures pour délibérer sur les propositions du bureau et répartir les rapports revenant aux groupes UMP, UCR et au non-inscrit. Je souhaite que soit maintenu le principe selon lequel chaque commissaire est chargé d'un rapport spécial. J'attire votre attention sur les délais particulièrement resserrés cette année, du fait du renouvellement : l'examen du projet de loi de finances commencera en séance le 17 novembre. Les fonctionnaires chargés de vous assister dans votre tâche de rapporteur spécial prendront très rapidement contact avec vous.