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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Mardi 23 juillet 2019

- Présidence de M. Vincent Éblé, président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Le projet de loi de règlement a déjà été rejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n'a pas adopté le texte, considérant notamment que le Gouvernement n'avait pas su profiter de la croissance pour faire des réformes et redresser les comptes publics. Avec un déficit de 2,5 % du PIB, alors que le reste de la zone euro est à l'équilibre, notre pays figure parmi les mauvais élèves : la dépense publique en volume continue à augmenter, et vingt des vingt-neuf missions voient leurs crédits s'accroître.

Une commission mixte paritaire s'est réunie ici même le 16 juillet dernier et n'a pas abouti à un accord.

En conséquence, l'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet un texte identique à celui qu'elle avait adopté en première lecture. Par cohérence, je suggère que notre commission émette le même vote que le Sénat en première lecture. Aussi, je propose de ne pas adopter le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

M. Philippe Dallier. - Accordé !

M. Jérôme Bascher. - C'est un vote de cohérence.

M. Vincent Éblé, président. - Le délai limite pour déposer des amendements de séance est fixé au début de la discussion générale. Si aucun amendement n'est déposé, cette réunion devrait être la dernière de la session.

Le projet de loi n'est pas adopté.

La réunion est close à 14 h 35.