Session 2004-2005
Session 2003-2004
Session 2002-2003
Session 2001-2002
Session 2000-2001
Session 1999-2000
Session 1998-1999
Voir les comptes rendus récents
Compte rendu de la semaine du 5 décembre 2005
- PJLF pour 2006:
Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen de l'article 67 précédemment réservé
Compte rendu de la semaine du 28 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie
Examen définitif de la mission « Enseignement scolaire »
Examen d'un amendement à un article de la première partie
Examen définitif des articles rattachés réservés
Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen d'un amendement
Mission « Enseignement scolaire - Examen d'un amendement
Compte rendu de la semaine du 21 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire
Mission « Sécurité sanitaire » et articles 86 et 87 rattachés - Examen du rapport spécial
Mission « Solidarité et intégration » et articles 88 et 89 rattachés - Examen du rapport spécial
Mission « Développement et régulation économiques » et les articles 76 à 78 rattachés - Examen du rapport spécial
Mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication
Mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » - Compte spécial « Développement agricole et rural » et article 74 - Examen du rapport spécial
Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Mission « Recherche et enseignement supérieur » et article 81 rattaché - Examen du rapport spécial
Examen définitif de l'équilibre, des missions, des comptes spéciaux, des budgets annexes et des articles rattachés
Examen d'une motion de procédure
Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 14 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Mission : Enseignement scolaire - Vote sur les crédits de la mission
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Examen des articles de la première partie
Mission « Relations avec les collectivités territoriales », compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » et articles 82 à 85 - Examen du rapport spécial
Audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Mission « Ville et logement » et article 93 - Examen du rapport spécial
Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la semaine du 7 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Direction de l'action du Gouvernement et article 79 rattaché » - Examen du rapport spécial
Mission « Médias » - Compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » et article 95 - Examen du rapport spécial
Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Examen des principaux éléments de l'équilibre
Budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial
Mission « Sécurité » - Examen du rapport spécial
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Mission « Engagements financiers de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Examen du rapport pour avis
- Audiovisuel - Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 31 octobre 2005
- PJLF 2006 :
Mission « Enseignement scolaire » et article 80 - Examen du rapport spécial
Mission « Culture » et compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » - Examen du rapport spécial
Mission « Monnaies et médailles » - Examen du rapport spécial
Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte spécial « Pensions » - Examen du rapport spécial
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 75 rattaché - Examen du rapport spécial
Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial
Mission « Ecologie et développement durable » - Examen du rapport spécial
Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Budget Affaires européennes - Examen du rapport spécial
Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Mission « Provisions » - Examen du rapport spécial
- Informatisation dans le domaine de la santé - Communication
Compte rendu de la semaine du 24 octobre 2005
- Contrôle budgétaire - Rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux ONG françaises par le ministère des affaires étrangères - Audition de M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères, M. Jean-Louis Sabatier, chef de la mission pour la coopération non gouvernementale et de M. Alain Pichon, président de la quatrième Chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Gilles-Pierre Levy, conseiller-maître et de Mme Hélène Gadriot-Renard, conseiller-référendaire
- PJLF pour 2006 :
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense
Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial
Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Mission « Gestion et contrôle des finances publiques » - Examen du rapport
- Projet de loi d'orientation agricole - Examen du rapport pour avis
- PJLFSS pour 2006 - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Groupe de travail intercommissions sur la recherche - Désignation de candidats
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2005 - Communication
Compte rendu de la semaine du 17 octobre 2005
- Fiscalité - Entreprises - Prélèvements obligatoires - Communication
- PJLF pour 2006 - Mission : « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » - Examen du rapport spécial
- Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Rapport de la Cour des comptes relatif aux subventions d'équipement à la recherche universitaire :
Audition de François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, accompagné de Elisabeth Giacobino, directeur de la recherche, et de Michel Dellacasagrande et Jean-Marc Monteil, respectivement directeur des affaires financières et directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des Comptes, accompagné de Jeanne Seyvet et Claire Bazy-Malaurie, conseillers-maîtres à la Cour des comptes
- PJLF pour 2006 - Mission : « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Offres publiques d'acquisition - Examen des amendements
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Règlement définitif du budget pour 2004 - Examen des amendements
- PJLF pour 2006 - Mission « Transports » - Budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - Examen du rapport spécial
- Offres publiques d'acquisition - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 3 octobre 2005
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances - Examen des amendements
- Loi de règlement définitif du budget 2004 - Examen du rapport
- Contrôle budgétaire :
Marché immobilier et contexte macro-économique - Communication
Défiscalisation des usines du traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie - Communication
- Réunion du bureau de la commission - Compte rendu
- Mise en oeuvre de la LOLF - Audition de MM. Alain Lambert et Didier Migaud sur leur rapport au gouvernement
- Loi d'orientation agricole - Demande de renvoi pour avis
- Nominations de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 26 septembre 2005
- PJLF pour 2006 - Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Contrôle budgétaire - Crise alimentaire au Niger - Communication
Session 2004 - 2005
Compte rendu de la semaine du 11 juillet 2005
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers :
Examen des amendements
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Contrôle budgétaire :
Gestion de la dette en France et à l'étranger - Communication
Mise en oeuvre de la LOLF dans le domaine judiciaire - Communication
Valorisation de la recherche universitaire - Communication
- Audition de M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Compte rendu de la semaine du 4 juillet 2005
- Modification de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de l'amendement
- Confiance et modernisation de l'économie :
Examen des amendements
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers - Examen du rapport en deuxième lecture
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
- Groupe de travail "Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties" - Communication
- Contrôle budgétaire - Appareil diplomatique français au Brésil - Communication
Compte rendu de la semaine du 27 juin 2005
- Caisse des dépôts et consignations - Audition de Philippe Auberger, président de la Commission de surveillance, et de Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
- Contrôle budgétaire :
Patrimoine - Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) - Communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Communication
Planification - Commissariat général du Plan - Communication
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale - Communication
- Nominations de rapporteurs
- Confiance et modernisation de l'économie - Examen du rapport
- Débat d'orientation budgétaire :
Audition de Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Examen du rapport d'information
- Projet de loi de finances pour 2006 - Périmètre des missions
- Modification de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 20 juin 2005
- Financement des télévisions locales - Communication
- Délocalisations - Communication
- Réforme fiscale - Audition de M. Christian Saint-Etienne, membre du Conseil d'analyse économique (CAE)
- Maintien en condition opérationnelle de la flotte -Communication
Compte rendu de la semaine du 13 juin 2005
- Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
- PLF 2006 - Compte rendu du séminaire de travail et validation de liste des rapporteurs spéciaux
- Contrôle budgétaire - Cour des comptes - Audition de Jean-Baptiste Gillet, directeur des affaires financières du ministère de la défense, de Jean-Marie Poimboeuf, président-directeur général de DCN-SA et de Michel Camoin, conseiller-maître de la 2e chambre de la Cour des comptes
- Maintien en condition opérationnelle de la flotte - Communication de M. Yves Fréville
Compte rendu de la semaine du 6 juin 2005
- Union européenne - Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance - Examen du rapport
- Union européenne - Réforme des règlements relatifs au pacte de stabilité - Communication
Compte rendu de la semaine du 30 mai 2005
- Petites et moyennes entreprises - Examen du rapport pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat
Compte rendu de la semaine du 23 mai 2005
- Sauvegarde des entreprises - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 9 mai 2005
- LOLF - Audition de MM. Loïc Philip, professeur émérite à l'université d'Aix-Marseille, et Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel et de finances publiques à l'IEP de Lille
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat
Compte rendu de la semaine du 2 mai 2005
- Union européenne - Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers - Examen des amendements
- LOLF - Audition de M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire
- Petites et moyennes entreprises - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu de la semaine du 25 avril 2005
- Union européenne - Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 11 avril 2005
- Délocalisations :
Audition de Michel-Edouard Leclerc, président des centres distributeurs Leclerc
Audition de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
- Nomination d'un rapporteur
- Réunion du bureau de la commission - Compte rendu
Compte rendu de la semaine du 4 avril 2005
- Délocalisations :
Audition de M. Hervé Couturier, vice-président de Business Objects
Audition de M. Jean-Philippe Dauvin, vice-président de ST MicroElectronics
Audition de M. Pascal Salin, directeur de centre de recherche à Paris-Dauphine
- Nomination de rapporteur
Compte rendu de la semaine du 28 mars 2005
- Délocalisations :
Audition de MM. Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi, membres du Conseil d'analyse économique
Audition de M. Jean-Louis Levet, chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan
Audition de M. Jean-Louis Servent, président-directeur général du groupe Lapeyre
- Mission d'information à l'étranger - Inde - Désignation des membres
- Nomination de rapporteurs
- L'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF
- Pacte de stabilité et de croissance - Communication
Compte rendu de la semaine du 21 mars 2005
- Cour des comptes - Audition de Jean-François Bénard, président de la 7e chambre de la Cour des comptes, de Jean-Pierre Beysson, président-directeur général de Météo-France et de François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement
- Délocalisations :
Audition de Guillaume Sarkozy, président de l'Union des industries textiles
Audition de Jean-Claude Karpeles, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Audition de Michel Godet, professeur au CNAM
Audition de François Branche, coprésident, et de Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR
- Météo France - Communication
Compte rendu de la semaine du 14 mars 2005
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Eau et milieux aquatiques - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Sauvegarde des entreprises - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Nomination d'un rapporteur
- Délocalisations - Audition de Jean-Louis Beffa, président directeur général de Saint-Gobain
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 7 mars 2005
- Bureau de la commission - Désignation d'un secrétaire
- Délocalisations - Études extérieures
- Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 28 février 2005
- Audition de Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
- Nomination d'un rapporteur spécial
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- LOLF - Objectifs et indicateurs de performance - Communication
Compte rendu de la semaine du 14 février 2005
- LOLF - Mission sécurité - Audition de Michel Gaudin, directeur général de la police nationale et Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
- Convention fiscales - Examen des rapports
- LOLF - Mission transports - Audition de Patrice Parisé, directeur des routes, Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routière, Patrice Raulin, directeur des transports terrestres et de Hélène Jacquot-Guimbal, conseillère technique au cabinet du ministre des transports
- Contrôle budgétaire - Aide humanitaire en Indonésie - Communication de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron
- Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean Arthuis
- LOLF - Mission travail - Audition de responsables de programmes
Compte rendu de la semaine du 7 février 2005
- Création d'un Conseil des prélèvements obligatoires - Examen des amendements
- Monnaies et médailles - Audition de M. Dov Zerah, directeur des Monnaies et médailles
- Légion étrangère - Communication
- Nomination d'un rapporteur
- LOLF - Audition de Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire, et Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, responsables de programmes pour la mission enseignement scolaire
- Loi d'orientation pour l'avenir de l'école - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- LOLF - Mission santé :
Audition de William Dab, responsable d'un programme pour la mission santé
Audition de Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration de la défense
Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2005
- Création d'un Conseil des prélèvements obligatoires - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Désignation des membres
Compte rendu de la semaine du 24 janvier 2005
- Exécution du budget 2004 - Audition de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement
- Réunion du bureau de la commission - Compte rendu
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2005
- Economie - Audition de MM. Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d'analyse économique, Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique d'Exane - BNP et Marc Touati, chef économiste de Natexis Banques populaires
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Compte rendu de la semaine du 20 décembre 2004
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - Examen des amendements
- Ouverture du capital de DCN et création par celle-ci de filiales :
Examen du rapport
Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 13 décembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Nomination de rapporteurs
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 :
Examen du rapport
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Motion de procédure
Examen des amendements
- Projet de loi organique - Modification de la loi organique relative aux lois de finances - Examen des amendements
Compte rendu de la semaine du 6 décembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Examen d'amendements
Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 29 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Examen d'un amendement
Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie
Examen d'un amendement à l'article d'équilibre
Compte rendu de la semaine du 22 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Décentralisation - Examen du rapport spécial
Crédits des charges communes et article 73 rattaché- Examen du rapport spécial
Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial
Vote sur crédits réservés - Services généraux du Premier ministre - Presse et communication audiovisuelle
Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 52 à 58 - Examen du rapport spécial
Crédits de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Examen du rapport spécial
Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale et articles 77 à 79 rattachés - Examen du rapport spécial
Crédits de la justice - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : II. - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière - Examen du rapport spécial
Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre : II. Secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial
Examen définitif de l'équilibre des fascicules budgétaires et des articles rattachés de la deuxième partie
Examen d'une motion de procédure
Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005
- Groupe de travail - Biocarburants - Désignation de membres
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 15 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : III. Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial
Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - III. Recherche - Examen du rapport spécial
Crédits de la défense : Exposé d'ensemble, dépenses en capital et article 49 - Examen du rapport spécial
Crédits de la défense : Dépenses ordinaires et article 48 - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial
Examen des articles de la première partie
Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial
Crédits de l'aide au développement - Examen du rapport spécial
Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial
- Groupe de travail - Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et les biocarburants - Désignation de membres et communication
Compte rendu de la semaine du 8 novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - II. Transports et sécurité routière : Transports terrestres et intermodalité
Crédits de la culture et de la communication - Presse
Crédits de la culture et de la communication - Communication audiovisuelle et article 62
Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - II. Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Examen du rapport pour avis
- Commission chargée par le gouvernement de déterminer de manière incontestable les éventuelles plus-values de recettes de TVA et de TIPP consécutives à la hausse des prix du pétrole - Echange de vues et désignation de membres
Compte rendu de la semaine du 1er novembre 2004
- PJLF pour 2005 :
Crédits de la culture - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : III - Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre : III - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : V - Mer - Examen du rapport spécial
Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport spécial
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Crédits du budget annexe de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la libération - Examen du rapport spécial
Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : I - Emploi et travail et articles 74 à 76 rattachés - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe des journaux officiels - Examen du rapport spécial
Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Sécurité - Examen du rapport spécial
Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Marchés publics - Sélection des prestataires pour la réalisation de deux études relatives aux délocalisations
- Déplacement au Danemark, 19 et 20 octobre 2004 - Compte rendu
- Règlement définitif du budget 2003 - Examen du rapport
- Prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication
- Aéroports - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 25 octobre 2004
- PJLF pour 2005 :
Crédits des services du Premier ministre : IV. Plan - Examen du rapport spécial
Crédits des services du travail, de la santé et de la cohésion sociale : IV. Logement - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie - Examen du rapport spécial
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - I. Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Services financiers - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Commerce extérieur - Examen du rapport spécial
- Résolutions européennes- Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés - Examen du rapport
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2004 - Communication
- Groupe de travail - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Aéroports - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires
- Désignation de membres pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires
Compte rendu de la semaine du 18 octobre 2004
- PJLF pour 2005
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : I. Services communs et urbanisme - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre : I. Services généraux - Examen du rapport spécial
Crédits des anciens combattants - Examen du rapport spécial
Crédits des affaires européennes (article 43) - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer : II. Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautiques civiles - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : IV. Tourisme - Examen du rapport spécial
- Programmation pour la cohésion sociale :
Examen du rapport pour avis
Audition de MM. François Lucas, adjoint au directeur général des collectivités locales, et Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Nomination de rapporteur
Compte rendu de la semaine du 11 octobre 2004
- Nomination d'un rapporteur
- Simplification du droit - Examen du rapport pour avis
- Programmation pour la cohésion sociale - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Projet de loi de finances pour 2005 - Nomination des rapporteurs spéciaux
- Contrôle budgétaire - SOPEXA - Communication
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
Compte rendu de la semaine du 4 octobre 2004
- Constitution du Bureau
Session 2003 - 2004
Compte rendu de la semaine du 20 septembre 2004
- Projet de loi de finances pour 2005 - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Compte rendu de la semaine du 26 juillet 2004
- Sécurité financière - Communication de M. Philippe Marini
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission des finances du mardi 20 juillet 2004
Compte rendu de la semaine du 19 juillet 2004
- Informatisation de l'Etat - Communication
- Taxe professionnelle - Bilan d'étape du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle
- Assurance maladie - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 12 juillet 2004
- Audition de M. Bruno Parent, directeur général des impôts
- Contrôle budgétaire - Gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics - Audition de M. Henri Paul, directeur de cabinet du ministre de la culture, et de M. Guy Mayaud, conseiller-maître à la Cour des comptes
- Soutien à la consommation et à l'investissement -Examen des amendements
- Questions diverses
Compte rendu de la semaine du 5 juillet 2004
- Contrôle budgétaire - Administration électronique au service du citoyen - Communication
- Contrôle budgétaire - Fonds d'aide à la modernisation de la presse - Communication
- Marchés financiers - Audition de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers
- Nomination d'un rapporteur
- Assurance maladie - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Consommation et investissement - Examen du rapport
- Soutien à la consommation et à l'investissement - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Entreprises de transport aérien et Air France - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 28 juin 2004
- Personnels de recherche - Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Jean-François Collinet, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de M. Jacques Sallois, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux personnels de recherche
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport
- Contrôle budgétaire - Documentation française - Communication
- Affaires étrangères - Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du Quai d'Orsay
- Débat d'orientation budgétaire - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
- Service public de l'électricité et du gaz et entreprises publiques électriques et gazières - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 21 juin 2004
- Octroi de mer - Examen des amendements
- Outil diplomatique en Turquie - Communication
- Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Philippe Auberger, président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer, directeur général
- Conseil supérieur de l'audiovisuel - Communication
- SNCF - Communication
- Mission d'information à l'étranger - Chine (19 au 25 avril 2004) - Compte rendu
- Nomination de rapporteur
- Demandes de renvois pour avis et nominations de rapporteurs pour avis
Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) - Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, et de M. Jean-François Bénard, président de la 7e chambre de la Cour des comptes
- Impôt de solidarité sur la fortune - Communication
- Octroi de mer - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 7 juin 2004
- Péréquation entre les régions - Communication
- Octroi de mer - Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Entreprises de transport aérien et Air France - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Droits de succession - communication
- Audition de M. Jean-Philippe Cotis, chef économiste et chef du département des affaires économiques de l'OCDE
Compte rendu de la semaine du 24 mai 2004
- Autonomie financière des collectivités territoriales : Examen du rapport pour avis
- Contrôle budgétaire - Mission en Mauritanie, Sénégal, Mali et Côte d'ivoire du 10 au 23 février 2004 - Communication
Compte rendu de la semaine du 17 mai 2004
- Mission d'information à l'étranger - Forces françaises en Bosnie - Communication
- Autonomie financière des collectivités territoriales - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Nomination d'un rapporteur
- Questions diverses
- Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Examen du rapport pour avis
- Actualisation du règlement du Sénat - Décision du Conseil Constitutionnel - Communication
Compte rendu de la semaine du 3 mai 2004
- Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
- Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport d'information
- Exécution du budget 2003 - Communication
- Dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 26 avril 2004
- Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Communication
- Contrôle budgétaire - Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (1995-2001) - Audition de M. Gérard Moreau, président du CNASEA, et de M. Jean-François Carrez, président de la 5e chambre de la Cour des comptes
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 12 avril 2004
- Développement des territoires ruraux - examen du rapport pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Comité des finances locales
- Méthodes de contrôle budgétaire - audition de Thierry Bert, chef de l'inspection générale des finances, de Daniel Limodin, chef de l'inspection générale de l'administration, de Roger Linsolas, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, et de Dominique Conort, chef du contrôle général des armées
Compte rendu de la semaine du 5 avril 2004
- Méthodes de contrôle budgétaire :
Audition de Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général, de Catherine Démier, secrétaire générale adjointe et de Gérard Moulin, conseiller-maître à la cour des comptes.
Audition de Alain Pons, responsable de l'audit, et Gilles Pedini, responsable du secteur public du cabinet Deloitte et Touche ; de Antoine Brugidou, directeur des activités administration et secteur public du cabinet Accenture ; de Michel Frédeau, directeur du bureau de paris, et Marc Benayoun, responsable du secteur public du Boston Consulting Group
Compte rendu de la semaine du 1er mars 2004
- Audition de M. André Barilari, président du Comité interministériel d'audit des programmes
- Développement des territoires ruraux - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Autorité des marchés financiers - Audition de M. Michel Prada, président de l'autorité des marchés financiers
Compte rendu de la semaine du 9 février 2004
- Contrôle budgétaire et ses méthodes d'application - Communication
- Communication relative aux conséquences et aux changements induits par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle
Compte rendu de la semaine du 2 février 2004
- Habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions de droit communautaire - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 26 janvier 2004
- Régulation des activités postales :
Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Examen du rapport pour avis
- Habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'exécution budgétaire pour 2003
Compte rendu de la semaine du 19 janvier 2004
- Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
- Nomination de rapporteurs
- Bureau de la commission - Compte rendu
- Régulation des activités postales - communication
Compte rendu de la semaine du 12 janvier 2004
- Economie - Audition de M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques, et de M. Marc Touati, chef économiste de Natexis Banques populaires, sur la conjoncture économique et l'évolution de l'euro
- Loi de finances 2004 et loi de finances rectificative pour 2003 - Décisions du Conseil constitutionnel
- Taxe professionnelle - Echange de vues
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 15 décembre 2003
-Projet de loi de finances rectificative pour 2003 :
Motion tendant à opposer la question préalable
Examen des amendements
Examen d'un amendement aux conclusions de la commission mixte paritaire
- Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
- PJLF pour 2004 - Examen d'amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire
Compte rendu de la semaine du 8 décembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
Examen d'un amendement
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Directives européennes - Examen d'un projet de directive communautaire relative aux services d'investissement
- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 :
Examen du rapport
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Convention France et République Argentine - Doubles impositions - Prévention évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
- FCTVA - Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 1er décembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Nomination d'un rapporteur
- Directives communautaires - Communication
Compte rendu de la semaine du 24 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Examen d'amendements aux articles 24, 25 et de l'amendement portant article additionnel après l'article 40
Examen d'un amendement à l'article d'équilibre
Compte rendu de la semaine du 17 novembre 2003
- PJLF pour 2004
Crédits des charges communes - Examen du rapport spécial
Fiscalité locale - Dégrèvements d'impôts locaux - Communication
Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial
Crédits de l'aide au développement - Examen du rapport spécial
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et article 72 rattaché - Examen du rapport spécial
Crédits de la décentralisation - Examen du rapport spécial
Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice
Examen définitif
Examen d'une motion de procédure
Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 10 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Examen des articles de la première partie
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Crédits de la défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 47 - Examen du rapport spécial
Crédits de la défense - Dépenses ordinaires et article 46 - Examen du rapport spécial
Crédits des services généraux du Premier ministre : II.- Secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial
Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Commerce extérieur - Examen du rapport spécial
Crédits de la jeunesse, de l'éducaion nationale et de la recherche : III.- Recherche et nouvelles technologies - Examen du rapport spécial
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 3 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Crédits de la justice et article 79 rattaché : Examen du rapport spécial
Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : II - Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2004
Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Sécurité - Examen du rapport
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - V - Tourisme - Examen du rapport spécial
Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : III.- Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial
Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : II.- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité et articles 81 et 82 rattachés - Examen du rapport spécial
- Hommage à un sénateur décédé
- Contrôle budgétaire - Prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication
- Questions diverses
- Audition de M. Henri Lachmann, président directeur général de Schneider Electric
Compte rendu de la semaine du 27 octobre 2003
- PJLF pour 2004
Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : I.- Travail et article 80 rattaché - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Services financiers - Examen du rapport spécial
Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie - Examen du rapport spécial
Crédits de la presse et de la communication - Examen des rapports spéciaux
Crédits des sports - Examen du rapport spécial
Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministère délégué à l'enseignement scolaire
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III.- Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité et article 77 rattaché - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III.- Transports et sécurité routière - Routes et sécurité routière - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : IV - Mer - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre : V - Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2003 - Communication
- FCTVA - Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 20 octobre 2003
- PJLF pour 2004 :
Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial
Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 50 à 56 - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Services communs - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : Urbanisme et logement - Examen du rapport spécial
Crédits des anciens combattants et articles 73 et 74 rattachés - Examen du rapport spécial
Crédits de la culture - Examen du rapport spécial
Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport spécial
Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - I Jeunesse et enseignement scolaire et l'article 78 rattaché - Examen du rapport spécial
- Collectivités territoriales - Responsabilités locales - Examen du rapport pour avis
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pouravis
- Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, à la veille de sa prise de fonctions à la tête de la Banque centrale européenne
- Règlement définitif du budget 2002 - Examen du rapport
- Groupe de travail sur la péréquation interdépartementale - Audition de M. Jean François-Poncet, président du groupe de travail
- Contrôle budgétaire :
Décentralisation en matière de patrimoine monumental en Corse - Communication
Agence française pour l'Ingénierie touristique (AFIT) - Communication
Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- PJLF pour 2004 :
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat et articles 75 et 76 rattachés - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre - Services généraux - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : III - Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles - Crédits du budget annexe de l'aviation civile - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre - IV - Plan - Examen du rapport spécial
Crédits des affaires européennes (article 41) - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial
- Contrôle budgétaire :
Organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure - Communication
Dégrèvements d'impôts locaux - Communication
Compte d'avances aux collectivités locales - Communication
- Audition de M. Michel Pébereau, président de BNP-PARIBAS
Compte rendu de la semaine du 6 octobre 2003
- Contrôle budgétaire - Perspectives de regroupement dans l'industrie navale militaire européenne - Communication
- Mission commune d'information « La France et les français face à la canicule : les leçons d'une crise - Désignation des candidats
- Organisme extraparlementaire - Désignation des candidats
- Audition de M. Michel Didier, directeur de Rexecode, et de M. Olivier Garnier, directeur de la stratégie et de la recherche économique de la Société générale Asset Management
- Contrôle budgétaire - FNADT - Communication
- Bureau de la commission - Compte rendu
Compte rendu de la semaine du 29 septembre 2003
- Contrôle budgétaire - Gestion de la crise sanitaire liée à la canicule - Communication
- Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'European Aeronautic Defence and Space Company (EADS)
- Télécommunications - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général de France Telecom
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu de la semaine du 22 septembre 2003
- PJL pour 2004 - Audition de MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- Evolutions de la criminalité - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 15 septembre 2003
- Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues
- Questions diverses
Session 2002 - 2003
Compte rendu de la semaine du 14 juillet 2003
- Orientation et programmation pour la ville - Rénovation urbaine - Examen du rapport pour avis
- Contrôle budgétaire - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Communication
- Mécénat, associations et fondations - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire et Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 7 juillet 2003
- Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
- Lois de finances - État d'avancement de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 - Communication
- Services déconcentrés du ministère et exécution du budget 2003 - Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication et de MM. Jean-François Collinet, président de la troisième chambre à la Cour des comptes, et Christian Sabbe, conseiller référendaire
- Loi de finances pour 2003 - Exécution du budget 2003 du ministère de la recherche et des nouvelles technologies - Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre de la recherche et des nouvelles technologies
Compte rendu de la semaine du 30 juin 2003
- Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Philippe Auberger, président de la Commission de surveillance, et de M. Francis Mayer, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Demande de renvoi pour avis - Nomination d'un rapporteur
- Contrôle budgétaire - Aide au développement - Communication
- Loi de finances pour 2003 - Exécution du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Compte rendu de la semaine du 23 juin 2003
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Loi de programme pour l'outre-mer - Examen d'un amendement
Compte rendu de la semaine du 16 juin 2003
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Qualité de l'eau et de l'assainissement en France - Présentation du rapport de M. Gérard Miquel
- Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Patrick Artus, directeur des études économiques
- Groupe de travail sur la «péréquation financière» - Désignation des membres
- Débat d'orientation budgétaire - Examen du rapport d'information
- Sécurité financière - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Réforme des retraites - Nomination d'un rapporteur pour avis
Compte rendu de la semaine du 9 juin 2003
- Union européenne - Réformes fiscales intervenues dans les pays européens dans les années 90 - Communication
- Loi de finances pour 2003 - Exécution du budget du ministère délégué à la coopération et à la francophonie - Audition de M. Pierre-André Wiltzer
- Réforme des retraites - Demande de renvoi pour avis
- Loi de programme pour l'outre-mer - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Compte rendu de la semaine du 2 juin 2003
- Contrôle budgétaire - Conseil supérieur de la pêche - Communication
- Loi de finances pour 2003 - Exécution du budget pour 2003 du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées - Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Sécurité financière - Examen des amendements en deuxième lecture
Compte rendu de la semaine du 26 mai 2003
- Union européenne - Audition de M. Pedro Solbes, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières
- Sécurité financière - Examen du rapport en deuxième lecture
- Exécution du budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2003 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable
Compte rendu de la semaine du 19 mai 2003
- Financement des infrastructures de transport - Communication
- Loi de programme pour l'outre-mer - Examen des amendements
- Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 12 mai 2003
- Mécénat, associations et fondations - Examen des amendements
- Loi de programme pour l'outre-mer
Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer
Examen du rapport
- Décentralisation en matière de RMI et création d'un revenu minimum d'activité - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
- Fonction publique territoriale - Audition de M. André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale, de M. Jean-Pierre Gastinel, président de la quatrième chambre, et de M. Alain Lefoulon, président de section
- Finances locales - Communication
Compte rendu de la semaine du 5 mai 2003
- Actions de développement et de reconversion industriels - Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et de MM. François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, président de la deuxième chambre, et Jean-Loup Arnaud, conseiller-maître
- Mécénat, associations et fondations - Examen du rapport
- Mission d'information à l'étranger - Compte rendu de la mission en Argentine
Compte rendu de la semaine du 28 avril 2003
- Mécénat, associations et fondations - Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication
- Aides publiques au cinéma en France - Communication
- Codification - Habilitation du Gouvernement à simplifier le droit - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Entreprises publiques - Cour des comptes - Audition de M. François Roussely, président d'EDF et de MM. Daniel Houri et Gérard Moulin, conseillers-maîtres à la Cour des comptes
- Fiscalité locale - Communication
- Réunion du Bureau de la commission - Compte rendu
- Contrôle budgétaire - Crédits d'intervention en faveur des droits des femmes - Communication
- Santé - Exécution du budget 2002 et premiers éléments du budget pour 2003 - Communication
- Organisation mondiale du commerce - Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen au commerce
Compte rendu de la semaine du 31 mars 2003
- Budget 2003 - Exécution - Communication
Compte rendu de la semaine du 24 mars 2003
- Economie - Audition de M. Jean-Paul Betbeze, directeur des études économiques et financières du Crédit Lyonnais, et de M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques
- Nomination de rapporteurs
- Codification - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 17 mars 2003
- Sécurité financière - Examen des amendements
Compte rendu de la semaine du 10 mars 2003
- Banque de France - Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, et de M. François Delafosse, président de la première chambre de la Cour des comptes
- Sécurité financière - Examen du rapport
- Résolutions européennes - Offres publiques d'acquisition - Examen du rapport
- Finances publiques - Etendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération - Examen des amendements
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Finances publiques - Etendre aux communautés d'agglomération le régime de la garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Conventions fiscales :
Avenant à la convention France-Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - Examen du rapport
Avenant à la convention France-Allemagne en vue d'éviter les doubles-impositions et d'établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 10 février 2003
- Sécurité financière:
Audition de MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Jean-François Lepetit, président de la Commission des opérations de bourse (COB)
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 3 février 2003
- Finances publiques - audition de m. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- transport aérien - air france - demande de saisine pour avis et nomination de rapporteur pour avis - examen du rapport pour avis
- nominations de rapporteur
- programme de travail de la commission
Compte rendu de la semaine du 6 janvier 2003
- Convention France-Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) - Examen du rapport
- Convention France-Macédoine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
- Loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 16 décembre 2002
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Examen des amendements
- PJLF pour 2003 - Examen d'amendements du gouvernement
- Loi de programmation militaire pour 2003-2008 -Nomination de rapporteurs et demande de renvoi pour avis
Compte rendu de la semaine du 9 décembre 2002
- PJLF pour 2003 :
Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements - Examen du rapport
- Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général de France Telecom
- Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 :
Examen du rapport
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Compte rendu de la semaine du 2 décembre 2002
PJLF pour 2003
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Nominations de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 25 novembre 2002
- PJLF pour 2003 - Examen d'un amendement
Compte rendu de la semaine du 18 novembre 2002
- PJLF pour 2003
Crédits de la défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 39 - Examen du rapport spécial
Crédits de la défense - Examen des dépenses ordinaires et article 38 - Examen du rapport spécial
Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial
Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Sécurité - Examen du rapport spécial
Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les crédits de son département ministériel
Examen définitif
Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003
- Organisme extraparlementaire - Désignation de candidat
- Mutations à titre gratuit - Communication
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Compte rendu de la semaine du 11 novembre 2002
PJLF pour 2003:
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les crédits de son département ministériel
- Examen des articles de la première partie
- Crédits des affaires européennes (article 33) - Examen du rapport spécial
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : III. Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial
- Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : I. Services communs ; II. Urbanisme et logement - Examen des rapports spéciaux
- Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et des articles 60 et 61 rattachés - Examen du rapport spécial
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'État actionnaire
- Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Crédits du travail, de la santé et de la solidarité : II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité et article 69 rattaché - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la semaine du 4 novembre 2002
- PJLF pour 2003
Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : II. Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : V. Tourisme - Examen du rapport spécial
Crédits justice - Décision de la commission
Examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2003
Crédits des services du Premier ministre : III - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial
Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme
Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial
Crédits des services du Premier ministre - Services généraux - Examen du rapport spécial
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2002 - Communication
- Prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication
- PJLFSS 2003 - Projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale - Examen du rapport pour avis
- Défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer - Communication
- Union européenne - Mission relative à l'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne - Communication
Compte rendu de la semaine du 28 octobre 2002
PJLF pour 2003 :
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les crédits de son département ministériel
- Crédits de la presse et de la communication - Examen des rapports spéciaux
- Budget annexe de l'aviation civile et crédits de l'équipement, des transports et du logement : III.- Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles et article 71 rattaché - Examen du rapport spécial
- Examen du rapport sur les crédits des services du Premier ministre: V -Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial
- Crédits de la justice - Examen du rapport spécial
- Crédits du travail et article 70 rattaché - Examen du rapport spécial
- Crédits de la mer - Examen du rapport spécial
- Crédits de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial
- Crédits de l'industrie - Examen du rapport spécial
- Crédits des transports terrestres et intermodalité - Examen du rapport spécial
- Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 42 à 47 - Examen du rapport spécial
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
- Crédits du secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial
- Crédits des anciens combattants et article 62 rattaché - Examen du rapport spécial
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Décentralisation et article 72 rattaché - Examen du rapport spécial
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication
Demande de saisine pour avis - Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 21 octobre 2002
- PJLF pour 2003
Crédits des charges communes et article 68 rattaché - Examen du rapport
Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : III - Recherche et nouvelles technologies - Examen du rapport
Crédits de l'équipement, des transports et du logement : III - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière - Examen du rapport
Crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : I - Jeunesse et enseignement scolaire - Examen du rapport
Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport
- Contrôle budgétaire - Mesures de régulation budgétaire - Communication
- Recherche en sécurité routière - Communication
Compte rendu de la semaine du 14 octobre 2002
- PJLF pour 2003 :
Crédits des sports - Examen du rapport spécial
Crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie - Services financiers - Examen du rapport spécial
Crédits consacrés aux PME - Examen du rapport spécial
Crédits consacrés à la culture - Examen du rapport spécial
Examen du rapport sur les crédits du budget annexe des Journaux officiels - Examen du rapport spécial
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 7 octobre 2002
- Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France
- Cour des comptes - Communication du Président
- Règlement définitif du budget de 2001 - Examen du rapport - Examen des amendements
- PJLF pour 2003 :
Examen du rapport sur les crédits des services du Premier ministre : IV - Plan
Crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles - Examen du rapport
Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : commerce extérieur - Examen du rapport
- Fiscalité locale :
Audition de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales
Audition de Mme Carol Sirou, directeur du secteur public, et de Mme Alexandra Dimitrijevic, responsable des critères du secteur public de Standard and Poor's
Audition de M. Philippe Laurent, président-directeur général de Philippe Laurent Consultants
Audition de MM. Guy Gilbert, professeur à l'école normale supérieure de Cachan, François Vaillancourt, professeur à l'université de Montréal, et Bernard Dafflon, professeur à l'université de Fribourg
- Nomination de rapporteur
Compte rendu de la semaine du 30 septembre 2002
- Fiscalité locale :
Audition de M. Michel Klopfer, président-directeur général du cabinet Michel Klopfer
Audition de M. Nicolas Painvin, directeur du département finances publiques, et M. Olivier Dumoulin, analyste du cabinet Fitch Ratings
Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local
Audition de M. Hervé Le Floc'h Louboutin, directeur de la législation fiscale
Audition de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique
Audition de M. Hansjörg Blöchliger, administrateur principal à la direction de la gouvernance et du développement territorial de l'OCDE
- Nomination d'un rapporteur spécial
Compte rendu de la semaine du 23 septembre 2002
- Projet de loi de finances pour 2003 - Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- Nomination de rapporteurs
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Session 2001 - 2002
Compte rendu de la semaine du 29 juillet 2002
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Examen des amendements - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire - Adoption d'un amendement
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 22 juillet 2002
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et examen du rapport pour avis
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : Examen du rapport
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - Examen du rapport
-Contrôle budgétaire : EPARECA - Communication
- Mission de contrôle sur l'action de l'Etat en matière de patrimoine monumental : Communication
- Simplifications administratives : Communication
Compte rendu de la semaine du 15 juillet 2002
- Election du président
- Direction du budget - Communication
- Dette publique et perspectives d'évolution - Communication
- Avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 2003 : Nomination d'un rapporteur et examen du rapport
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, et de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Compte rendu de la semaine du 8 juillet 2002
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002
- Nomination de rapporteurs et demande de renvoi pour avis
- Loi de finances - Nomination de rapporteurs spéciaux
Compte rendu de la semaine du 1er juillet 2002
- Audition de MM. Jacques Bonnet et Philippe Nasse, chargés de la réalisation de l'audit des finances publiques
Compte rendu de la semaine du 17 juin 2002
- Contrôle budgétaire - Régie industrielle des établissements pénitentiaires - Communication
Compte rendu de la semaine du 18 mars 2002
- Contrôle budgétaire - Mise en place du Forec : Communication
- Exécution du budget 2001 : Communication de M. Philippe Marini, rapporteur général
- Electricité :
Audition de M. François Roussely, président d'Electricité de France (EDF)
Audition de M. Jean Syrota, président de la Commission de régulation de l'électricité (CRE)
- Passage à l'euro fiduciaire : Audition de M. Martin Vial, président-directeur général de La Poste
Compte rendu de la semaine du 18 février 2002
- Décret d'avance et décret d'annulation du 7 février 2002 : Communication de M. Philippe Marini, rapporteur général
- Contrôle budgétaire : Programme de contrôle
- Passage à l'euro : Audition de MM. Hervé Carré, directeur et Benjamin Angel, administrateur chargé du passage à l'euro à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne
- Audition de Mme Christa Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen
Compte rendu de la semaine du 11 février 2002
- Audition de MM. Daniel Lebègue, président, et Charles Milhaud, vice-président de la Compagnie financière Eulia
- Mission d'information - Jeux de hasard et d'argent en France : Communication
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites : Désignation de candidats
- Avenant à la convention France et Royaume de Norvège - Doubles impositions - Prévention de l'évasion fiscale et de la fraude - Règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune : Examen du rapport
- Convention France et République de Guinée - Doubles impositions - Assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations et convention France - Algérie- Doubles impositions - Prévention évasion fiscale - Règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions : Examen des rapports
- Avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 France - Cameroun : Examen du rapport
- Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées : Examen du rapport
- Mission commune d'information sur le bilan de la politique de la montagne : Désignation des membres
- Passage à l'euro fiduciaire : Audition de M. Didier Reynders, ministre des finances de Belgique
Compte rendu de la semaine du 4 février 2002
- Passage à l'euro fiduciaire :
Audition de M. Yves Randoux, administrateur du groupement des cartes bancaires
Audition de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Compte rendu de la semaine du 28 janvier 2002
- Passage à l'euro fiduciaire:
Audition de MM. Jean Laurent, président, et Gilles Guitton, directeur de la fédération des banques françaises
Audition de MM. Francis Cordelette, président du conseil de surveillance du groupe Auchan, et François Guermonpré, responsable Euro du groupe Auchan
Audition de Mme Maïté Errecart, directrice générale de l'Institut national de la consommation
Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France
Audition de M. Guy Coste, président de la commission du commerce intérieur à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Compte rendu de la semaine du 21 janvier 2002
- Passage à l'euro fiduciaire:
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor
Audition de M. Pierre Simon, président du Comité de pilotage «Euro» des banques françaises
Audition de M. Michel Pébereau, président-directeur général du groupe BNP-Paribas
Audition de M. Christian Huard, président de ConsoFrance
- Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de la semaine du 14 janvier 2002
- Passage à l'euro fiduciaire : Auditions de M. Michel Leblanc, président de Valiance Fiduciaire
- Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : Désignation d'un candidat
Compte rendu de la semaine du 17 décembre 2001
- PJLFR pour 2001 :Examen des amendements
- PJLF pour 2002 : Examen du rapport en nouvelle lecture
- PJLFR pour 2001 : Examen du rapport en nouvelle lecture
- Démocratie de proximité - Examen du rapport pour avis
Compte rendu de la semaine du 10 décembre 2001
- PJLF pour 2002 - Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie
- PJLF pour 2002 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- PJLFR pour 2001 : Examen du rapport
- Ressources propres des Communautés européennes : Examen du rapport
- PJLFR pour 2001 - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Organisme extra-parlementaire - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : Désignation d'un candidat
Compte rendu de la semaine du 3 décembre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits de la défense - Examen d'amendements
- PJLF pour 2002 - Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
- PJLF pour 2002 - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) : Désignation de candidats
- Nomination d'un rapporteur
- Programme de stabilité de la France 2003-2005 : Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget
Compte rendu de la semaine du 26 novembre 2001
- PJLF pour 2002 : Examen d'un amendement à l'article d'équilibre
- Comité d'évaluation des politiques publiques - Services départementaux d'incendie et de secours : Communication, Nomination de rapporteurs
- PJLF pour 2002 : Examen d'articles rattachés de la deuxième partie
Compte rendu de la semaine du 19 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'intérieur et de la décentralisation : sécurité - Crédits de la défense - dépenses en capital et art. 32 - crédits de la défense - dépenses ordinaires et art. 31 - Crédits de l'agriculture et de la pêche et articles 57 à 60 rattachés - Crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles - Crédits des affaires étrangères - Crédits de l'intérieur et de la décentralisation : décentralisation - Crédits de l'outre-mer : Examen des rapports spéciaux
- Contrôle budgétaire - fonds d'investissement des départements d'outre-mer : communication
- PJLF pour 2002 - crédits du conseil économique et social : examen du rapport spécial
- PJLF pour 2002 - ministère de la recherche : audition de M. Roger-gérard schwartzenberg
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Nomination de rapporteurs
- PJLF pour 2002 - Examen définitif
- PJLF pour 2002 - Examen des amendements aux articles de la première partie
Compte rendu de la semaine du 12 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur
- PJLF pour 2002 - Communication audiovisuelle et article 47 - Crédits de la presse - Crédits de la justice - Examen des rapports spéciaux
- Ratification d'ordonnance en matière de droit communautaire et en matière économique : Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- PJLF 2002 : Examen des articles de la première partie
- PJLF 2002 - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : III.- Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautique civiles - et budget annexe de l'aviation civile - Examen des rapports spéciaux
- PJLF 2002 - Crédits des affaires européennes - Crédits des monnaies et médailles - Crédits de l'emploi et de la solidarité : III.-Ville et articles 71 et 72 rattachés - Crédits de l'aide au développement - Crédits de l'aménagement du territoire et de l'environnement - I.- Aménagement du territoire : Examen des rapports spéciaux
Compte rendu de la semaine du 5 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 35 à 42 - Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie - Commerce extérieur - Crédits des services du Premier ministre : II. Secrétariat général de la défense nationale - Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie - Crédits de la recherche - Examen des rapports spéciaux
- Nomination de rapporteur
- PJLF pour 2002 - Examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2002
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Examen du rapport pour avis
- PJLF 2002 - Crédits des services du Premier ministre : I.- Services généraux - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : III.- Transports et sécurité routière : Transports terrestres et intermodalité : Examen des rapports spéciaux
- PJLF 2002 - Audition de Mme Nicole Péry, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance, et aux personnes handicapées
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'emploi et articles 68 à 70 rattachés et de santé et de solidarité : vote
- PJLF 2002 - Audition de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget
- PJLF 2002 - Crédits des charges communes : Examen du rapport
Compte rendu de la semaine du 29 octobre 2001
- Politique de recrutement et gestion des universitaires et des chercheurs - Communication - Audition de M. Rémi Barré, directeur de l'Observatoire des Sciences et des techniques et de M. Pierre-Yves Cusset, pour la société Repères
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'aménagement du territoire et de l'environnement : II.- Environnement - Crédits de l'éducation nationale : I. Enseignement scolaire et article 65 rattaché : Examen des rapports spéciaux
- Règlement définitif du budget de 2000 : Examen du rapport
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'emploi et de la solidarité : I. Emploi et articles 68 à 70 rattachés - Examen du rapport spécial
- Désignation d'un rapporteur
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : V. Tourisme - Examen du rapport spécial
- PJLF pour 2002 - Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, et de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Services financiers et articles 66 et 67 rattachés - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : III. Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière : Examen du rapport spécial
- Contrôle de l'application des lois : Communication
Compte rendu de la semaine du 22 octobre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits de la jeunesse et des sports - Crédits de l'éducation nationale : II enseignement supérieur - Crédits des anciens combattants - Budget annexe de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : IV. mer et article 73 rattaché - Examen du rapport spécial
- PJLF pour 2002 - Crédits de la défense - Audition de M. Alain Richard, ministre
- PJLF pour 2001 - Crédits de la culture - Examen du rapport spécial
- PJLF pour 2002 - Crédits de la justice - Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice
- PJLF pour 2002 - Crédits du budget annexe des journaux officiels - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la semaine du 15 octobre 2001
- Politique de recrutement et gestion des universitaires et des chercheurs : Audition de M. Claude Allègre
- Contrôle budgétaire - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Mission de contrôle sur les juridictions du Haut-Rhin : Communications
- PJLF pour 2002 - Crédits des services du Premier ministre : IV Plan - Examen du rapport spécial
- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
- Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF et de Mme Claire Dreyfus-Cloarec, directrice économie et finances de la SNCF
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : I services communs, II-. urbanisme et logement : Examen du rapport
- PJLF pour 2002 - Crédits de l'équipement, des transports et du logement : II urbanisme et logement - Crédits de l'emploi et de la solidarité : II Santé et solidarité - Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat : Examen des rapports spéciaux
Compte rendu de la semaine du 8 octobre 2001
- Taxe sur les salaires : Communication - Audition de MM. Frédéric Donnedieu de Vabres et Michel Guichard, avocats associés d'Andersen Legal - Audition de M. Hervé Le Floc'h Louboutin, directeur de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Contrôle budgétaire - «Maison de la France» : Communication
- Loi de Finances : Nomination des rapporteurs spéciaux
- Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier : Examen des amendements
- Autorité de régulation des télécommunications : Audition de M. Jean-Michel Hubert
Compte rendu de la semaine du 1er octobre 2001
- Constitution du Bureau
- Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier : Examen du rapport en nouvelle lecture
Compte rendu de la semaine du 17 septembre 2001
Compte rendu de la semaine du 25 juin 2001
Compte rendu de la semaine du 18 juin 2001
Compte rendu de la semaine du 11 juin 2001
Compte rendu de la semaine du 4 juin 2001
Compte rendu de la semaine du 28 mai 2001
Compte rendu de la semaine du 21 mai 2001
Compte rendu de la semaine du 14 mai 2001
Compte rendu de la semaine du 7 mai 2001
Compte rendu de la semaine du 30 avril 2001
Compte rendu de la semaine du 23 avril 2001
Compte rendu de la semaine du 16 avril 2001
Compte rendu de la semaine du 2 avril 2001
Compte rendu de la semaine du 26 mars 2001
Compte rendu de la semaine du 29 janvier 2001
Compte rendu de la semaine du 22 janvier 2001
Compte rendu de la semaine du 15 janvier 2001
Compte rendu de la semaine du 8 janvier 2001
Compte rendu de la semaine du 18 décembre 2000
Compte rendu de la semaine du 11 décembre 2000
Compte rendu de la semaine du 4 décembre 2000
Compte rendu de la semaine du 27 novembre 2000
Compte rendu de la semaine du 20 novembre 2000
Compte rendu de la semaine du 13 novembre 2000
Compte rendu de la semaine du 6 novembre 2000
Compte rendu de la semaine du 30 octobre 2000
Compte rendu de la semaine du 23 octobre 2000
Compte rendu de la semaine du 16 octobre 2000
Compte rendu de la semaine du 9 octobre 2000
Compte rendu de la semaine du 2 octobre 2000
Comptes rendus des semaines des 18 et 25 septembre 2000
Session 1999 - 2000
Compte rendu de la semaine du 26 juin 2000
Compte rendu de la semaine du 19 juin 2000
Compte rendu de la semaine du 12 juin 2000
Compte rendu de la semaine du 5 juin 2000
Compte rendu de la semaine du 29 mai 2000
Compte rendu de la semaine du 22 mai 2000
Compte rendu de la semaine du 15 mai 2000
Compte rendu de la semaine du 9 mai 2000
Compte rendu de la semaine du 2 mai 2000
Compte rendu de la semaine du 24 avril 2000
Compte rendu de la semaine du 3 avril 2000
Compte rendu de la semaine du 27 mars 2000
Compte rendu de la semaine du 13 mars 2000
Compte rendu de la semaine du 6 mars 2000
Compte rendu de la semaine du 28 février 2000
Compte rendu de la semaine du 21 février 2000
Compte rendu de la semaine du 7 février 2000
Compte rendu de la semaine du 31 janvier 2000
Compte rendu de la semaine du 24 janvier 2000
Compte rendu de la semaine du 17 janvier 2000
Compte rendu de la semaine du 13 décembre 1999
Compte rendu de la semaine du 6 décembre 1999
Compte rendu de la semaine du 29 novembre 1999
Compte rendu de la semaine du 22 novembre 1999
Compte rendu de la semaine du 15 novembre 1999
Compte rendu de la semaine du 8 novembre 1999
Compte rendu de la semaine du 2 novembre 1999
Compte rendu de la semaine du 25 octobre 1999
Compte rendu de la semaine du 18 octobre 1999
Compte rendu de la semaine du 11 octobre 1999
Compte rendu de la semaine du 4 octobre 1999
Session 1998 - 1999
Compte rendu de la semaine du 20 septembre 1999
Compte rendu de la semaine du 28 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 21 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 14 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 7 juin 1999
Compte rendu de la semaine du 31 mai 1999
Compte rendu de la semaine du 24 mai 1999
Compte rendu de la semaine du 17 mai 1999
Compte rendu de la semaine du 10 mai 1999
Compte rendu de la semaine du 3 mai 1999
Compte rendu de la semaine du 26 avril 1999
Compte rendu de la semaine du 5 avril 1999
Compte rendu de la semaine du 29 mars 1999
Compte rendu de la semaine du 22 mars 1999
Compte rendu de la semaine du 8 mars 1999
Compte rendu de la semaine du 1er mars 1999
Compte rendu de la semaine du 15 février 1999
Compte rendu de la semaine du 8 février 1999
Compte rendu de la semaine du 1er février 1999
Compte rendu de la semaine du 25 janvier 1999
Compte rendu de la semaine du 18 janvier 1999
Compte rendu de la semaine du 21 décembre 1998
Compte rendu de la semaine du 14 décembre 1998
Compte rendu de la semaine du 7 décembre 1998
Compte rendu de la semaine du 30 novembre 1998
Compte rendu de la semaine du 23 novembre 1998
Compte rendu de la semaine du 16 novembre 1998
Compte rendu de la semaine du 9 novembre 1998
Compte rendu de la semaine du 2 novembre 1998
Compte rendu de la semaine du 26 octobre 1998
Compte rendu de la semaine du 19 octobre 1998
Compte rendu de la semaine du 12 octobre 1998
Compte rendu de la semaine du 5 octobre 1998