Table des matières
- Présidence de M. Alain Lambert, président.
Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Michel Leblanc, président de Valiance Fiduciaire
Sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Michel Leblanc, président directeur général du groupe Valiance, entreprise de transport de fonds, ainsi que de M. Didier Chaudat, directeur général, et de M. Patrick David, responsable de la sécurité de Valiance Fiduciaire.
A titre liminaire, M. Michel Leblanc a présenté le groupe Valiance et la société Valiance Fiduciaire (3.400 salariés et 223 millions d'euros de chiffre d'affaires), puis il a souligné que la distribution des euros et le retrait des francs représentaient à la fin de l'an 2001 et au début de l'an 2002 des flux de pièces et de billets plusieurs fois supérieurs aux flux annuels habituels de transports de fonds.
Il a précisé que, malgré l'utilisation intensive des moyens existants, le passage à l'euro fiduciaire avait ainsi nécessité pour Valiance Fiduciaire 500 recrutements temporaires, le recours à plus de 100 véhicules supplémentaires et des investissements importants pour changer les machines de comptage et pour modifier l'organisation des centres forts. Il a ajouté que le passage à l'euro fiduciaire s'était également traduit par une forte hausse des coûts d'assurance.
Cependant, il a estimé que les opérations d'échange s'étaient déroulées jusqu'ici de manière satisfaisante. En particulier, il s'est félicité de ce que les efforts accomplis en matière de sécurité aient porté leurs fruits, son groupe n'ayant été victime que d'une seule attaque violente. Il a ajouté que les difficultés du passage à l'euro fiduciaire n'étaient toutefois pas terminées, et il a précisé à cet égard que les opérations logistiques liées au retour des francs s'avéraient plus délicates que prévues, la mauvaise information de nos concitoyens les conduisant à échanger leurs francs trop vite.
M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, a ensuite détaillé les problèmes rencontrés lors de la pré-alimentation : le changement de scénario décidé en février 2001 par la Banque de France consistant à livrer la monnaie sur des centres départementaux de stockage de la Banque de France et non plus à flux tendus dans les centres forts des convoyeurs de fonds ; l'expression tardive et fluctuante par les clients de leurs besoins ; les ruptures de livraison de la part de la Banque de France dès la première vague de pré-alimentation au début de septembre 2001 ; l'arrêt des livraisons par la Banque de France entre le 24 septembre et le 12 octobre 2001 à la suite de la découverte de kits euros défectueux ; enfin, l'instauration par la Banque de France de quotas pour ses livraisons à partir d'octobre 2001.
Il a exposé que ces problèmes avaient requis la révision complète du plan logistique établi par son entreprise, ainsi que la réalisation en urgence de recrutements supplémentaires. En outre, il a indiqué que ces problèmes s'étaient également traduits par des déséquilibres dans les livraisons par région et par client, au détriment notamment de l'Ile-de-France, du Puy-de-Dôme, de la Normandie et du Nord, ainsi que par un travail de back-office plus important et, au total, par des coûts supplémentaires.
Il s'est toutefois félicité de ce que la Banque de France ait finalement accepté d'anticiper de deux semaines la pré-alimentation des billets, ainsi que de la disponibilité et de la modularité des escortes de la gendarmerie et de la police nationales.
S'agissant du retour des pièces et billets en francs, il a également souligné que l'afflux trop rapide des retours en francs, puis la fermeture anticipée des comptoirs départementaux de la Banque de France dès le 17 décembre 2001 se sont traduits par l'engorgement des centres forts des convoyeurs de fonds avec des pièces et des billets non comptés, ce qui entraînait des risques en matière de sécurité, des conditions de travail matériellement difficiles pour les employés et des délais de traitement comptable pour les clients.
Enfin, M. Patrick David, responsable de la sécurité de Valiance Fiduciaire, a exposé les mesures internes et externes prises pour assurer la sécurité des opérations de pré-alimentation en euros et de retour des francs. S'agissant des mesures internes, il a notamment mentionné la sensibilisation des personnels, l'accompagnement des fourgons pour certains itinéraires sensibles, le renforcement du gardiennage des agences, et l'aménagement de nouvelles zones de stockage de la monnaie dans les garages de celles-ci.
S'agissant des mesures externes, il a indiqué que son entreprise avait bénéficié de 4.300 escortes de police ou de gendarmerie, de la sécurisation des itinéraires et des dessertes sensibles par des patrouilles aléatoires des forces de l'ordre, et d'une présence policière entre le 17 décembre 2001 et le 19 janvier 2002 à l'ouverture et à la fermeture des centres forts. Au total, il a estimé que le bilan des opérations de passage à l'euro fiduciaire en matière de sécurité était à ce jour satisfaisant, ce qu'il a pour partie attribué à l'écoute et à la réactivité du ministère de l'intérieur.
Un large débat s'est ensuite ouvert.
En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur les conséquences de la concomitance du passage à l'euro fiduciaire et du passage aux 35 heures, M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, a précisé que son entreprise avait pu passer aux 35 heures au 1er septembre 2001, soit au moment même où s'engageaient des opérations de pré-alimentation en euros, en ne demandant que des dérogations temporaires en matière de contingents d'heures supplémentaires.
En réponse à M. François Trucy, M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, a précisé que son entreprise rémunérait les escortes assurées par la police nationale ou la gendarmerie entre les comptoirs de la Banque de France et les centres forts de son entreprise et il a regretté que cette rémunération ait été fixée au tarif habituel lors du passage à l'euro, alors qu'il avait été initialement prévu la signature d'une convention prévoyant un tarif adapté.
En réponse à M. Roger Besse, M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, a indiqué que la Banque de France ne versait aucune rémunération aux convoyeurs de fonds pour les opérations de pré-alimentation en euros et de retour des francs.
En réponse à M. Gérard Braun, M. Patrick David, responsable de la sécurité de Valiance Fiduciaire, a exposé que les recrutements supplémentaires nécessités par le passage à l'euro avaient été mis en oeuvre avec les précautions habituelles : agrément officiel des personnes concernées, d'une part, enquêtes de moralité effectuées par l'entreprise, d'autre part.
En réponse à M. Gérard Braun, M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, s'est par ailleurs demandé s'il n'eût pas été préférable de traiter les réclamations individuelles éventuelles liées aux 2.000 sachets euros défectueux plutôt que d'interrompre durant 3 semaines l'ensemble des opérations de pré-alimentation.
En réponse à M. Maurice Blin, M. Didier Chaudat a indiqué, d'une part, que l'armée avait été sollicitée pour assurer la protection de certains centres départementaux, d'autre part, que le passage à l'euro avait nécessité pour son entreprise le déploiement d'un outil informatique spécifique. Par ailleurs, il a estimé que, compte tenu de la rapidité du retour des francs, le choix de la France d'une période de double circulation des francs et des euros ne conférait en pratique guère de souplesse aux opérations logistiques.
En réponse à M. Yann Gaillard, M. Michel Leblanc, président directeur général du groupe Valiance, a fait part de ses craintes concernant la sortie de l'euro sur le plan social, puisque cette sortie risquait de s'accompagner d'une baisse de l'intensité des mesures de sécurité prises par les pouvoirs publics, de sorte que les transporteurs de fonds pourraient avoir le sentiment que leur sécurité physique ne soit plus une priorité.
En réponse à M. Alain Lambert, président, M. Michel Leblanc, président directeur général du groupe Valiance, a précisé que les recrutements temporaires effectués lors du passage à l'euro fiduciaire avaient pris la forme de contrats à durée déterminée qui ne pourraient être pérennisés que si l'expansion de l'activité le permet. Puis M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance Fiduciaire, a indiqué que le retard accumulé pour la comptabilisation des espèces et le crédit des comptes de ses clients pourrait atteindre jusqu'à 2 ou 3 mois, alors même que ces opérations ne prenaient à l'ordinaire que quelques jours.
En conclusion, M. Didier Chaudat, directeur général de Valiance, a estimé que la Banque de France était le maillon faible du passage à l'euro fiduciaire, non pas tant pour des problèmes de quantité puisqu'elle avait livré les pièces et les billets en nombre suffisant, mais en raison de certains choix méthodologiques, en particulier la décision de stopper la pré-alimentation à la fin du mois de septembre. De même, il a regretté que la Banque de France n'ait toujours pas fourni les emballages et les éléments techniques initialement annoncés relatifs aux procédures de retour des francs.
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Désignation d'un candidat
Puis la commission a désigné M. Eric Doligé candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme suppléant au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.