Travaux de la commission des finances
- Présidence de M. François Trucy, secrétaire.
Outre-mer - Loi d'orientation pour l'Outre-mer - Recevabilité financière d'amendements
Au cours d'une suspension de la séance consacrée à l'examen du projet de loi n° 342 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, la commission s'est réunie pour examiner la recevabilité financière des amendements n° 76 de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, et n° 231 de M. Claude Lise.
Après un débat auquel ont participé MM. Michel Charasse, Michel Sergent, Yann Gaillard et François Trucy, la commission a décidé que les deux amendements n'étaient pas recevables.
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