Table des matières
- Présidence de M. Jean Arthuis, président.
PJLF pour 2003 - Examen d'un amendement
Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission aexaminé un amendement de coordination n° I-225 du Gouvernement à l'article 34 et à l'état A annexé, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances.
Après un débat au cours duquel sont intervenus MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Charasse et Michel Moreigne, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Le rapporteur général, ayant indiqué que le principal élément nouveau de cet amendement était une prévision de dégradation des recettes fiscales de 700 millions d'euros, la commission a réaffirmé son souhait de voir le déficit budgétaire se réduire de 100 millions d'euros, mais par une action sur les dépenses, et a mandaté le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux pour présenter des amendements en ce sens.