Table des matières
- Présidence de M. Jean Arthuis, président.
Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues
La commission s'est réunie pour procéder à un échange de vues sur la création éventuelle d'une mission d'information commune à plusieurs commissions portant sur les conséquences de la canicule.
M. Jean Arthuis, président, a fait état de la lettre adressée par M. Christian Poncelet, président du Sénat, aux présidents de commission, les invitant à réunir leur commission afin de se prononcer sur la création éventuelle d'une mission d'information commune portant sur les conséquences de la canicule.
Il a précisé qu'il n'avait pas été possible de réunir la commission plus tôt, compte tenu des travaux de rénovation des réseaux informatiques en cours dans les locaux de la commission, qui venaient de s'achever.
Il a indiqué que la commission des affaires sociales, la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles s'étaient déjà prononcées en faveur de la création d'une mission d'information commune et a estimé que la commission des finances était concernée par ce projet de création d'une mission d'information, compte tenu de ses implications budgétaires, même s'il a rappelé qu'elle serait déjà largement mobilisée par le projet de loi de finances pour 2004.
Dans ce contexte, M. Jean Arthuis, président, a informé la commission que M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, avait, dès le début du mois de septembre, engagé un contrôle sur pièces et sur place, portant notamment sur l'institut de veille sanitaire.
Un large débat s'est alors instauré.
M. Michel Charasse a indiqué que la complexité du règlement du Sénat était à l'origine du retard que celui-ci pouvait accuser par rapport à l'Assemblée nationale. Il a mis en garde contre le risque de « doublon » avec la mission d'information de l'Assemblée nationale, qui devrait être suivie d'une commission d'enquête. Il a indiqué que l'objet de la mission sénatoriale ne devrait donc pas être le même que celui retenu par l'Assemblée nationale.
Il a estimé que la crise liée à la canicule ne mettait pas tant en évidence des problèmes financiers que des problèmes d'organisation. Il a ainsi relevé la carence des systèmes d'alerte, en notant le caractère diffus de la crise, soulignant par exemple que la liste des personnes âgées vivant seules existait mais qu'à l'évidence, elle n'avait pas été exploitée.
Il a indiqué que la mise en cause des médecins de ville avait été mal perçue et fait valoir que la mission d'information devrait procéder à un recensement précis des carences.
M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'il fallait veiller à ne pas augmenter systématiquement les dépenses, mais plutôt s'attacher aux moyens de rendre les structures existantes plus réactives.
M. Roland du Luart a estimé qu'une mission d'information commune risquait de n'avoir qu'un intérêt limité et rappelé que, selon lui, le noeud du problème résidait dans le délitement du lien social. Il a mis en garde contre le risque de « doublon » avec la mission d'information de l'Assemblée nationale et indiqué que le rôle de la commission des finances au sein d'une telle mission serait d'examiner le rôle des départements et de veiller à ne pas accroître, a priori, les dépenses. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur de l'institution d'un cinquième risque de la sécurité sociale relatif à la dépendance.
Il a rappelé que les médias avaient, au départ, tourné en dérision les circulaires de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, qui mettaient en garde contre les risques liés à la chaleur, alors que celles-ci présentaient de façon opportune les actions à mener afin de se prémunir contre la canicule.
M. Jacques Baudot s'est interrogé sur l'utilité de la constitution d'une mission d'information parallèle à celle de l'Assemblée nationale et a estimé qu'une telle initiative, dans ce contexte, pourrait n'avoir qu'un intérêt limité. Il a indiqué que le Sénat devrait en particulier faire valoir sa spécificité de représentant des collectivités territoriales. Il s'est déclaré en faveur de l'institution d'un cinquième risque de la sécurité sociale.
M. Denis Badré a fait valoir la spécificité du phénomène urbain dans la crise sanitaire, constatant que cette crise avait mis en évidence la fragilité des personnes âgées les plus isolées. Il a affirmé que le problème de la solitude des personnes âgées, qui était un problème sociétal, devait se régler d'abord « sur le terrain ». Afin d'éviter le risque de « doublon » avec les travaux de l'Assemblée nationale, il a suggéré que la mission sénatoriale étudie le rôle des communes et des départements et que la commission des finances veille à ce que ses préconisations intègrent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques.
M. Bernard Angels a souligné la proximité des points de vue des différents intervenants et estimé que la mission d'information sénatoriale devrait formuler des propositions pour l'avenir afin de se distinguer de celle de l'Assemblée nationale. Il a indiqué que le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, se devait de présenter des propositions concrètes, notamment sur les rôles respectifs de l'Etat, des départements et des communes.
De façon plus globale, il a fait part de l'inquiétude que lui inspiraient les divers aides ou plans annoncés par le gouvernement au printemps ou au cours de l'été, estimant que l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances n'était pas respecté.
Mme Marie-Claude Beaudeau a estimé que la commission des finances ne pouvait refuser de s'associer à une mission d'information relative à la canicule, même si elle en déplorait le caractère tardif. Elle a indiqué que cette mission devrait mener une réflexion différente de celle de l'Assemblée nationale. Préoccupée par les carences du système d'alerte, elle a considéré que le problème crucial révélé par la crise de la canicule était celui de la place des personnes âgées. Elle a indiqué que les questions relatives au financement devraient, à cette occasion, être abordées.
M. Michel Charasse a souligné la pertinence de la suggestion faite par M. Denis Badré, mais a indiqué qu'il ne fallait pas donner l'impression que les communes et les départements étaient seuls responsables. Il a donc préconisé que soient bien clarifiées les responsabilités des différents acteurs et a, d'autre part, estimé qu'il était impossible de rester « muet » devant l'égoïsme de la société. Ainsi a-t-il annoncé qu'il prendrait des initiatives visant à durcir les sanctions appliquées aux enfants maltraitant leurs parents ou à priver d'héritage ceux ayant laissé leurs parents à l'abandon.
M. Jean Arthuis, président, a constaté que la commission était, de façon unanime, favorable à la constitution d'une mission d'information, à condition de bien la cadrer et de préciser qu'il n'y avait pas matière, a priori, à dépenses supplémentaires.
Il s'est déclaré réservé, à titre personnel, quant à la création d'un cinquième risque, mais favorable à l'octroi de ressources plus dynamiques aux départements.
Répondant à la remarque de M. Bernard Angels concernant la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il a indiqué que la « pression » ne s'était pas relâchée, ainsi qu'en attestait d'ailleurs la communication qu'il avait faite devant la commission des finances en juillet dernier.
M. Jean Arthuis, président, a alors interrogé la commission quant au contenu des travaux de l'éventuelle mission, et notamment sur le point de savoir si elle était favorable à une mission orientée vers les politiques en faveur des personnes âgées et les responsabilités des différents acteurs.
M. Jacques Baudot a insisté sur la nécessité d'axer les travaux de la mission d'information sur des propositions concrètes et M. Michel Charasse a estimé qu'il serait utile que des commissaires des finances puissent se rendre en Espagne, en Italie et au Portugal afin d'examiner la façon dont ces pays avaient réagi à la canicule.
La commission s'est alors prononcée à l'unanimité en faveur de la constitution d'une mission d'information commune à plusieurs commissions.
Questions diverses
M. Jean Arthuis, président, a fait part de la lettre que lui avait adressée M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, lui annonçant la création d'un groupe de réflexion sur la création culturelle et lui demandant de lui faire connaître le nom des deux ou trois commissaires intéressés par le sujet afin de les y associer. Il a invité les membres de la commission à lui faire part de leur candidature, estimant que celle de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la culture, lui apparaissait, à ce titre, tout particulièrement opportune.
M. Maurice Blin a indiqué qu'il souhaitait également y participer.
M. Jean Arthuis, président, a ensuite interrogé la commission pour savoir si elle souhaitait ouvrir à la presse l'audition de MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, prévue le 25 septembre 2003 et relative à la présentation du projet de loi de finances pour 2004.
Après que M. Michel Charasse eut indiqué qu'il y était opposé, la commission s'est déclarée favorable à une telle ouverture à la presse. Répondant à Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Bernard Angels, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il veillerait à ce que tous les groupes puissent disposer d'un temps de parole suffisant pour interroger les ministres.
M. Michel Charasse a enfin informé la commission de la position que M. Jacques Chaumont et lui-même avaient prise en tant que rapporteurs spéciaux lors d'un récent conseil d'administration de l'Agence française de développement.