Table des matières
- Présidence de M. Jean Arthuis, président.
Aménagement du territoire - Urbanisme - Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
La commission a décidé de se saisir pour avis, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, du projet de loi n° 950 (AN - XIIe législature) d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et a nommé M. Eric Doligé, rapporteur pour avis de ce projet de loi.
Mercredi 25 juin 2003
- Présidence de M. Jean Arthuis, président.
Outre-mer - Loi de programme pour l'outre-mer - Examen d'un amendement
En présence des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, la commission a examiné l'amendement n° 1 rectifié présenté par le gouvernement.
M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la commission mixte paritaire avait décidé, à titre conservatoire, de supprimer l'article 47 portant évolution du statut civil personnel applicable à Mayotte. Il a souligné, cependant, que les présidents des deux commissions des finances avaient adressé une lettre à la ministre en charge de l'outre-mer et au ministre de la justice, afin que le gouvernement puisse proposer une nouvelle rédaction de cet article.
Il a rappelé qu'une réforme d'une telle ampleur nécessitait, en effet, une analyse approfondie des services concernés.
Un large débat s'est alors instauré, auquel ont pris part M. Roland du Luart, rapporteur, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Michel Mercier, et Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales.
Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 rectifié.