Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseCOMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES
Mardi 10 mars 2009
- Présidence de M. Jean Arthuis, président -Développement économique de l'outre-mer - Suite de l'examen des amendements
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.
Elle a tout d'abord examiné deux motions de procédure et un amendement du Gouvernement déposés postérieurement à la réunion de la commission du jeudi 5 mars. Elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :
Article
Objet
N° d'amendement
Auteur
Décision
Motion tendant à opposer la question préalable
420
Mme Terrade
Défavorable
Motion tendant au renvoi en commission
423
M. Frécon
Défavorable
TITRE 1ER A (nouveau)
SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHATArticle additionnel après l'article premier A
424
Gouvernement
Favorable
Ensuite, s'agissant des amendements non examinés lors de la réunion de la commission du jeudi 5 mars, elle a donné les avis figurant dans le tableau suivant :
Article
Objet
N° d'amendement
Auteur
Décision
CHAPITRE II
AUTRES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISESArticle11 (suite)
Modification du régime des exonérations de charges sociales
263 rect.
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
409 rect.
Gouvernement
Favorable
187 rect.
M. Serge Larcher
Défavorable
261 rect.
M. Virapoullé
Défavorable
260 rect.
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
367 rect.
Mme Payet (aff.soc)
Avis du Gouvernement
262 rect.
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
350 rect.
Mme Payet
Défavorable
189 rect.
M. Gillot
Avis du Gouvernement
Articles additionnels après l'article 11
27
Mme Michaux-Chevry
Défavorable
28
Mme Michaux-Chevry
Défavorable
Article 13
Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
190
M. Serge Larcher
Défavorable
191
M. Antoinette
Avis du Gouvernement
56
Mme Hoarau
Défavorable
Article additionnel après l'article 13
398
Gouvernement
Favorable
Article 14
Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi « Pons »
57
Mme Beaufils
Défavorable
Article 15
Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable » (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
154
M. Marsin
Défavorable
195
M. Serge Larcher
Défavorable
286
Mme Payet
Défavorable
59
Mme Hoarau
Défavorable
196
M. Patient
Défavorable
410
Gouvernement
Favorable
155
M. Marsin
Défavorable
Articles additionnels après l'article 15
197
M. Serge Larcher
Défavorable
292
Mme Payet
Défavorable
Division additionnelle avant l'article 16
63
Mme Beaufils
Défavorable
Articles additionnels avant l'article 16
62
Mme Beaufils
Défavorable
64
Mme Beaufils
Défavorable
Article 16
Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
411
Gouvernement
Sagesse
60
Mme Hoarau
Défavorable
199
M. Patient
Défavorable
Articles additionnels après l'article 16
103
Mme Michaux-Chevry
Défavorable
118
M. Gillot
Défavorable
119
M. Gillot
Défavorable
120
M. Serge Larcher
Défavorable
121 rect.
M. Lise
Défavorable
122
M. Lise
Défavorable
201
M. Gillot
Défavorable
256
M. Antoinette
Défavorable
293
Mme Payet
Avis du Gouvernement
295
Mme Payet
Avis du Gouvernement
297
Mme Payet
Avis du Gouvernement
300
Mme Payet
Défavorable
342
M. Lise
Défavorable
343
M. Lise
Défavorable
TITRE II
RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENTArticle additionnel avant l'article 17
368
Mme Payet (aff.soc)
Avis du Gouvernement
Article 17
Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des DOM à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières
253
M. Gillot
Avis du Gouvernement
280
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
355
Mme Payet
Avis du Gouvernement
359
M. Marsin
Avis du Gouvernement
65
Mme Beaufils
Défavorable
Article 18
Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants
242
M. Virapoullé (lois)
Favorable
123
M. Patient
Défavorable
Article 19
Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus
68
Mme Beaufils
Défavorable
66
Mme Beaufils
Défavorable
67
Mme Beaufils
Défavorable
124
M. Patient
Favorable
Article additionnel avant l'article 20
125
M. Gillot
Défavorable
Article 20
Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer
100
M. Magras
Favorable
5
M. Fleming
Défavorable
291
Mme Payet
Avis du Gouvernement
99
M. Magras
Favorable
227
M. Flosse
Défavorable
415 rect.
M. Laufoaulu
Avis du Gouvernement
127
M. Serge Larcher
Défavorable
128
M. Lise
Avis du Gouvernement
381
M. Marsin (aff.eco)
Favorable
416
Gouvernement
Favorable
352
Mme Payet
Favorable
129
M. Serge Larcher
Avis du Gouvernement
266
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
353
Mme Payet
Avis du Gouvernement
324 rect.
M. Patient
Défavorable
130
M. Serge Larcher
Défavorable
382
M. Marsin (aff.eco)
Défavorable
131
M. Serge Larcher
Défavorable
132
M. Serge Larcher
Avis du Gouvernement
229
M. Flosse
Défavorable
133
M. Serge Larcher
Défavorable
383
M. Marsin (aff.eco)
Avis du Gouvernement
134
M. Serge Larcher
Avis du Gouvernement
228
M. Flosse
Avis du Gouvernement
137
M. Tuheiava
Défavorable
279
M. Virapoullé
Favorable
360
M. Marsin
Favorable
136
M. Gillot
Défavorable
208
Mme Hoarau
Défavorable
274
M. Virapoullé
Défavorable
135
M. Serge Larcher
Défavorable
20
M. Antoinette
Défavorable
21
M. Antoinette
Défavorable
277
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
362
M. Marsin
Avis du Gouvernement
25
M. Antoinette
Défavorable
369
Mme Payet (aff.soc)
Avis du Gouvernement
278
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
Développement économique de l'outre-mer - Suite de l'examen des amendements
Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a terminé l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.
S'agissant des amendements non encore examinés lors des précédentes réunions, la commission a donné les avis figurant dans le tableau suivant :
Article
Objet
N° d'amendement
Auteur
Décision
Article 20 (suite)
Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer
363
M. Marsin
Avis du Gouvernement
138
M. Tuheiava
Défavorable
230
M. Flosse
Défavorable
276
M. Virapoullé
Favorable
364
M. Marsin
Favorable
370
Mme Payet (aff. soc)
Favorable
317
M. Gillot
Avis du Gouvernement
357
Mme Payet
Avis du Gouvernement
366
M. Marsin
Avis du Gouvernement
254
M. Gillot
Avis du Gouvernement
417
M. Patient
Défavorable
316
M. Gillot
Défavorable
356
Mme Payet
Défavorable
365
M. Marsin
Défavorable
23
M. Antoinette
Défavorable
139
M. Gillot
Avis du Gouvernement
384
M. Marsin (aff. eco)
Favorable
325
M. Serge Larcher
Défavorable
387
Mme Payet
Défavorable
22
M. Antoinette
Défavorable
332
M. Gillot
Défavorable
210
Mme Hoarau
Avis du Gouvernement
331
M. Gillot
Avis du Gouvernement
209
Mme Hoarau
Défavorable
326
M. Gillot
Défavorable
275
M. Virapoullé
Favorable
361
M. Marsin
Favorable
211
Mme Hoarau
Défavorable
327
M. Gillot
Défavorable
212
Mme Hoarau
Défavorable
213
Mme Hoarau
Défavorable
328
M. Gillot
Défavorable
214
Mme Hoarau
Défavorable
329
M. Gillot
Défavorable
215
Mme Hoarau
Défavorable
330
M. Gillot
Défavorable
140
M. Gillot
Défavorable
Articles additionnels après l'article 20
141
M. Patient
Défavorable
267
M. Virapoullé
Défavorable
Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 22
143
M. Patient
Avis du Gouvernement
216
Mme Hoarau
Avis du Gouvernement
Article 20 bis (nouveau)
Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu
231
M. Flosse
Défavorable
Article 20 ter (nouveau)
Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire
333 rect.
M. Patient
Défavorable
412
Gouvernement
Défavorable
101
M. Magras
Avis du Gouvernement
Article 22
Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale
70
Mme Beaufils
Défavorable
244
M. Virapoullé (lois)
Favorable
Articles additionnels après l'article 25
255
M. Gillot
Défavorable
312
M. Laufoaulu
Défavorable
TITRE III
LA CONTINUITÉ TERRITORIALEArticle 26
Création d'un fonds de continuité territoriale
413 rect.
Gouvernement
Favorable
144 rect.
M. Gillot
Défavorable
74
Mme Hoarau
Défavorable
245
M. Virapoullé (lois)
Favorable
73
Mme Hoarau
Défavorable
145
M. Tuheiava
Défavorable
309
M. Laufoaulu
Défavorable
310
M. Laufoaulu
Avis du Gouvernement
311
M. Laufoaulu
Avis du Gouvernement
336
M. Laufoaulu
Favorable
320
M. Laufoaulu
Avis du Gouvernement
385
M. Marsin (aff.eco)
Favorable
Article additionnel après l'article 26
399
Gouvernement
Favorable
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSESArticles additionnels avant l'article 27
257
M. Virapoullé
Avis du Gouvernement
345
M. Lise
Défavorable
Article 27
Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés
202
M. Patient
Défavorable
75
Mme Beaufils
Défavorable
77
Mme Beaufils
Défavorable
76
Mme Beaufils
Défavorable
Articles additionnels après l'article 28
397
Gouvernement
Favorable
418
Gouvernement
Défavorable
Article 29
Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane
246
M. Virapoullé (lois)
Favorable
78
Mme Beaufils
Défavorable
400
Gouvernement
Favorable
Articles additionnels après l'article 29
235
M. Cointat
Avis du Gouvernement
319
M. Cointat
Avis du Gouvernement
Articles 31 et 32 : amendements examinés en priorité lors de la réunion de la commission du 5 mars 2009
Division additionnelle après l'article 32
89
Mme Hoarau
Défavorable
Articles additionnels après l'article 32
90
Mme Hoarau
Défavorable
91
Mme Hoarau
Défavorable
92
Mme Hoarau
Défavorable
93
Mme Hoarau
Défavorable
Article 33 : amendements examinés en priorité lors de la réunion de la commission du 5 mars 2009
Intitulé du projet de loi
29
Mme Hoarau
Défavorable
156
M. Patient
Défavorable
Puis, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé que le texte de la commission soumis au Sénat était celui qui avait été adopté le 19 février 2009.
La commission a enfin décidé de proposer au Sénat l'examen séparé des amendements de suppression n°s 34 à l'article 1er, 48 à l'article 5, 55 à l'article 11 et 127 à l'article 20 afin d'éviter des discussions communes complexes et de faciliter ainsi l'organisation des débats.
