COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

• Mercredi 1er août 2007
  • Nomination des rapporteurs spéciaux

Mercredi 1er août 2007

- Présidence de M. Jean Arthuis, président.

Nomination des rapporteurs spéciaux

Afin de prendre en compte les changements intervenus dans la composition de la commission, ainsi que les modifications de la maquette budgétaire présentées par le gouvernement à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, M. Jean Arthuis, président, a soumis les propositions du Bureau de la commission.

La commission a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle répartition des rapports spéciaux, qui est désormais la suivante.

Missions du budget général
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
Administration générale et territoriale de l'Etat	Henri de Raincourt (UMP, Yonne)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	Joël Bourdin (UMP, Eure)
Aide publique au développement	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	Charles Guené (UMP, Haute-Marne)
Conseil et contrôle de l'Etat	Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)
Culture	Yann Gaillard (UMP, Aube)
Défense	Yves Fréville (ratt. UMP, Ille-et-Vilaine) et François Trucy (UMP, Var)
Développement et régulation économiques	Eric Doligé (UMP, Loiret)
Direction de l'action du gouvernement	François Marc (Soc, Finistère) et Michel Moreigne (Soc, Creuse)
Ecologie, développement et aménagement durables	Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
Engagements financiers de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Enseignement scolaire	Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Immigration, asile et intégration	André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
Justice	Roland du Luart (UMP, Sarthe)
Médias	Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)
Outre-mer	Henri Torre (UMP, Ardèche)
Pilotage de l'économie française	Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Politique des territoires	Roger Besse (UMP, Cantal)
Pouvoirs publics	Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)
Provisions	Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot (NI, Aube) et Christian Gaudin (UC-UDF, Maine-et-Loire)
Régimes sociaux et de retraite	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)
Relations avec les collectivités territoriales	Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)
Santé	Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)
Sécurité	Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)
Sécurité civile	Claude Haut (Soc, Vaucluse)
Sécurité sanitaire	Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)
Solidarité, insertion et égalité des chances	Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Sport, jeunesse et vie associative	Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)
Travail et emploi	Serge Dassault (UMP, Essonne)
Ville et logement	Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)
Missions hors du budget général
Contrôle et exploitation aériens	Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Publications officielles et information administrative	Bernard Vera (CRC, Essonne)
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	Yann Gaillard (UMP, Aube)
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
Développement agricole et rural	Joël Bourdin (UMP, Eure)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Participations financières de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Pensions	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)
Accords monétaires internationaux	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Avances à l'audiovisuel public	Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)
Avances aux collectivités territoriales	Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)
Prêts à des Etats étrangers	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Affaires européennes (articles de première partie)	Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)