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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Mercredi 1er août 2007

- Présidence de M. Jean Arthuis, président.

Nomination des rapporteurs spéciaux

Afin de prendre en compte les changements intervenus dans la composition de la commission, ainsi que les modifications de la maquette budgétaire présentées par le gouvernement à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, M. Jean Arthuis, président, a soumis les propositions du Bureau de la commission.

La commission a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle répartition des rapports spéciaux, qui est désormais la suivante.

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Henri de Raincourt (UMP, Yonne)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

Yves Fréville (ratt. UMP, Ille-et-Vilaine)
et François Trucy (UMP, Var)

Développement et régulation économiques

Eric Doligé (UMP, Loiret)

Direction de l'action du gouvernement

François Marc (Soc, Finistère)
et Michel Moreigne (Soc, Creuse)

Ecologie, développement et aménagement durables

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot),
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Engagements financiers de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet (UMP, Meuse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Immigration, asile et intégration

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Henri Torre (UMP, Ardèche)

Pilotage de l'économie française

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)

Politique des territoires

Roger Besse (UMP, Cantal)

Pouvoirs publics

Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
et Christian Gaudin (UC-UDF, Maine-et-Loire)

Régimes sociaux et de retraite

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Relations avec les collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Travail et emploi

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

Missions hors du budget général

Contrôle et exploitation aériens

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC, Essonne)

Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Alain Lambert (UMP, Orne),
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle),
Gérard Miquel (Soc, Lot),
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Participations financières de l'Etat

Paul Girod (UMP, Aisne)

Pensions

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Accords monétaires internationaux

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)

Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

   

Affaires européennes (articles de première partie)

Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)