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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Mardi 8 décembre 2009

- Présidence de M. Jean Arthuis, président -

Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2010, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement : n° B-28 portant sur l'article 34 (et état A annexé), n°s B-1 à B-25 sur l'article 35 (et état B), n° B-26 sur l'article 39 et n° B-27 sur l'article 40.

Elle a également émis un avis favorable à l'amendement n° B-29 tendant à supprimer l'article 59 ter A, instituant une taxe sur les produits cosmétiques au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et à l'amendement n° B-30 tendant à supprimer l'article 51 A, instituant un plafond à la prise en charge des frais de scolarité des élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.