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La commission des finances juge positivement la reprise du service d’offre d’appareillage au service des anciens combattants


Mercredi 8 juin 2011

Réunie le 8 juin 2011 sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a entendu une communication de Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle), rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur le réseau d’appareillage au service des anciens combattants.

Le rapporteur spécial a rappelé qu’à la suite de la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la défense et des anciens combattants, qui s’achèvera à la fin de l’année 2011, le réseau d’appareillage avait connu une profonde refonte.

Des craintes initiales pouvaient apparaître quant à la légitime préservation du service rendu aux populations bénéficiaires. L’essentiel de la réforme a consisté en une réorganisation du réseau après la disparition programmée des 19 centres régionaux d’appareillage des directions interdépartementales des anciens combattants qui géraient de façon déconcentrée l’ensemble de la chaîne de l’appareillage. 

La nouvelle organisation offre aujourd’hui une répartition des tâches entre, d’une part, le service de santé des armées (SSA), qui effectue les consultations médicales – celles-ci pouvant toujours être réalisées dans le réseau général - et, d’autre part, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), opérateur pour l’État, qui prend en charge le paiement des factures.

Le rapporteur spécial a constaté que la reprise de cette activité s’était faite avec professionnalisme et en avance sur les calendriers prévus. Cette reprise rationalisée a permis des économies d’échelle en termes d’effectifs. Il a été rassuré du jugement porté par les premiers bénéficiaires du réseau d’appareillage, les anciens combattants qui, hormis quelques ajustements, jugent que cette reprise s’est faite de façon intelligente. Le jugement porté sur la reprise du réseau de l’appareillage est, à ce stade, positif.

Jean-Marc Todeschini a salué le travail du centre d’étude et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH), situé à Woippy, comme un « formidable outil du monde combattant au service de tous », et l’a encouragé à développer ses recettes propres tout en poursuivant sa politique d’excellence.

Le rapporteur spécial a enfin rappelé qu’il resterait très vigilant quant aux autres pans de la réforme induite par la fermeture de la DSPRS, notamment dans le cadre de son rapport spécial lors de l’examen de la loi de finances pour 2012.

Le compte rendu de cette communication sera disponible samedi sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

Le compte rendu :  www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110606/fin.html

 

Contact presse : Olivier Graftieaux.  Tél. 01 42 34 25 38.  Mèl :  o.graftieaux@senat.fr

 

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