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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 NOVEMBRE 2003

M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère

Au cours de sa réunion du mardi 18 novembre 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a procédé à l'audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. 

M. Jean Arthuis a rappelé que cette audition s'inscrivait dans un cycle destiné à interroger de façon précise les ministres sur l'organisation de leurs administrations et sur les changements induits par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Les membres de la commission, dont le rapporteur général M. Philippe Marini (UMP-Oise) et les rapporteurs spéciaux MM. Paul Girod (UMP-Aisne), Jacques Oudin (UMP-Vendée), Yvon Collin (RDSE-Tarn-et-Garonne), Marc Massion (Soc-Seine-Maritime) et Mme Marie-Claude Beaudeau (CRC -Val d'Oise) ont interrogé les ministres sur la réorganisation d'un ministère qui gère près de 100.000 agents et doit enregistrer le plus important transfert de personnel aux collectivités territoriales dans les années à venir, soit environ 30.000 agents. Les ministres ont témoigné de leur engagement dans la réforme de l'Etat, avec la suppression de plus d'un millier d'emplois dans le budget 2004 du ministère, et des réformes de structure.

M. Gilles de Robien a formulé 3 engagements envers la commission des finances :

- créer des pôles performants regroupant les services régionaux du ministère en charge des transports, du logement et de l'aménagement et à terme les services de la navigation et de l'aviation civile ;

- réorganiser l'administration des routes en décentralisant les routes d'intérêt local (2/3 du réseau) et en structurant selon une logique d'axe les services chargés des routes d'intérêt national et européen (1/3 du réseau). Ainsi sur ce "réseau d'excellence", il sera possible de développer une exploitation et une information routière du même niveau que sur les autoroutes.

- regrouper les directions d'administration centrale actuelles en directions générales pour permettre un pilotage plus efficace par objectif, selon une logique de résultat. Ainsi les centres de décision seront divisés par deux. Par exemple la direction générale des transports terrestres et maritimes se substituera à 2 ou 3 directions actuelles.

Interrogé sur l'implication des entreprises sous tutelle du ministère dans les réformes de structure, M. Dominique Bussereau a annoncé qu'une aide de l'Etat serait prochainement accordée à la SNCF en contrepartie d'un renforcement des exigences de qualité de service et de performance, notamment pour le fret, dans le cadre d'une contractualisation. Il a déclaré que le ministère travaillerait conjointement avec l'agence des participations de l'Etat afin de mieux définir les critères de performance des entreprises publiques sous sa tutelle.