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Communiqué du 6 février 2008



La réforme de l'Etat au quotidien :
les exemples de
la Commission d'équivalence et de la CIEEMG

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), rend public le rapport d'information de MM. François Marc (Soc., Finistère) et Michel Moreigne (Soc., Creuse), rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », sur deux commissions consultatives placées auprès du Premier ministre[1] :

- la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), chargée de la mise en œuvre du principe de contrôle de toute exportation d'armes ;

- la commission d'équivalence, qui se prononce sur les modalités de classement dans la fonction publique française des ressortissants européens.

L'obligation de comptes rendus d'activités pour la CIEEMG et la commission d'équivalence devrait s'étendre à toutes les autres commissions placées auprès du Premier ministre. Ces bilans d'activité comporteraient des indicateurs de performance pour les commissions les plus importantes, telles que la CIEEMG.

De tels comptes rendus répondent à une exigence de transparence de l'action publique, gage du succès de la réforme de l'Etat au quotidien.

La commission des finances affirme ainsi la nécessité d'un réexamen périodique des missions et du coût des multiples commissions consultatives placées auprès du gouvernement.

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr

[1] Le rapport d'information est disponible sur internet :

www.senat.fr/noticerap/2007/r07-002-notice.html