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Communiqué du 7 octobre 2010

 Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz

Réunie le 6 octobre 2010, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a entendu la communication de François Rebsamen (Soc, Côte d’Or), co-rapporteur spécial de la mission « Economie », sur le financement et l’organisation de la délocalisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à Metz.

Dans un rapport d’étape consacré au volet immobilier de l’opération, François Rebsamen a rappelé que la décision du Président de la République d’implanter un centre statistique à Metz, en compensation des pertes d’emplois causées par la restructuration de la carte militaire, a été prise en septembre 2008 dans l’objectif de délocaliser 750 emplois issus de l’INSEE et des services statistiques ministériels. Alors que le calendrier initial de déploiement prévu par le rapport « Cotis-Duport » du 2 décembre 2008 prévoyait l’installation de 15 postes dès 2010 et trois vagues successives de 270 personnes en 2011, puis 170 les deux années suivantes (soit 625 emplois en 2013), le rapporteur a constaté que, faute de locaux, définitifs ou transitoires, disponibles à brève échéance, le rythme des affectations a été considérablement réduit : seulement 93 postes en 2011, puis 179 en 2012 et 169 en 2013, soit un total de 435 emplois en 2013 au lieu de 625.

Alors que le choix du lieu d’implantation doit être très prochainement décidé, François Rebsamen s’est inquiété de l’orientation qui pourrait être prise par l’administration d’installer l’INSEE dans des bâtiments anciens appartenant à la SNCF et nécessitant une profonde restructuration. Le coût global d’une telle opération (près de 50 millions d’euros), la durée des travaux (51 mois) et la nécessité de procéder à de multiples déménagements pour les fonctionnaires de l’INSEE comme pour les 400 agents de la SNCF déjà présents à Metz, conduisent le rapporteur à formuler de fortes réserves. Il considère que le chiffrage de cette opération constitue une hypothèse basse qui ne prend pas en compte, notamment, les surcoûts inhérents aux travaux effectués dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Le choix de la réhabilitation de locaux anciens ne garantirait ni la meilleure utilisation des deniers publics, ni la meilleure adéquation aux besoins exprimés par l’INSEE.

C’est pourquoi, le rapporteur a appelé à un réexamen approfondi de toutes les propositions, notamment l’installation du centre statistique dans des immeubles neufs, conformément aux préconisations initiales de l’INSEE et de la ville de Metz.

La construction neuve – à proximité directe de la gare et du centre Pompidou-Metz présente des atouts déterminants :
- des délais de livraison plus courts (une installation dès septembre 2012) ;
- des surfaces et des équipements plus conformes aux objectifs initiaux (près de 12.000 m² SHON, des salles de formation, un restaurant pour le personnel, etc.) ;
- un coût global inférieur au projet de réhabilitation, notamment si l’on considère les économies qui seront réalisées sur la location de bureaux transitoires.

C’est pourquoi François Rebsamen appelle à un dénouement rapide du volet immobilier de la délocalisation et à la réalisation d’un ouvrage emblématique pour la statistique publique propre à mobiliser toutes les parties prenantes et à mieux emporter l’adhésion du personnel de l’INSEE, pour lequel l’absence de perspective clairement dessinée constitue un motif légitime et supplémentaire d’inquiétude.

Enfin, le rapporteur a indiqué qu’il poursuivrait sa mission d’information afin de suivre le déroulement opérationnel de l’implantation, d’évaluer les impacts financiers des mesures d’accompagnement et de mesurer les répercussions en moyens et en personnels sur les directions régionales de l’INSEE ainsi que, plus globalement, sur la qualité de la statistique publique.

Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Contact presse : Olivier Graftieaux.   Tél. 01 42 34 25 38.   o.graftieaux@senat.fr