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Communiqué du 28 juillet 2008



La caisse de retraite du personnel de la RATP:

Comment maîtriser le financement
du régime spécial de la RATP ?

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a rendu public le rapport de M. Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite », sur la caisse de retraite du personnel de la RATP, qui est consultable à l’adresse suivante: 

www.senat.fr/noticerap/2007/r07-452-notice.html

Le financement du régime spécial des retraites des anciens agents de la RATP est assuré à plus de 50 % par l’Etat. En 2007, la subvention d’équilibre s’est élevée à 414 millions d’euros pour un montant total de pensions servies de 792 millions d’euros.

La caisse de retraite du personnel de la RATP a été créée le 1er janvier 2006 dans la perspective de son adossement au régime général afin de limiter la charge croissante qui pèse sur le budget de l’Etat.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » dresse un premier bilan du fonctionnement de la caisse de retraite du personnel de la RATP et présente les principaux enjeux du financement du régime spécial de la RATP, à la lumière de la réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

Il appelle à relancer d’urgence la procédure d’adossement au régime général prévue dès 2006, mais toujours pas réalisée. Il constate que le chiffrage de la soulte que l’Etat serait amené à verser au régime général n’a toujours pas été réactualisé.

Il recommande qu’une évaluation soit menée afin d’identifier les économies escomptées, à moyen et long terme, de la réforme du régime spécial et de l’adossement au régime général

Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr