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Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union


Jeudi 25 juillet 2019

Lors de la présentation des conclusions de son contrôle budgétaire sur la fraude aux fonds européens devant la commission des finances, Patrice Joly, rapporteur spécial des crédits de la participation de la France au budget de l’Union européenne, a souligné la sous-estimation structurelle du phénomène de fraude aux fonds européens.

Si les scandales de détournement de fonds de la politique de cohésion sont régulièrement mis à jour, en particulier en Europe de l’Est, mais aussi en France, les statistiques relatives à la fraude continuent de la présenter comme un enjeu budgétaire marginal pour l’Union européenne. D’après le rapport annuel de la Commission européenne sur le sujet, en 2017, la fraude aux dépenses de l’Union européenne n’aurait représenté que 390,7 millions d’euros, soit 0,29 % des dépenses totales.

Après avoir conduit une quinzaine d’auditions et un déplacement à Bruxelles, le sénateur Patrice Joly constate une grande disparité entre les États membres dans la capacité et la volonté de détecter la fraude. En France notamment, le taux de signalement des irrégularités frauduleuses serait anormalement bas par rapport au montant considérable de dépenses européennes dont elle bénéficie.

La Cour des comptes européenne a rappelé dans un audit conduit en 2018 que, dans le domaine de la politique de cohésion, la France n’aurait signalé que 5 cas de soupçons de fraude à la Commission européenne depuis 2007. "Sommes-nous alors un État membre particulièrement vertueux, ou peu enclin à signaler les fraudes ? La réponse se situe quelque part entre les deux", a indiqué Patrice Joly devant la commission des finances.

La Commission européenne n’est pas non plus exempte de critiques . Le rapporteur a regretté un manque de "leadership" au sein des services de la Commission européenne pour mener à bien la lutte contre la fraude, et déploré que l’Office européen antifraude (OLAF) n’ait pas réussi à s’imposer comme le chef d’orchestre d’une stratégie européenne. Toutefois, il estime que la mise en œuvre prochaine du Parquet européen devrait permettre une amélioration certaine.

Le rapporteur formule 6 propositions déclinées autour de trois objectifs : améliorer l’information disponible sur la fraude aux fonds européens, renforcer les moyens liés à la prévention et à la détection de la fraude, et simplifier les contrôles pour alléger la charge administrative pesant sur le bénéficiaire.

La synthèse et le rapport sont disponibles sur le site du Sénat

M. Patrice Joly (Socialiste et républicain - Nièvre) est rapporteur spécial des crédits de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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