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Communiqué du 13 juin 2007



La commission des finances du Sénat  fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

Au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), Mme  Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a rendu publiques, le mercredi 13 juin 2007, les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l'environnement.

Ces travaux font suite à un rapport publié en mai 2006*, qui pointait les insuffisances françaises dans l'application de ce droit, mettait en évidence les sanctions financières très lourdes qui pouvaient en découler pour notre pays et formulait 11 propositions de nature à améliorer les méthodes de travail de notre administration.

Un an après, Mme Fabienne Keller dresse un état des lieux des affaires en cours et de la mise en œuvre de ses 11 propositions. En dépit d'une embellie générale sur le front des contentieux, cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la menace de « sanctions record ». Il traduit également l'émergence progressive d'un réflexe communautaire au sein de notre administration, dont il conviendra d'encourager la diffusion.

* Rapport n° 342 (2005-2006) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement. Rapport consultable sur le site du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r05-342/r05-342.html

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr