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Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

10 mai 2006 : Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 342 (2005-2006) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 2006

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