Budgets 2001 et 2002 : la commission des finances du Sénat dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement
Le mardi 19 mars 2002, la commission des finances du Sénat présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne) a entendu une communication de M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, sur l'exécution du budget 2001.
M. Philippe Marini a rappelé que cette communication était le fruit d'un contrôle sur pièces et sur place opéré par Alain Lambert et lui-même, le 21 février 2002 auprès des services de la direction du budget, de la DGCP (direction générale de la comptabilité publique) et de l'ACCT (agence comptable centrale du trésor). Il a ironisé sur la « divine surprise » que constituaient des résultats d'exécution trop conformes à ce qui était prévu et y a vu le signe d'un « habillage politique » de l'exécution 2001 opportunément mis en œuvre par M. Laurent Fabius.
Évoquant tout d'abord la progression du niveau des dépenses, M. Philippe Marini a souligné que les importantes modifications de périmètre opérées au sein du budget de l'Etat nuisaient à la pertinence des comparaisons et posaient un réel problème de méthodologie budgétaire.
Il a indiqué, en effet, qu'en 2001 les dépenses nettes du budget général avaient augmenté de 2,4 %. Néanmoins, après « retraitement » par le gouvernement, « l'agrégat-cible » qu'il a choisi de retenir ne progressait plus que de 1,9 % soit 0,3 % en volume compte tenu d'un niveau d'inflation supérieur de 0,2 point à ce qui était escompté. La soi-disant maîtrise des dépenses publiques lui paraît donc être purement « cosmétique ».
Il a par ailleurs dénoncé, surtout dans le délicat contexte de l'année 2001, les coupes claires au sein des dépenses d'équipement militaire auxquelles le gouvernement avait procédé, notamment lors des deux décrets d'avance de mai et d'octobre 2001. Ainsi, les dépenses militaires en capital ont été réduites en cours d'année de 6,1 milliards de francs soit 7,3 % des crédits initiaux tandis que 15,6 milliards de francs de crédits bruts ont été ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles. De ce fait, en exécution par rapport à 2000, les dépenses militaires en capital (titre V) n'ont progressé que de 1 % alors, qu'au cours de la même période, les dépenses civiles de personnel augmentaient de 2,9 % et les dépenses civiles de fonctionnement courant de 4,5 %. Incapable de maîtriser le dérapage des dépenses de fonctionnement, le gouvernement n'atteint ses objectifs qu'en sacrifiant l'investissement, militaire en particulier.
S'agissant ensuite des recettes, il a évoqué la mobilisation importante de « recettes de poche » (les « autres recettes fiscales nettes »), pour un montant de 17 milliards de francs (2,59 milliards d'euros), venue opportunément suppléer les 50 milliards de francs de moins-values enregistrées sur les trois impôts les plus sensibles à la conjoncture : la TVA (- 25 milliards de francs par rapport à la prévision initiale), l'impôt sur les sociétés (- 13,9 milliards de francs) et la TIPP ( - 10,5 milliards de francs). Il a estimé que cela était de mauvais augure pour l'exercice 2002.
Aussi a-t-il rappelé que les recettes non fiscales, en progression de 20 milliards de francs par rapport à 2000, avaient été mobilisées pour permettre au gouvernement de résoudre la « quadrature du cercle budgétaire ». Il y a vu une manifestation supplémentaire du « pilotage de fin d'année » du niveau du solde budgétaire auquel se livre traditionnellement le gouvernement.
M. Philippe Marini a enfin souligné qu'en 2001 le déficit budgétaire avait connu un dérapage sans précédent depuis 1997. Chiffré à 210,24 milliards de francs (32,05 milliards d'euros), il est en effet supérieur de 23,68 milliards de francs (3,61 milliards d'euros) à la prévision initiale et a augmenté, et cela pour la première fois sous l'actuelle législature, de 19,02 milliards de francs (2,9 milliards d'euros) par rapport au budget exécuté en 2000.
Ainsi, il a rappelé que le besoin de financement de l'Etat (2,4 % du PIB), malgré deux années de forte croissance, n'avait pas diminué par rapport à 1999 et que des risques sérieux de dérapage existent pour 2002 : compte tenu de la révision à la baisse du niveau de la croissance (1,5 % au lieu de 2,5 % prévus), celui-ci sera au minimum, si la tendance actuelle se poursuit, de 2,8 % du PIB.
M. Philippe Marini a enfin fait état de l'effondrement du volume des opérations de deux comptes d'affectation spéciale : qu'il s'agisse du fonds de provisionnement des charges de retraite, en raison de « l'échec programmé » de la procédure d'attribution des licences UMTS, ou du compte d'affectation des recettes de privatisation dont les recettes ont été divisées par deux par rapport aux prévisions initiales en raison du report d'un certain nombre d'opérations de privatisation. Il a, à ce titre relevé qu'en l'absence au niveau escompté de recettes le gouvernement n'avait pu que gérer la pénurie et dû diminuer d'autant les dotations en capital, faisant ainsi preuve d'une absence chronique de vision stratégique quant au rôle et à la place de l'Etat-actionnaire. GIAT-Industries et Réseau Ferré de France en ont été les principales victimes.
(Ces informations sont détaillées sur la page internet de la commission des finances www.senat.fr/commissions/fin/index.html)