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"Le rôle de l’Agence nationale de la recherche doit être de sélectionner les projets de recherche, pas de les éliminer" selon le sénateur Michel Berson


Jeudi 27 juillet 2017

Pour le sénateur Michel Berson, "il n’est pas cohérent de prétendre vouloir développer le financement de la recherche sur projets en France et, dans le même temps, de confier à l’agence de moyens chargée de répartir les financements des crédits notoirement insuffisants".

L’Agence nationale de la recherche (ANR) a été créée en 2005 pour assurer le financement sur projets de la recherche française : elle organise des appels à projets compétitifs, reposant sur l’évaluation par les pairs, auxquels les chercheurs participent pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche.

Si, à l’origine, l’État nourrissait pour l’ANR une grande ambition, celle-ci a vu ses crédits d’intervention répartis par appels à projets diminuer de - 40 % en sept ans, passant de 650 millions d’euros en 2009 à 390 millions d’euros en 2015 avant de remonter à 457 millions d’euros en 2016.

Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n’a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 % des projets déposés bénéficiaient de financements de l’ANR en 2009 , ce taux est tombé à 11 % en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 % en 2016. Cela signifie donc que d’excellents projets ne sont pas retenus.

Cette situation, qui provoque la défiance etle découragement des chercheurs, doit prendre fin, grâce à une hausse résolue des crédits d’intervention de l’ANR, comme l’a promis le nouveau Président de la République.

Selon Michel Berson, "il est indispensable de permettre à l’Agence nationale de la recherche de retrouver d’ici 2020 au plus tard son niveau de crédits d’intervention répartis par appels à projets compétitifs de 2009, soit 650 millions d’euros , ce qui correspond à un budget de 850 millions d’euros de crédits d’intervention pour l’agence. Car si l’ANR devait voir ses moyens stagner à un niveau similaire à celui qu’elle a connu ces dernières années,la question de sa pertinence, voire de sa survie, serait posée".

L’ANR doit également poursuivre le travail engagé pour remédier aux deux défauts qui nuisent à son image : la technocratie et la bureaucratie.

Pour y remédier, Michel Berson préconise notamment :

- de réduire le nombre d’instruments financiers de l’agence ;

- d’adopter un plan d’action annuel plus court et plus précis ;

- de simplifier la gouvernance ;

- d’améliorer la transparence vis-à-vis des chercheurs à tous les stades des appels à projets ;

- de mettre en place une communication institutionnelle plus directe et plus lisible .

Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.

M. Michel Berson (La République En Marche - Essonne), rapporteur spécial des crédits "Recherche" de la mission "Recherche et enseignement supérieur", a présenté à la commission des finances, réunie le 26 juillet 2017, les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur l’Agence nationale de la recherche et le financement de la recherche sur projets .

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain- Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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