Réunie le 14 novembre 2013, la commission des finances, dont le président est Philippe Marini (UMP, Oise) et le rapporteur général François Marc (SOC, Finistère), a entendu les conclusions présentées par MM. Yves Krattinger (SOC – Haute-Saône), et Dominique de Legge (UMP ‑ Ille-et-Vilaine), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Défense ».

Sur proposition de ses rapporteurs spéciaux, la commission a adopté un amendement sur les crédits de la mission « Défense » visant à rétablir le montant de la subvention de l’École Polytechnique, que l’Assemblée nationale avait réduit de 500 000 euros. Elle a, en effet, relevé que le conseil d’administration de l’école avait déjà décidé de généraliser l’obligation de remboursement des frais de scolarité pour les élèves ne respectant pas l’engagement décennal. Elle a également pris en considération la baisse de 3,1 % de la subvention prévue dans le projet initial du Gouvernement et estimé que cette baisse ne devait pas être aggravée, eu égard au contexte de compétition internationale entre établissements d’enseignement supérieur et aux objectifs ambitieux fixés pour l’École Polytechnique.

Maria Pighini
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