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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 FEVRIER 2002


La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002

 

Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2002, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), a présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront ses rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2002.

Ce programme de contrôles s'établit de la façon suivante :

 

Fascicule

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Affaires étrangères

Jacques CHAUMONT

Appareil diplomatique dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Lettonie, Lituanie, Malte)

Aide au développement

Michel CHARASSE

Aide publique au développement :

1. Gabon et Congo

2. Cuba et Haïti

Affaires européennes

Denis BADRÉ

Aides de pré-adhésion

Aménagement du territoire

Roger BESSE

Fonds national d'aménagement du territoire

Environnement

Philippe ADNOT

Politique de l'eau

Les crédits de l'environnement à l'étranger

Charges communes

Yves FREVILLE

Agence France Trésor

Culture

Yann GAILLARD

Aides publiques au cinéma (avec Paul Loridant, dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques)

Politique du patrimoine monumental

Communication audiovisuelle et presse

Claude BELOT


Agence France-Presse

PME, commerce et artisanat

Auguste CAZALET

Établissement public d'aménagement des centres commerciaux - EPARECA (avec Éric Doligé)

Emploi

Joseph OSTERMANN

Saisine de la commission nationale des aides publiques aux entreprises

Suivi du FOREC/Gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi.

Santé et solidarité

Alain JOYANDET

Fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux (FIMHO)

Ville

Éric DOLIGÉ

EPARECA (avec Auguste Cazalet)

Fonction publique et réforme de l'État

Gérard BRAUN

Simplifications administratives

Transports terrestres et intermodalité

Jacques OUDIN

Financement public de la SNCF, de RFF et de la régionalisation des transports ferroviaires (dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques)

Routes et sécurité routière

Gérard MIQUEL

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

Aviation et aéronautique civiles

Yvon COLLIN

Contrôle aérien

Tourisme

Marie-Claude BEAUDEAU

Association nationale des chèques vacances (ANCV) et bourses solidarité-vacances (BSV)

Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

Police de l'air et des frontières

Décentralisation

Michel MERCIER

Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Jeunesse et sports

Michel SERGENT

Financement et fiscalité du sport de haut niveau (avec la délégation pour la planification)

Justice

Hubert HAENEL

Financement de la lutte anti-terroriste

Outre-Mer

Roland du LUART

L'information économique outre-mer

Mise en œuvre et suivi des dispositifs de défiscalisation

Services généraux du Premier ministre

François MARC

La Documentation française

Comptes spéciaux du Trésor

Paul LORIDANT

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

Compte d'avances aux collectivités locales

Compte de soutien à l'industrie cinématographique (avec Yann Gaillard)