COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 FEVRIER 2002

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La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002

 

Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2002, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), a présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront ses rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2002.

Ce programme de contrôles s'établit de la façon suivante :

 

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Affaires étrangères	Jacques CHAUMONT	Appareil diplomatique dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Lettonie, Lituanie, Malte)
Aide au développement	Michel CHARASSE	Aide publique au développement : 1. Gabon et Congo 2. Cuba et Haïti
Affaires européennes	Denis BADRÉ	Aides de pré-adhésion
Aménagement du territoire	Roger BESSE	Fonds national d'aménagement du territoire
Environnement	Philippe ADNOT	Politique de l'eau Les crédits de l'environnement à l'étranger
Charges communes	Yves FREVILLE	Agence France Trésor
Culture	Yann GAILLARD	Aides publiques au cinéma (avec Paul Loridant, dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques) Politique du patrimoine monumental
Communication audiovisuelle et presse	Claude BELOT	Agence France-Presse
PME, commerce et artisanat	Auguste CAZALET	Établissement public d'aménagement des centres commerciaux - EPARECA (avec Éric Doligé)
Emploi	Joseph OSTERMANN	Saisine de la commission nationale des aides publiques aux entreprises Suivi du FOREC/Gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi.
Santé et solidarité	Alain JOYANDET	Fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux (FIMHO)
Ville	Éric DOLIGÉ	EPARECA (avec Auguste Cazalet)
Fonction publique et réforme de l'État	Gérard BRAUN	Simplifications administratives
Transports terrestres et intermodalité	Jacques OUDIN	Financement public de la SNCF, de RFF et de la régionalisation des transports ferroviaires (dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques)
Routes et sécurité routière	Gérard MIQUEL	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Aviation et aéronautique civiles	Yvon COLLIN	Contrôle aérien
Tourisme	Marie-Claude BEAUDEAU	Association nationale des chèques vacances (ANCV) et bourses solidarité-vacances (BSV)
Sécurité	Aymeri de MONTESQUIOU	Police de l'air et des frontières
Décentralisation	Michel MERCIER	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jeunesse et sports	Michel SERGENT	Financement et fiscalité du sport de haut niveau (avec la délégation pour la planification)
Justice	Hubert HAENEL	Financement de la lutte anti-terroriste
Outre-Mer	Roland du LUART	L'information économique outre-mer Mise en œuvre et suivi des dispositifs de défiscalisation
Services généraux du Premier ministre	François MARC	La Documentation française
Comptes spéciaux du Trésor	Paul LORIDANT	Régie industrielle des établissements pénitentiaires Compte d'avances aux collectivités locales Compte de soutien à l'industrie cinématographique (avec Yann Gaillard)