Au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP – Oise) et dont la rapporteure générale est Nicole Bricq (PS – Seine-et-Marne), Fabienne Keller (UMP- Bas-Rhin) a rendu publiques les conclusions de ses travaux relatifs aux contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l’environnement, dans la continuité de ses précédents « tableaux de bord » des procédures d’infractions réalisés en 2006, 2007 et 2008.
Elle constate que l’embellie observée depuis 2007 s’est confirmée, puisque le nombre de procédures reste stable et que plusieurs dossiers problématiques ont pu être classés, du fait d’une prise de conscience, au plus haut niveau de l’administration, des enjeux budgétaires associés à ces contentieux. En outre, l’accélération des procédures dans le cadre du traité de Lisbonne a imposé une vigilance accrue de l’exécutif pour la mise en œuvre des directives.
Néanmoins, si Fabienne Keller salue l’implication réelle des acteurs sur le terrain pour mettre en œuvre les normes européennes, elle observe avec préoccupation la fragilité des résultats acquis dans le domaine de l’eau, caractérisé par un retard chronique dans l’application des principales directives, ainsi que l’émergence de nouveaux dossiers à risques, tels que l’air et le bruit.
Le rapporteur préconise en conséquence une intensification et une accélération des actions entreprises, qui doivent s’accompagner d’une visibilité financière accrue pour les collectivités territoriales soumises à des investissements très lourds, dans un contexte de raréfaction de leurs ressources. En outre, elle formule des propositions pour perfectionner et renforcer la gouvernance et le pilotage des grandes problématiques environnementales, qui doivent être appréhendées de manière globale afin de ne pas opposer les différentes priorités. Enfin, elle émet des recommandations pour améliorer la transposition des directives.
Le rapport d’information est consultable sur le site Internet du Sénat :
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 ou 25 13 o.graftieaux@senat.fr