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Communiqué du 17 avril 2007



La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante

En application de l'article 58-2° de la LOLF , la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-ANVAR.

Après avoir organisé, avec les acteurs concernés, une audition sur les suites données à cette enquête, la commission des finances a rendu publiques les conclusions de M. Maurice Blin (UC-UDF, Ardennes) rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sous la forme d'un rapport d'information, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r06-220/r06-220.html

Dans ce rapport, M.  Maurice Blin s'interroge notamment sur le grand nombre de dispositifs proposés par l'agence en direction des petites et moyennes entreprises (PME), lesdites PME qui risquent de se perdre dans un paysage trop complexe. De plus, il souligne la faiblesse de l'évaluation des performances de l'ANVAR, devenue OSEO Innovation, également relevée par la Cour des comptes.

Enfin, il déplore les défaillances de la gestion comptable de l'ancien établissement public à caractère économique et commercial (EPIC) ANVAR dénoncées par la Cour des comptes dans son enquête, qui se sont traduites par le passage de provisions exceptionnelles d'un montant de 262 millions d'euros au titre de l'exercice 2004. Tout en prenant note de l'ampleur du travail de redressement comptable accompli depuis l'intégration de l'ANVAR au sein du groupe OSEO, il regrette vivement les retards dans l'appréhension par l'Etat des errements passés.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr