L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

Rapport d'information n° 220 (2006-2007) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 février 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ANVAR : UNE ENTITÉ QUI A BEAUCOUP CHANGÉ CES DERNIÈRES ANNÉES
    
    • A. DE L'EPIC ANVAR À OSEO INNOVATION
      
    • B. UN BUDGET QUI A CONNU DES VARIATIONS DIVERSES ET IMPORTANTES
      
  • II. UNE ACTION À RATIONNALISER ET À MIEUX ÉVALUER
    
    • A. UNE GESTION DES AIDES DIFFICILE
      
      • 1. La multiplicité des dispositifs
        
      • 2. La croissance des actions déléguées par des tiers (ADT)
        
    • B. UNE ÉVALUATION LONGTEMPS DÉFAILLANTE
      
      • 1. L'absence d'outils internes de suivi des coûts
        
      • 2. Les difficultés relatives aux indicateurs de performance
        
      • 3. Des premiers résultats en matière de productivité et d'efficacité
        
  • III. DE GRAVES DÉFAILLANCES COMPTABLES ENCORE IMPARFAITEMENT CORRIGÉES
    
    • A. UN PILOTAGE DÉFECTUEUX ET DES OUTILS INADAPTÉS
      
      • 1. La réforme comptable a été mal conduite de 2001 à 2004
        
      • 2. Des systèmes d'information inadaptés
        
      • 3. Un conseil d'administration qui n'a pas réagi face aux errements comptables
        
      • 4. Une régularisation des comptes tardive et inaboutie
        
    • B. LES CONSIDÉRATIONS TRÈS SÉVÈRES DE LA COUR DES COMPTES SUR LES COMPTES PRODUITS DE 1998 À 2005 PAR L'EPIC ANVAR
      
    • C. LES CONSÉQUENCES POUR OSEO-ANVAR
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE A DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) ET SA TRANSFORMATION EN OSEO-ANVAR
  
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR) ET SA TRANSFORMATION EN OSEO-ANVAR
  
• PARTIE I - LES MISSIONS DE L'AGENCE ET SA PLACE DANS LE SOUTIEN À L'INNOVATION
  
  • I. DE L'EPIC ANVAR À OSEO ANVAR S.A.
    
  • I. LE POSITIONNEMENT DE L'AGENCE DANS SON ENVIRONNEMENT NATIONAL
    
  • II. LE POSITIONNEMENT DE L'AGENCE DANS SON ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL
    
• PARTIE II - LA GESTION DES ACTIVITES DE L'ANVAR
  
  • I- L'ÉVOLUTION DES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DE L'AGENCE
    
  • II- LA GESTION DES AIDES
    
  • III- L'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DE L'ANVAR
    
  • IV- LA GESTION DES MARCHÉS
    
• PARTIE III - LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
  
  • I- LES ORIGINES DES DÉFAILLANCES DE LA COMPTABILITÉ ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'EPIC ANVAR
    
  • II- LES DÉFAILLANCES DES COMPTES DE L'EPIC ET LEURS CONSÉQUENCES
    
  • III- LA GESTION FINANCIÈRE EN 2004 ET 2005