Allez au contenu, Allez à la navigation



L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

 

3. Un conseil d'administration qui n'a pas réagi face aux errements comptables

La Cour des comptes se montre sévère avec le conseil d'administration de l'EPIC ANVAR.

Elle relève que seule une petite partie des administrateurs s'est inquiétée de l'ampleur des anomalies et erreurs comptables qui affectaient les comptes de l'agence, jugeant que le conseil d'administration n'a donc « pas exercé la plénitude de sa fonction de surveillance et de contrôle ».

4. Une régularisation des comptes tardive et inaboutie

L'enquête souligne le travail entrepris d'une part, par le dernier agent comptable de l'EPIC ANVAR (en poste à partir du 1er octobre 2004) et, de manière générale, l'action de régularisation des comptes menée depuis la transformation dudit EPIC en SA OSEO-ANVAR en 2005.

A cet égard, elle indique que la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a mis en place, en septembre 2005, une cellule de recherche et de régularisation comptable (CRER). Mais elle constate que, faute de temps et de moyens, la CRER n'a pas réellement pu aller au bout de sa mission.