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L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

 

B. LES CONSIDÉRATIONS TRÈS SÉVÈRES DE LA COUR DES COMPTES SUR LES COMPTES PRODUITS DE 1998 À 2005 PAR L'EPIC ANVAR

Du fait des défaillances évoquées supra, le jugement de la Cour des comptes sur les comptes de l'EPIC ANVAR est sans appel :

les comptes de 1998 à 2003 sont jugés « non fidèles, non réguliers et non sincères » ; l'enquête pointe, en particulier, les soldes faux, les comptes transitoires laissés en instance pendant plusieurs exercices, le manque de sécurisation du circuit des chèques arrivant à l'agence et la mauvaise gestion des dossiers contentieux (pas d'action suivie auprès des créanciers) ;

le compte 2004, entaché d'erreurs, n'est pas en état d'examen, ce qui a eu pour conséquence fiscale de priver l'agence de la faculté de reporter son important déficit 2004 (261 millions d'euros) ;

le compte 2005 de l'EPIC n'a pas pu être produit.

C. LES CONSÉQUENCES POUR OSEO-ANVAR

La Cour des comptes relève qu'au moment du changement de statut, l'agence a missionné un prestataire extérieur (le cabinet Price Waterhouse Coopers) pour examiner ses pratiques comptables et évaluer quelle était l'ampleur des dépréciations, des risques et charges non provisionnées dans ses comptes.

A la suite de cette étude, l'agence a décidé de passer des provisions pour risques, exceptionnelles, au titre de l'exercice 2004 d'un montant de 262 millions d'euros, aboutissant à un très fort déficit de l'exercice (261 millions d'euros) et à une réduction significative de ses fonds propres (de 348 à 84 millions d'euros). Ces provisions ont eu pour buts essentiels de remonter le taux de provisionnement du non-remboursement des avances, de couvrir le risque d'actifs injustifiés présents dans les comptes et de couvrir le risque lié à une gestion comptable défaillante des aides pour le compte de tiers.

La Cour des comptes estime que le provisionnement des risques liés aux seules écritures comptables a peut-être été sous-estimé. De plus, si elle relève qu'une « dynamique de prise en compte de [ses] recommandations s'est enclenchée », elle ne peut affirmer que l'ensemble des problèmes a été réglé, renvoyant à un contrôle ultérieur le soin de déterminer si les mesures engagées ont effectivement remédié aux dysfonctionnements constatés.