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L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers

 

B. UNE ÉVALUATION LONGTEMPS DÉFAILLANTE

1. L'absence d'outils internes de suivi des coûts

L'enquête estime logiquement qu'un préalable nécessaire à l'évaluation de l'efficience de l'ANVAR est la connaissance des différents coûts de ses interventions et leur analyse. Or, la Cour des comptes « a constaté que l'agence ne l'avait pas entreprise ».

Elle s'est donc elle-même livrée à des calculs, qui aboutissent à des coûts très élevés. Surtout, elle indique ne « pouvoir qu'établir une relation entre le peu de préoccupation de l'ANVAR pour cet enjeu et les défaillances constatées dans le recouvrement des avances remboursables ».

Elle relève qu'à la date de l'enquête, un effort de réflexion sur cette question des coûts a été engagé par OSEO-ANVAR mais n'a pas encore abouti, renvoyant à un contrôle ultérieur le suivi de cette question.

2. Les difficultés relatives aux indicateurs de performance

La Cour des comptes constate que, si les indicateurs retenus dans le contrat quadriennal Etat - ANVAR 2004-2007 incluent, pour la première fois, des indicateurs visant à mesurer l'impact des aides sur les entreprises soutenues, seuls ceux relatifs à l'efficience de la gestion de l'agence sont renseignés.

D'autre part, elle ajoute qu'une « forte incertitude existe sur la possibilité même de renseigner des indicateurs d'impact », conformément aux principes de la LOLF. La durée de vie de nombreux dossiers (parfois plus de 10 ans) et la difficulté d'obtenir des informations précises des entreprises expliquent cet état de fait.

3. Des premiers résultats en matière de productivité et d'efficacité

La décroissance des effectifs de l'agence grâce au non-remplacement intégral ou partiel des départs « naturels » s'est accompagnée d'une amélioration notable de la productivité de l'ANVAR dans le traitement de ces dossiers, souligne la Cour des comptes.

Elle se félicite, en particulier, de l'amélioration de 2 indicateurs : la part des dossiers instruits en moins de 3 mois et le délai de paiement moyen.