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La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l’enseignement français à l’étranger


Jeudi 29 octobre 2015

MM. Eric DOLIGÉ (Les Républicains – Loiret) et Richard YUNG (Socialiste et républicain –Français établis hors de France) ont présenté jeudi 29 octobre à la commission des finances leur rapport sur le budget 2016 de l’Action extérieure de l’État.

Ils ont souhaité, à cette occasion, transférer 5 millions d’euros du programme 185 "Diplomatie culturelle et d’influence" au programme 151 "Administration des Français de l’étranger et affaires consulaires".

Ils proposent d’augmenter de 5 millions d’euros les aides à la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. En effet, le Gouvernement propose que les crédits de cette action diminuent en 2016 de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115,5 millions d’euros.

M. Richard YUNG a déclaré : "Il est vrai que le système d’aide à la scolarité avait besoin d’une réforme, mais le niveau de consommation atteint, soit environ 100 millions d’euros, contredit l’engagement pris lors de la réforme du dispositif en 2013, qui était de rétablir un montant global d’aide de 125 millions d’euros ; notre amendement est un premier pas en ce sens".

M. Eric DOLIGÉ a ajouté : "Peut-être est-on allé trop loin dans la réforme du barème des bourses, de nombreuses familles françaises, au regard de l’augmentation des frais de scolarité et de la réduction de leur prise en charge par les bourses, ne pouvant plus scolariser leurs enfants dans le système d’enseignement français à l’étranger".

Pour financer l’augmentation des bourses scolaires, l’amendement réduit de 5 millions d’euros la subvention de l’État à Atout France, opérateur chargé de la promotion du tourisme en France. En effet, tout en reconnaissant l’importance de cette agence, les rapporteurs spéciaux ont noté qu’elle bénéficiera en 2016 d’un mécanisme d’attribution de produits, dans le cadre duquel elle recevra environ 5 millions d’euros en provenance de la recette de visas. La réduction de 5 millions d’euros de la subvention est donc sans effet sur son budget prévisionnel tel qu’il est indiqué par le Gouvernement.

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

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