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Communiqué du 29 janvier 2008



Audition ouverte à la presse sur un référé de la cour des comptes relatif aux systèmes d'information du quai d'Orsay  

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), procèdera le mardi 5 février 2008 à 16 heures, salle Clemenceau, à une audition ouverte la presse[1] sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay mettant en présence, outre M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » :

- pour la Cour des comptes : M. Alain Pichon, président de la 4ème chambre ;
- pour le ministère des affaires étrangères : M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint, M. Nicolas Warnery, directeur des systèmes d'information ainsi que M. Francis Etienne, ancien directeur des systèmes d'information.

L'audition devrait permettre de mesurer l'efficacité des investissements informatiques réalisés au cours des dernières années par le Quai d'Orsay, de clarifier les conditions de passation des marchés publics et d'évaluer la qualité des procédures de sécurité mises en place.

Elle permettra également d'examiner les conditions de pilotage des systèmes d'information liés aux visas depuis la création du nouveau ministère de l'immigration. Dans un communiqué de presse en date du 12 décembre 2007, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » rappelait, suite à l'annonce de la création d'un « visa valant carte de séjour » par le Président de la République, que ce chantier de simplification exigeait un pilotage et une gestion uniques, par le ministère de l'immigration, de l'ensemble de l'informatique consacrée à l'instruction des demandes de visas et des cartes de séjour. Or, si les crédits des préfectures affectés à la gestion informatique des dossiers des ressortissants étrangers en France ont été transférés au budget du ministère de l'immigration, il n'en est pas de même de ceux consacrés à l'instruction des visas, restés au Quai d'Orsay.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38,   o.graftieaux@senat.fr

[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.