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Défendre le pouvoir d’achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier


Mardi 29 mars 2022

Des rendements en berne et une inflation record : cette combinaison de facteurs pèse durablement sur les perspectives des épargnants français. Ce contexte difficile, aggravé par les tensions dans le secteur de l’énergie, vient s’ajouter aux dysfonctionnements du marché de l’épargne, marqué par une insuffisante concurrence et un niveau élevé de frais pratiqués par les intermédiaires, en particulier pour l’assurance vie.

Dans cette perspective, Jean‑François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Albéric de Montgolfier, son prédécesseur, ont déposé ce jour une proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants. Ce texte propose de traduire, au niveau législatif, les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information intitulé "La protection des épargnants : payer moins et gagner plus". Au terme de leurs travaux, les rapporteurs avaient ainsi particulièrement déploré la faible performance servie aux épargnants, grevée par des frais élevés et pour lesquels les souscripteurs ne sont pas suffisamment informés.

Selon Jean-François Husson, "la transparence sur les frais et une réelle concurrence sur le marché de l’épargne constituent un enjeu majeur de pouvoir d’achat des ménages, en permettant à chacun de faire fructifier son épargne sur le long terme". L’interdiction des commissions de mouvement, le référencement des produits indiciels à bas coût, l’amélioration de l’information disponible sur les frais de l’assurance vie ou encore une réelle transférabilité de celle-ci constituent autant de pistes en ce sens.

La proposition de loi s’attèle également à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, notamment en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour Albéric de Montgolfier, "dans un contexte d’épargne abondante et de retour de l’inflation, le contrôle et l’encadrement des intermédiaires ne visent pas à sur-réglementer, mais à sécuriser l’investissement des épargnants qui s’en remettent à des professionnels pour gérer leur patrimoine".

Si les auteurs de la proposition de loi ont déjà eu l’occasion de recueillir les avis des principaux acteurs concernés sur ces dispositifs, l’examen de ce texte, qui comprend déjà douze mesures, permettra certainement d’en enrichir le contenu. Les auteurs espèrent une inscription à l’ordre du jour dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies.

Consulter la proposition de loi,
le
rapport d’information dont elle traduit l’essentiel des recommandations
et sa
synthèse

 

La commission des finances est présidée par M. Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute‑Garonne).

Son rapporteur général est M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle).

M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir) est vice-président de la commission des finances.

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