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Communiqué du 28 février 2008



La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux
à poursuivre leur rénovation

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a entendu les représentants des Haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », dans son rapport intitulé « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? »[1].
Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes proposées par la commission des finances. Ils ont ainsi amorcé une réduction de leurs activités d'étalonnage, une rationalisation de leurs implantations territoriales et une décrue de leurs effectifs.
Face à l'inquiétude exprimée par certains professionnels de la filière cheval, les Haras nationaux se sont également dits déterminés à ne pas développer leurs interventions sur des segments d'activité où l'offre privée était suffisamment présente.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'heure où s'élabore le contrat d'objectifs 2009-2013 entre les Haras nationaux et l'Etat, la commission des finances les invite à :
    1) accentuer les efforts entrepris pour clarifier le périmètre des missions de service public des Haras nationaux, réduire autant que possible leurs interventions dans le champ concurrentiel et en tirer les conséquences en termes d'effectifs et d'implantations ;
    2) accélérer le passage d'une conception « tutélaire » à une approche « partenariale » de leur relation avec le monde du cheval et avec les collectivités territoriales ;
    3) promouvoir la structuration d'une filière cheval encore fragile par la constitution d'une interprofession susceptible de devenir l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
Les conclusions de la commission des finances donneront prochainement lieu à la publication d'un rapport d'information consultable sur le site du Sénat.
 

Le compte rendu de l'audition sera disponible en ligne à partir de samedi : www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr

[1] Rapport consultable à l'adresse suivante : www.senat.fr/noticerap/2006/r06-064-notice.html