Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de la défense 

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), procèdera le :

mardi 15 juillet 2008 à 17 heures

à une audition ouverte à la presse et au public sur les comptes et la gestion de l’établissement public d’aménagement du quartier de la Défense (EPAD), mettant en présence, outre M. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et Logement » :

-         pour l’EPAD, M. Bernard Bled, directeur général ;
-         pour l’établissement public de gestion de la Défense, M. Bernard Romain, directeur ;
-         les représentants du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
-         pour la Cour des comptes : M. Patrick Devaux, conseiller maître à la 7^ème chambre.

Afin qu’ils puissent faire valoir leur point de vue, ont été invités à participer à l’audition, les représentants des trois collectivités territoriales concernées :

-         M. Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine ;
-         Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux ;
-         M. Jacques Kossowski, maire de Courbevoie.

Troisième audition[1] organisée depuis octobre 2007, l’audition du 15 juillet sera plus particulièrement consacrée à deux sujets :

- le suivi de la mise en application de la loi du 27 février 2007 qui réforme la gouvernance du quartier de la Défense en vue de recentrer l’EPAD sur ses fonctions d’aménageur ;
- la participation des collectivités territoriales concernées au fonctionnement et à l’exploitation du quartier et de ses équipements publics à travers le nouvel établissement public de gestion créé le 1^er janvier 2008.

Contact presse : Ali Si-Mohamed  01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr