Lors d’une conférence de presse organisée le 14 janvier 2016, Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des finances et secrétaire d’État chargé du budget, ont présenté les premiers éléments concernant l’exécution du budget de l’État pour 2015 – les données définitives devant figurer dans le projet de loi de règlement qui sera examiné par le Parlement à la fin du premier semestre.
Ainsi, Michel Sapin et Christian Eckert se sont satisfaits du « sérieux » de la gestion budgétaire ayant permis, selon eux, au déficit budgétaire de l’État de s’établir à « 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008 ». De même, ce dernier serait « moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale », soit 74,4 milliards d’euros.
Loin de partager le satisfecit du Gouvernement , le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), a souligné qu’ aucune amélioration du déficit budgétaire de l’État ne pouvait être constatée en 2015 si l’on exclut les dépenses exceptionnelles. En effet, l’exercice 2014 avait vu le déploiement du deuxième volet du programme d’investissement d’avenir (PIA 2), conduisant à ce que le déficit de l’État atteigne 85,6 milliards d’euros. Hors PIA, le déficit budgétaire s’élevait à 70,3 milliards d’euros en 2014 et à 70,5 milliards d’euros en 2015 ; aussi, le déficit de l’État a-t-il stagné entre 2014 et 2015.
En outre, comme le rapporteur général l’a déjà mis en évidence lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative en décembre dernier, l’exécution 2015 a été marquée par des évolutions favorables ne dépendant pas de la gestion budgétaire du Gouvernement. Outre le recul de la charge de la dette, lié à la diminution des taux d’intérêt, la contribution de la France au budget de l’Union européenne a été revue à la baisse ; de même, les recettes non fiscales, parmi lesquelles figure notamment le produit des amendes, ont été plus élevées qu’anticipé.
Un tel constat ne laisse pas d’inquiéter et vient rappeler, une fois encore, que l’amélioration des comptes publics n’est pas assurée et ne saurait reposer sur de simples économies de constatation ainsi que sur la méthode du « rabot » ; aussi le Gouvernement devra-t-il donner plus de substance à son programme d’économies, en engageant les réformes de structure nécessaires à un ralentissement pérenne de la dépense publique.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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