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Communiqué du 24 novembre 2008



La commission des finances plaide pour une France plus forte
dans un espace européen de la recherche simplifié

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a entendu une communication de MM. Philippe Adnot (NI, Aube), Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine) et Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), rapporteurs spéciaux, sur la recherche européenne et la position de la France en Europe en matière de recherche. 

M. Denis Badré, rapporteur spécial, a estimé que la recherche européenne souffrait moins d’un manque de moyens publics en valeur absolue que d’une certaine dispersion persistante des efforts financiers. Il a souligné que « la superposition d’acteurs nationaux, communautaires, intergouvernementaux dont l’intervention n’est pas hiérarchisée, fait de la recherche européenne un « dédale », où seules les structures de recherche de taille significative peuvent s’orienter ». Cette sophistication croissante de l’édifice européen de la recherche n’est donc pas de nature à donner un signal clair aux acteurs privés de la recherche et peut expliquer la raison pour laquelle l’investissement privé dans la R&D est si faible en Europe.

Afin d’y remédier, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, a plaidé pour que l’Europe fasse un choix clair en scindant, d’une part, les crédits « élitistes », et, d’autre part, les crédits à vocation de rattrapage, qui devraient passer par les fonds structurels. Dans un tel schéma, les crédits du programme-cadre de recherche et développement (PCRD) européen devraient financer uniquement une recherche d’élite. Le PCRD devrait également se focaliser sur un nombre limité de priorités à fort enjeu sociétal, chaque pays choisissant alors de se positionner ou non sur chacune de ces problématiques. Il a également souhaité la mise en place d’un marché du travail européen unique pour les chercheurs et l’aboutissement des négociations sur le brevet communautaire. 

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a relevé que la France, qui a récolté, jusqu’à présent, 13,3 % des crédits du 7ème PCRD, occupe la 3ème place en Europe en matière de recherche, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cependant, il a pointé un fort contraste entre quelques organismes publics de recherche très performants (CNRS, CEA, etc.) et des universités obtenant peu de crédits européens. Se félicitant de ce que les appels d’offre de l’Agence nationale de la recherche (ANR) instillent une culture de projets dans la recherche publique française, il a jugé qu’il fallait développer un « réflexe Europe » dans ces mêmes équipes, en particulier au sein des universités, et renforcer les réseaux de partenariats des universités françaises avec leurs homologues européennes.

Le support de la communication des rapporteurs spéciaux est en ligne :
www.senat.fr/commission/fin/controle/recherche_europ.ppt

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr