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la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022


Jeudi 20 janvier 2022

La commission des finances du Sénat, présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, écologiste et républicain – Haute‑Garonne) et dont le rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), a adopté son programme de contrôle pour 2022.

Ce programme comprend 36 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 4 s’appuieront sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu’à la fin du 1er trimestre 2023.

La commission a enfin décidé de la constitution

  • d’un groupe de suivi sur l’évolution de la fiscalité locale
  • et d’une mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2022 est disponible au lien suivant :

www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2022.html

 

 

La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne).
Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains –
Meurthe-et-Moselle.

Contact(s) presse :