Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2022

 

La  commission  des  finances  du  Sénat,  présidée  par  Claude  RAYNAL  (Socialiste,  écologiste  et  républicain  –  Haute‑Garonne)  et  dont  le  rapporteur  général  est  Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), a adopté son programme de contrôle pour 2022.

Ce programme comprend 36 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 4 s’appuieront sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes, en  application  de  l’article 58-2°  de  la LOLF. Par  ailleurs,  4  nouvelles  enquêtes  sont  demandées  à  la  Cour  pour  des  remises  échelonnées  jusqu’à  la  fin du 1er trimestre 2023.

La commission a enfin décidé de la constitution : 

- d’un groupe de suivi sur l’évolution de la fiscalité locale   

- et d’une mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2022 est la suivante :

 

I. Contrôles des rapporteurs spéciaux

 

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteurs spéciaux

Intitulé

Suites réservées

Action extérieure de l’État

Vincent Delahaye

 

 

Rémi Féraud

L'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

et

Les contributions de la France au financement des organisations internationales

(poursuite du contrôle)

 

 

 

Rapport d'information
n° 392 (2021-2022)
du 26 janvier 2022

Administration générale et territoriale de l’État

Isabelle Briquet

Les secrétariats généraux communs départementaux

Rapport d'information
n° 740 (2021-2022)
du 29 juin 2022

Affaires européennes

Jean-Marie Mizzon

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance européen

(poursuite du contrôle en cours)

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

Vincent Segouin

Patrice Joly

La France a-t-elle une politique de réserves alimentaires ?

(poursuite du contrôle en cours)

 

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Michel Canevet

Jean-Claude Requier

Expertise France

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

(poursuite du contrôle en cours)

 2e semestre 2022
(échéance indicative)

Cohésion des territoires 

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,
109 Aide à l’accès au logement,
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat,
147 Politique de la ville

Jean-Baptiste Blanc

Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette

Rapport d'information
n° 743 (2021-2022)
du 29 juin 2022

Cohésion des territoires 

Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
162 Interventions territoriales de l’État

Bernard Delcros

Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte

et

Premier bilan du financement des maisons France services

Rapport d'information
n° 466 (2021-2022)
du 9 février 2022

 

1er semestre 2022
(échéance indicative)

Culture

Vincent Éblé

Didier Rambaud

Les services à compétence nationale du ministère de la  culture dédiés à la recherche : Laboratoire de recherche sur les monuments historiques (LRMH), Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)

(poursuite du contrôle)

et

Les opérateurs dédiés à l’enseignement du spectacle vivant : Centre national des arts du cirque, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

(poursuite du contrôle)

 

Rapport d'information
n° 502 (2021-2022)
du 16 février 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 Rapport d'information
n° 501 (2021-2022)
du 16 février 2022

Défense

Dominique de Legge

Les forces de souveraineté

(poursuite du contrôle en cours)

  2e semestre 2022
(échéance indicative)

Écologie, développement et mobilités durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité,
181 Prévention des risques,
174 Énergie, climat et après-mines,
345 Service public de l’énergie,
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
et CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Christine Lavarde

Le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti

 

Programmes 203 Infrastructures et services de transport
205 Affaires maritimes
et CAS Sercices nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Hervé Maurey

Stéphane Sautarel

 

Situation financière de la SNCF et ses perspectives

 

 Rapport d'information
n° 570 (2021-2022)
du 9 mars 2022

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
et BA Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas

Les mesures de soutien en faveur de l’industrie aéronautique

 (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF)

et

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Rapport d'information
n° 538 (2021-2022)
du 23 février 2022

Économie

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Thierry Cozic

La DGCCRF

 

Engagements financiers de l’État
et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce,
et CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et CCF Accords monétaires internationaux

Jérôme Bascher

Les OAT vertes

 

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants

Rapport d'information
n° 649 (2021-2022)
du 8 juin 2022

Gestion des finances publiques

Albéric de Montgolfier

Claude Nougein

Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

(poursuite du contrôle en cours)

1er semestre 2022
(échéance indicative)

Investissements d’avenir

Thierry Meignen

Les Instituts hospitalo‑universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France

(poursuite du contrôle)

Rapport d'information
n° 534 (2021-2022)
du 23 février 2022

Justice

Antoine Lefèvre

L’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

(poursuite du contrôle en cours)

 

Le plan de transformation numérique de la justice

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF)

 

Bilan d’étape du plan de construction de 15 000 places de prison

 Rapport d'information
n° 569 (2021-2022)
du 9 mars 2022

 

 

Rapport d'information
n° 402 (2021-2022)
du 26 janvier 2022

Médias, livres et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

Roger Karoutchi

Les filiales et les participations du groupe France télévisions

 

Le financement de l'audiovisuel public

en commun avec M. Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(mission conjointe de contrôle)

Rapport d'information
n° 650 (2021-2022)
du 8 juin 2022

Outre-mer

Georges Patient

Teva Rohfritsch

La présentation et l’exécution des dépenses de l’État pour l’outre‑mer

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF)

 

Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Rapport d'information
n° 637 (2021-2022)
du 24 mai 2022



Rapport d'information
n° 727 (2021-2022)
du 22 juin 2022

Plan de relance et plan d’urgence face à la crise sanitaire

Jean-François Husson

L’élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58‑2 de la LOLF)

Rapport d'information
n° 571 (2021-2022)
du 9 mars 2022

Recherche et enseignement supérieur

Vanina Paoli-Gagin

Jean-François Rapin

Les Instituts hospitalo‑universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France

(poursuite du contrôle)

 Rapport d'information
n° 534 (2021-2022)
du 23 février 2022

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

Les régimes d'assurance vieillesse des marins et des agents de la régie autonome des transports parisiens

 

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené

Claude Raynal

Les dotations d'investissement aux collectivités territoriales

1er semestre 2022
(échéance indicative)

Santé

 

Christian Klinger

 

Le Fonds d’indemnisation de la Dépakine

 

 

Sécurités :

Programmes
152 Gendarmerie nationale, 176 Police nationale et 207
Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

 

 

 

Philippe Dominati

 

 

 

 

La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

(poursuite du contrôle en cours)

 

 

  2e semestre 2022
(échéance indicative)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud Bazin

Éric Bocquet

La mise en œuvre des contrats  entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté

 

Sport

Éric Jeansannetas

Le Service national universel

 

Travail et emploi

 

Emmanuel Capus

 

Les entreprises adaptées

 

 

 

II. Demandes d’enquêtes à la Cour des comptes pour la période de septembre 2022 à mars 2023

 

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteurs spéciaux

Intitulé

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

 

Vincent Segouin

Patrice Joly

 

L’installation des agriculteurs

 (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : Mars 2023)

 

Écologie, développement et mobilités durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité,
181 Prévention des risques,
174 Énergie, climat et après-mines,
345 Service public de l’énergie,
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
et
CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Christine Lavarde

L’adaptation du parc de réacteurs nucléaires au changement climatique

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : Janvier 2023)

 

Enseignement scolaire

 

Gérard Longuet

 

La scolarisation des élèves allophones

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : Septembre 2022)

 

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené

Claude Raynal

Jean-François Husson,
rapporteur général

Les scénarios de financement des collectivités territoriales

 (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : Septembre 2022)

 

 III. Groupe de suivi et mission d’information

 

 

Intitulé

Membres

Groupe de suivi sur
l’évolution de la fiscalité locale

Christian Bilhac

Emmanuel Capus

Bernard Delcros

Jean-François Husson

Patrice Joly

Paul-Toussaint Parigi

Didier Rambaud

Claude Raynal

Stéphane Sautarel

Pascal Savoldelli

Suppléants :

Vincent Delahaye

Vincent Éblé

Mission d’information sur la lutte
contre la fraude et l’évasion fiscales

Jean-Michel Arnaud

Jérôme Bascher

Éric Bocquet

Michel Canevet

Thierry Cozic

Charles Guené

Jean-François Husson

Christian Klinger

Christine Lavarde

Victorin Lurel

Thierry Meignen

Sébastien Meurant

Vanina Paoli-Gagin

Georges Patient

Claude Raynal

Jean-Claude Requier

Vincent Segouin

Sylvie Vermeillet