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Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

Rapport d'information de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances n° 392 (2021-2022) - 26 janvier 2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les contributions financières versées par la France aux organisations internationales.

Alors que cette dépense, évaluée pour l'année 2021 à 5,6 milliards d'euros, est répartie entre plusieurs ministères, elle ne fait l'objet d'aucun suivi ou pilotage au niveau interministériel, ce à quoi il conviendrait de remédier.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par la diminution de son poids dans le financement du multilatéralisme et pour préserver son influence, les rapporteurs spéciaux estiment que la France devrait, à l'instar de ses partenaires, renforcer de manière ciblée le montant des contributions volontaires qu'elle verse au bénéfice des organisations internationales qui lui paraissent stratégiques.

Au total, ils formulent dix recommandations opérationnelles visant à permettre à la France de disposer des instruments de suivi et de pilotage nécessaires à la mise en oeuvre d'une stratégie financière d'influence dans le système multilatéral.

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