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La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la gestion des œuvres d’art en dépôt dans le réseau diplomatique


Jeudi 4 septembre 2014

La commission des finances du Sénat publie le rapport de contrôle budgétaire de Roland du LUART (UMP - Sarthe) sur l’inventaire des œuvres d’art en dépôt dans les représentations diplomatiques.

Rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l’État" depuis 2011, Roland du LUART a montré le chemin parcouru par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), dont le réseau international fait l’un des principaux dépositaires d’œuvres et objets d’art. Le MAEDI s’est ainsi doté, depuis une quinzaine d’années, de règles et d’outils lui permettant de mieux connaître et mieux gérer le riche patrimoine dont il dispose, ce que montre notamment le très faible nombre de nouvelles disparitions d’objets. Des progrès restent néanmoins à accomplir avant de parvenir à une situation pleinement satisfaisante, tant en matière d’inventaire qu’en matière de responsabilisation de chacun. À cette fin, le rapporteur spécial a formulé, en particulier, les recommandations suivantes.

Recommandation n° 1 : poursuivre l’effort d’amélioration de la gestion des objets en dépôt engagé par le MAEDI depuis plusieurs années – à commencer par le rapprochement de la base de données du ministère avec celles des déposants.

Recommandation n° 2 : maintenir l’acquis d’expérience du personnel de gestion du ministère, quitte à adopter une attitude souple en matière de mobilité des agents.

Recommandation n° 3 : maintenir la pression sur l’ensemble des postes du réseau afin qu’ils respectent l’ensemble des procédures de bonne gestion des œuvres et objets d’art mis à leur disposition.

Recommandation n° 4 : adapter le système de sanctions interne du ministère dans le but de responsabiliser davantage les postes. À cette fin, prévoir des sanctions financières plus légères mais ayant vocation à réellement s’appliquer.

Recommandation n° 5 : distinguer, au sein des documents budgétaires transmis au Parlement, les crédits consacrés, d’une part, à la restauration et au rapatriement des œuvres et, d’autre part, au règlement des titres de perception émis par les déposants à l’encontre du ministère en cas de faute.

Recommandation n° 6 : traiter dans de brefs délais les dossiers de disparition ou de dégradation d’objets pour lesquels un dépôt de plainte a été recommandé au ministère.

Recommandation n° 7 : à l’adresse des déposants, réserver les demandes de rapatriement d’œuvres ou d’objets en dépôts aux cas qui le justifient le plus.

 

Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-649-notice.html

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