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Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter

Rapport d'information de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances n° 649 (2013-2014) - 24 juin 2014

Pendant des décennies, l'État ne s'est guère soucié de la conservation des oeuvres et des objets d'art qui ornaient les palais nationaux, les préfectures ou les ambassades. La prise de conscience de la nécessité de gérer au mieux cet important patrimoine mobilier est intervenue à la fin des années 1990, à la suite d'une enquête de la Cour des comptes.

Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, a mené un contrôle budgétaire, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, afin de faire le point sur les travaux engagés et les résultats obtenus par le ministère des affaires étrangères et du développement international - dont le réseau international fait l'un des principaux dépositaire de tels oeuvres et objets d'art.

Le rapporteur spécial a constaté que le ministère s'est doté d'outils et de procédures qui lui ont permis d'avoir une vision plus claire du patrimoine dont il dispose. Des progrès restent toutefois à accomplir avant de parvenir à une situation pleinement satisfaisante, tant en matière d'inventaire que de responsabilisation de chacun.

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