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Pour une deuxième génération de contrats de ruralité


Mercredi 24 juillet 2019

Lors de la présentation des conclusions de son contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité devant la commission des finances, le 17 juillet 2019, M. Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de l’aménagement du territoire de la mission "Cohésion des territoires", a estimé que cet outil remplissait ses objectifs d’accompagnement à la mise en œuvre d’un projet de territoire et de soutien de l’État aux projets d’investissements des collectivités rurales.

Le contrat de ruralité, signé pour quatre ans, est construit sur la base d’un projet de territoire, axé sur six champs d’action. La mise en place de cet outil en 2017, avec une enveloppe d’engagements de 216 millions d’euros, témoignait d’un engagement prometteur en faveur de la ruralité. Ce dispositif présente d’ailleurs un bilan encourageant et a suscité l’intérêt d’un grand nombre d’intercommunalités : au 1er octobre 2018, 485 contrats étaient signés ou en cours de signature.

Parce qu’ils arrivent à échéance en 2020, qu’ils ne bénéficient plus de crédits dédiés, et parce qu’il n’est pas exclu que les crédits alloués à ces contrats soient fondus dans les futurs contrats de cohésion territoriale qui s’adresseraient à tous les territoires sans distinction, "le risque d’une dilution des crédits de la ruralité dans d’autres enjeux nationaux est réel" a affirmé Bernard Delcros.

Le rapporteur formule donc 10 propositions, pour une deuxième génération de contrats de ruralité plus ciblés, plus lisibles dans la durée et plus efficaces. Il propose de reconduire les contrats pour une deuxième génération à compter de 2020 et pour 5 ans et souhaite qu’ils conservent leur autonomie au même titre que les contrats de ville, dont l’intégration au sein des contrats de cohésion territoriale n’est pas envisagée à ce stade. Il estime également nécessaire de poser des critères d’attribution des crédits, fondés sur la fragilité des territoires.

Il formule enfin des propositions concernant le financement des contrats de ruralité, en proposant de leur consacrer de nouveau une enveloppe dédiée sur le Fonds national d’aménagement du territoire (FNADT), qui offre davantage de souplesse que la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et permet de financer l’ingénierie territoriale, nécessaire à la montée en compétence des intercommunalités rurales.

Le rapport et sa synthèse sont disponibles sur le site du Sénat

M. Bernard Delcros est rapporteur spécial des crédits d’aménagement du territoire de la mission "Cohésion des territoires".

La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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