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Communiqué du 25 juin 2008



Fusion ANPE - Unédic :
Quel calendrier et quel coût
pour la réforme du service public de l’emploi

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), rend public le rapport d’information de M. Serge Dassault (UMP, Essonne) sur la fusion de l’Agence nationale de l’emploi (ANPE) et du réseau de l’assurance chômage (Unédic).

M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », s’est intéressé à l’impact financier de cette opération afin d’évaluer les risques de surcoût d’un rapprochement qui concernera près de 1.600 agences et 42.000 employés. Si cette fusion a été instituée par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l'emploi, l’installation du futur organisme reste à mener sur le plan opérationnel et doit être achevée le 1er janvier 2009.

Au moment où le Sénat va examiner le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, laudition du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, M. Laurent Wauquiez, des représentants de l’instance nationale publique, de l’ANPE et de l’Unédic, à laquelle a procédé la commission des finances, avec des sénateurs de la commission des affaires sociales, en présence de membres de la Cour des comptes, a permis :

              - de confirmer le diagnostic selon lequel la fusion et l’amélioration du service aux demandeurs d’emploi et aux employeurs entraîneront des dépenses supplémentaires de l’ordre de 350 millions d’euros liées au recours à des cabinets conseil extérieurs, à la création de l’identité visuelle du futur opérateur public de l’emploi et au rapprochement des statuts des personnels de l’ANPE et des Assédic ;

              - et de dresser un bilan d’étape sur le calendrier et le coût de l’indispensable réforme du service public de l’emploi.

Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-409-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr